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Politique environnementale française

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Un label énergie-carbone pour anticiper la future réglementation environnementale - Performance énergétique. Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont lancé un label unique portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone.

Un label énergie-carbone pour anticiper la future réglementation environnementale - Performance énergétique

Un moyen d’expérimenter et d’ajuster le niveau de la future réglementation de 2018. « La France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre », se sont félicitées le 1er juillet les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lors d’une conférence de presse faisant le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.

Après un an de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats sur la définition du bâtiment à énergie positive (Bepos), un label « énergie-carbone » est créé pour encourager dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et expérimenter avec les maîtres d’ouvrage volontaires la future réglementation. Quatre niveaux BEPOS. Comment lever les freins à la transition écologique à la veille des présidentielles 2017 ? - 04/01/17. Militants, universitaires, secteur privé, institutions et représentants de la société civile… plus de 200 participants étaient réunis à l'occasion de la 1ère Université d'été de France Nature Environnement pour identifier les freins à la transition écologique et faire émerger des propositions.

Comment lever les freins à la transition écologique à la veille des présidentielles 2017 ? - 04/01/17

Mouvement regroupant plus de 3500 organisations, France Nature Environnement, la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, organisait début juillet sa 1ère Université d'été. « Transition écologique : un idéal hors d'atteinte ? Le changement climatique constitue une des plus grandes menaces pour la biodiversité ( rapport EFFESE) - 04/01/17. Parmi les cinq causes principales d'érosion de la biodiversité, le dérèglement climatique et la destruction des habitats sont les plus menaçantes, révèle le CGDD.

Le changement climatique constitue une des plus grandes menaces pour la biodiversité ( rapport EFFESE) - 04/01/17

Mais les facteurs indirects ne doivent pas être négligés. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié mi-décembre le rapport intermédiaire de l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese). Cette démarche, pilotée par le ministère de l'Environnement, vise à sensibiliser les différents acteurs aux enjeux de la préservation de la biodiversité et à améliorer le pilotage des politiques publiques. La France se prépare à émettre ses premières obligations vertes - 03/01/17. La France se prépare à émettre sa première obligation souveraine « verte », ont indiqué ce jour les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal lors d'une conférence de presse, un événement qui a notamment permis de présenter la structuration de l'obligation à venir.

La France se prépare à émettre ses premières obligations vertes - 03/01/17

L’initiative, annoncée en avril 2016 par François Hollande, devait permettre à la France de devenir le premier pays au monde « à émettre un emprunt d’Etat vert », une distinction dont bénéficie finalement la Pologne. L'Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l'émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Crédit d'impôt pour la transition énergétique : des critères plus exigeants pour certains équipements - 02/01/17. Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, fixe des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus exigeants pour l'acquisition de certains équipements.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : des critères plus exigeants pour certains équipements - 02/01/17

Les équipements concernés sont les chaudières à haute performance énergétique, les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire (ECS) utilisant l'énergie solaire thermique, ainsi que les pompes à chaleur. Les critères liés à l'efficacité énergétique de ces équipements sont désormais définis conformément au règlement européen du 2 août 2013 relatif aux exigences d'éco-conception des dispositifs de chauffage et au règlement du même jour relatif aux exigences d'éco-conception des chauffe-eau et des ballons d'eau chaude. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été prorogé d'un an par la loi de finances pour 2017. Autorisation unique, étude d'impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1er janvier - 02/01/17. Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1er janvier 2017 - 29/12/16.

Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017. Le ministère de l'Environnement lance un pré-déploiement de l'affichage environnemental, sur une base volontaire.

Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017

Les intercommunalités de plus de 20.000 habitants doivent désormais réaliser un plan climat-air-énergie fixant des objectifs sectoriels. Pour réduire l'empreinte environnementale de la France, plusieurs dispositifs sont mis en place en 2017. Le premier, l'affichage environnemental, vise à mieux orienter le consommateur, en lui fournissant des informations sur l'impact des produits qu'il achète. Le deuxième dispositif devrait permettre de mieux connaître les impacts des différents acteurs socio-économiques à l'échelle locale et de leur fixer des objectifs d'amélioration. Affichage environnemental des produits : un pré-déploiement du dispositif.

Loi de finances rectificative pour 2016 : de nouvelles mesures environnementales adoptées - 23/12/16. L'Agence française de la biodiversité est créée - 27/12/16. Loi de finances pour 2017 : les mesures "environnement" définitivement adoptées - 21/12/16. Ségolène Royal réunit les acteurs de la transition énergétique au ministère - Réseau Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - 13/12/16. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a reçu, mardi 6 décembre 2016, les acteurs de la transition énergétique au ministère.

Ségolène Royal réunit les acteurs de la transition énergétique au ministère - Réseau Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - 13/12/16

Après avoir échangé avec les représentants des 93 nouveaux Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et des territoires zéro déchets zéro gaspillage (TZDZG), la ministre a annoncé les 51 nouveaux lauréats des Jeunes pousses de la Green Tech Verte. 93 nouveaux territoires engagés pour la transition énergétique. L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE): rapport intermédiaire - 16/12/16. 16 décembre 2016 - Développement durable Commissariat général au développement durable Théma - Analyse - Décembre 2016 Face à la multiplicité des observations, face à la complexité de leur fonctionnement, il demeure difficile de prendre la mesure de l’ampleur des évolutions des écosystèmes français, de leur biodiversité et des enjeux associés.

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE): rapport intermédiaire - 16/12/16

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) s’intéresse à l’état des écosystèmes français, de métropole et d’outre-mer, terrestres et marins. Elle vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de leur état, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bienêtre et de soutenabilité. Elle vise enfin à identifier des pistes d’action pour une amélioration de notre relation à la nature à travers l’évaluation et la prise en compte de l’état de la biodiversité et des services écosystémiques dans les décisions. Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat - 16/12/16. Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement - 16/12/6. Quatre nouvelles mesures en faveur du développement des EnR en France - 13/12/16.

Soutenir la production d’électricité renouvelable en France : tel était l’objectif de la Commission européenne, qui a validé ce lundi 12 décembre quatre mesures proposées par les autorités françaises.

Quatre nouvelles mesures en faveur du développement des EnR en France - 13/12/16

Ces aides prennent ainsi la forme d’un complément de rémunération ou de l’attribution d’un tarif d’achat pour les installations : - utilisant l’énergie provenant de gîtes géothermiques - fonctionnant au biogaz, issu de la méthanisation (moins de 500 kW) - hydrauliques (moins de 1 MW) - éoliennes, sous réserve d’une demande d’aide en 2016. « Ces mesures incitent à l’investissements dans des capacités de production non polluantes tout en évitant qu’il y ait des surcoûts non justifiés pour le consommateur final.

Ceci est un équilibre est très important pour l’Europe dans la poursuite de nos objectifs environnementaux », indique Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence. Une production supplémentaire de 2 148 MW. Financement de la rénovation énergétique : recensement des initiatives - 30/11/16. Dans une lettre adressée le 21 novembre 2016, à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, la ministre du logement et de l'habitat durable Emmanuelle Cosse l'appelle à une nouvelle mission sur la mobilisation du secteur bancaire en faveur de la rénovation énergétique.

Financement de la rénovation énergétique : recensement des initiatives - 30/11/16

Une première phase d'appel à contributions et d'identification des initiatives sur le sujet est lancée, dont les réponses sont attendues pour le 2 décembre au plus tard. Pour y répondre, il suffit de remplir le questionnaire en ligne : Dans sa lettre de mission, la ministre du Logement demande à Philippe Pelletier : "Avec l'appui des déclinaisons régionales du Plan Bâtiment Durable, vous lancerez, sans tarder, des actions de mobilisation des établissements bancaires et financiers partenaires de vos actions, au plan national, comme local, au besoin en formalisant des partenariats dédiés (...). Vous observerez les pratiques innovantes et proposerez les développements nécessaires de nature à les généraliser. " Ce que réserve le budget 2017 pour la filière - 03/11/16. Les crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer seront en hausse en 2017 : ils passeront ainsi à 35,7 Mrds € (+7 %) afin de "soutenir la dynamique écologique et économique" lancée par l'adoption de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, voilà un an.

A deux jours de l'application de l'accord de Paris signé à l'issue de la COP21, Ségolène Royal a défendu "un budget pour consolider le rôle de la France comme chef de file de la croissance verte et de la croissance bleue, à tous les niveaux". Dans le détail, la "transition énergétique" se taille la part du lion, avec 14,1 Mrds € (soit 39,5 % du total) devant les "mobilités durables" avec 9,3 Mrds € (26 %) et les "régimes sociaux" (4,9 Mrds € ; 13,7 %). Viennent ensuite les questions liées à "l'eau et la biodiversité" (2,9 Mrds € ; 8,1 %) et la "recherche & l'innovation" (2,4 Mrds € ; 6,7 %).

Transition énergétique, sureté nucléaire et travaux routiers. Une fiscalité verte "incohérente" et "inefficace" pour la Cour des Comptes - 09/11/16. Quelle efficience pour la fiscalité verte ? La Cour des comptes n'y va pas par quatre chemins : dans un rapport de près de 210 pages, publié ce mercredi 9 novembre 2016, elle souligne "l'incohérence" et "l'inefficience" des dépenses fiscales en faveur du développement durable.

"L'ensemble des constats dressés dans ce rapport montre qu'ont été mis en place progressivement des dispositifs aux effets contradictoires et mal évalués, dont les effets au mieux s'annihilent alors que leurs coûts s'additionnent", conclut-elle, en appelant "les pouvoirs publics à remettre en cohérence l'ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable.

" Multiplication des dispositifs En recensant l'ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, la Cour a constaté notamment une multiplication des dispositifs : leur nombre a doublé jusqu'à atteindre 94 au cours des 15 dernières années. Le logement, mauvais et très cher élève de la fiscalité verte. Le budget 2017 du ministère de l’Écologie validé par l’Assemblée nationale - 04/11/16. « Un budget pour consolider le rôle de la France comme chef de file de la croissance verte et de la croissance bleue, à tous les niveaux » : c’est ce que réclamait Ségolène Royal à l’Assemblée nationale, qui a voté mercredi dernier les moyens financiers attribués au ministère de l’Écologie.

Malgré les réticences de la droite, ce sont finalement plus de 35 milliards d’euros qui seront réservés aux initiatives menées par le gouvernement en faveur de l’environnement et de la mise en application de l’accord de Paris. Dans le détail, c’est sans surprise la transition énergétique qui récolte la part la plus importante du budget, avec plus de 14 milliards d’euros. 9,3 milliards d’euros seront également attribués aux mobilités durables, le ministère prévoyant « le doublement de l’amortissement fiscal pour les véhicules électriques de société » et la prolongation du « bonus de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique », comme il le précise dans un communiqué. Ségolène Royal lance 4 nouvelles « Intiatives PME » - 29/09/16. Créées dans le cadre des Investissements d’avenir en 2015, les « Initiatives PME » visent à accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME françaises.

Soutenus et financés par l’Ademe, ces appels d’offres ont ainsi pour objectif d’accélérer le développement et le déploiement de technologies et de services innovants et à fort potentiel pour l’économie française. Depuis leur lancement les « Initiatives PME » ont rencontré un franc succès grâce notamment à son dispositif de soutien. Lorsqu’une PME répond à un appel à projets, la réponse lui est donnée en près de 6 semaines. Croissance verte : les prêts bonifiés « Eco Energie » et « Vert » se renforcent : 27/09/16. Le ministère de l’Environnement, en partenariat avec Bpifrance, a annoncé ce jour la dynamisation des *prêts bonifiés « Prêt Eco Energie » et « Prêt Vert » afin de répondre au mieux aux besoins des TPE et PME et les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Le Prêt Eco Energie (PEE) destiné à financer les projets d’efficacité énergétique des TPE et PME pour les secteurs de l’industrie et du Bâtiment tertiaire « sans exigence de garantie et à taux préférentiel de 0,24% remboursable sur 5 ans dont un an de différé » se voit ainsi renforcé.

Prolongé jusqu’au 22 février 2020, son montant d’intervention est doublé jusqu’à 100 000 euros. 1er incubateur Green Tech Verte 09/09/16. L'Habitat durable, une révolution en marche ? Une question qui divise le secteur - 23/11/16. La TVA réduite pour les travaux de rénovation épinglée par la Cour des comptes. L'énergie solaire peut-elle supplanter le nucléaire en France ? - 30/11/16. Big data : conseils aux collectivités qui veulent se lancer - 05/12/16. Ségolène Royal veut accélérer le déploiement des réseaux de chaleur - 09/12/16. Logement, Développement Durable et Énergie - Data.gouv.fr. Moi Président Où en sont les promesses du candidat Hollande ? - 09/12/16. Le nouveau Premier ministre veut poursuivre la politique environnementale de ses prédécesseurs - 13/12/16.