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Politique environnementale française

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Objectifs de développement durable : la France prépare sa nouvelle stratégie 2030 - 26/07/17. Make our planet great again : plus de 150 réponses à l’appel d’Emmanuel Macron - 24/07/17. En juin dernier, Syntec-Ingénierie faisait part de son enthousiasme quant à l’appel d’Emmanuel Macron, qui invitait « tous les scientifiques, ingénieurs, entrepreneurs, citoyens engagés » à venir travailler en France « sur des solutions concrètes pour le climat ».

Make our planet great again : plus de 150 réponses à l’appel d’Emmanuel Macron - 24/07/17

Un engouement partagé par de nombreux professionnels du monde entier ! En effet, d’après le CNRS, plusieurs milliers de manifestations ont été enregistrées sur le site internet dédié à l’appel du président, makeourplanetgreatagain.fr, en moins de deux mois. L’organisme note par ailleurs une forte mobilisation des scientifiques, qui sont plus de mille à avoir candidaté. « À ce jour, 154 chercheurs correspondent aux critères spécifiques demandés et ont été invités à remplir un dossier de candidature », révèle le CNRS, en charge d’étudier les dossiers envoyés. « D’autres candidatures arrivent. »

"Make Our Planet Great Again" : au-delà du slogan, les réalités budgétaires - 21/06/17. Nicolas Hulot se voit doté d'un large spectre de compétences ministérielles - 26/05/17. Le décret d'attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire dote Nicolas Hulot de larges compétences.

Nicolas Hulot se voit doté d'un large spectre de compétences ministérielles - 26/05/17

Un champ proche de celui de son prédécesseur auquel s'ajoute l'économie sociale et solidaire. Le rang de ministre d'Etat et numéro 3 du gouvernement attribué à Nicolas Hulot donnait un signal positif sur l'importance qu'Emmanuel Macron entendait accorder aux questions écologiques. Mais les observateurs attendaient la parution du décret d'attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire pour savoir si celui-ci aurait les moyens de son action.

La publication de ce texte jeudi 25 mai paraît conforter l'importance que le président de la République souhaite donner à ce ministère auquel il attribue un large spectre de compétences. Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets : 19/07/17. En octobre 2014, François Hollande, suite à la mort d’un militant écologiste opposé au projet de barrage de Sivens (Tarn), promettait la création d’un droit d’initiative citoyenne ayant pour objectif de consolider le dialogue environnemental.

Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets : 19/07/17

Un engagement devenu réalité, suite à la ratification par les députés d’une ordonnance qui vise à renforcer, « en amont », « la concertation » autour des projets pouvant présenter un risque environnemental, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ». En résumé, il s’agit d’« apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite », comme l’indique le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France - 07/07/17. C'est devant une assistance attentive que Nicolas Hulot a présenté jeudi 6 les grandes lignes du Plan Climat.

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France - 07/07/17

Ambitieux, ce dernier est divisé en 6 thèmes majeurs, eux-mêmes composés de 23 axes, qui vont « de l’international au quotidien des Français » selon le ministre. Objectif majeur et annoncé : réduire l’empreinte carbone du pays, jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050, c'est-à-dire, ne pas produire plus de carbone que les forêts du pays ne puissent en absorber. Le plan « vise à mobilier l’ensemble du Gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France », a déclaré Nicolas Hulot.

Avec cette initiative, la France espère bien contribuer à contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C, une hausse qui pourrait se révéler dramatique. . « Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Jacques Mézard, nouveau ministre de la cohésion des territoires - 21/06/17. On connaît désormais le successeur de Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des territoires : Jacques Mézard.

Jacques Mézard, nouveau ministre de la cohésion des territoires - 21/06/17

Conseiller municipal d'Aurillac, il est président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac depuis 2001. Il a été conseiller général du Cantal pendant 14 ans, de 1994 à 2008. Depuis 2008, il était sénateur du parti Radical gauche du Cantal. Nicolas Hulot engagé dans « le succès de la transition énergétique » - 22/05/17. Bien que Coénove ait déjà affirmé son soutien à la politique environnementale voulue par Emmanuel Macron, la nomination de Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition écologique n’a de cesse de faire réagir, aussi bien ses supporters que ses opposants.

Nicolas Hulot engagé dans « le succès de la transition énergétique » - 22/05/17

Qu’importe ! Cela n’a pas empêché l’ex-journaliste de prendre ses marques au sein du gouvernement Philippe, annonçant d’ores et déjà ses objectifs pour les années à venir. Emmanuel Macron va publier une feuille de route sur la transition énergétique - 07/06/17. Suite au retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, Emmanuel Macron a souhaité recevoir à l'Elysée les acteurs de la société civile engagés contre le réchauffement climatique, dont des associations de protection de l'environnement.

Emmanuel Macron va publier une feuille de route sur la transition énergétique - 07/06/17

Il leur a promis une "feuille de route" qui devrait être "validée d'ici quinze jours". Le président de la République, accompagné de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, s'est notamment "engagé à soutenir l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen", déclare Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat (RAC). Cette taxe Tobin, discutée depuis longtemps par une dizaine de pays, n'est jusqu'ici jamais devenue réalité. La France a deux semaines pour prendre le leadership environnemental mondial.

Le florilège de normes qui empoisonnent toujours la profession (Promoteurs) - 29/05/17. Freiner et hiérarchiser l’inflation normative.

Le florilège de normes qui empoisonnent toujours la profession (Promoteurs) - 29/05/17

Un doux rêve pour les constructeurs-promoteurs qui vivent au quotidien « l’enfer » des normes inutiles ou absurdes. Florilège. Il y a des simplifications de normes et réglementations qui simplifient vraiment, certaines qui sont inutiles, d’autres qui complexifient ou encore des simplifications qui sont restées dans les tiroirs de l’administration. Et puis dans le même temps, il y a la production en flux continu de nouvelles normes qui créent de l’empilement et qui, parfois, contredisent les anciennes. Un véritable mille-feuille qui ferait pâlir d’envie nos grands pâtissiers.Telle est la dure réalité des professionnels de la construction, malgré la volonté du gouvernement Hollande d’ériger au rang de ses priorités la chasse aux normes.

Logement, énergie, territoires... qui fait quoi au gouvernement ? - 29/05/17. Les deux visages que verront le plus les acteurs du BTP, ces prochaines années, pourraient bien être ceux de Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique et solidaire, et de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires.

Logement, énergie, territoires... qui fait quoi au gouvernement ? - 29/05/17

C'était prévisible, mais plusieurs décrets, parus au Journal officiel du 25 mai, viennent de le confirmer en détaillant les attributions précises de chacun. Il en ressort notamment que les deux ministres auront à s'entendre sur certains des principaux dossiers touchant au secteur de la construction. C'est ainsi le cas de la définition des réglementation technique et thermique touchant le secteur.

Environnement et Bâtiments tertiaires

Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France" - 22/05/17. La campagne présidentielle tout juste terminée et le nouveau président nommé, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) maintient la pression sur les politiques.

Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France" - 22/05/17

A quelques semaines des élections législatives, elle vient de publier une liste 112 propositions concernant l'ensemble des problématiques réglementaires de l'entreprise. Cette liste est issue "d'une large consultation menée auprès de 3.000 entrepreneurs et artisans", précise la FFB qui espère que celles-ci permettre de "Reconstruire la France". "La FFB a toujours été très attachée au maintien d'un dialogue constructif entre les acteurs économiques et les responsables politiques", rappelle Jacques Chanut, Président de la FFB.

Il ajoute : "Nous le sommes d'autant plus que l'activité du bâtiment est étroitement liée à l'environnement institutionnel. Réglementation thermique existant : quelles sont les nouvelles exigences pour la baie ? - 29/06/17. La réglementation thermique existant se renforce. Le nouvel arrêté du 22 mars 2017 concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants s’appliquera le 1er janvier 2018.

Il s’applique quelle que soit la taille de la rénovation (un simple changement de fenêtre ou de porte par exemple). Il modifie donc l’arrêté du 3 mai 2007 jusqu’ici applicable. Un label énergie-carbone pour anticiper la future réglementation environnementale - Performance énergétique. Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont lancé un label unique portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone. Un moyen d’expérimenter et d’ajuster le niveau de la future réglementation de 2018. « La France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre », se sont félicitées le 1er juillet les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lors d’une conférence de presse faisant le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.

Après un an de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats sur la définition du bâtiment à énergie positive (Bepos), un label « énergie-carbone » est créé pour encourager dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et expérimenter avec les maîtres d’ouvrage volontaires la future réglementation. Quatre niveaux BEPOS. Comment lever les freins à la transition écologique à la veille des présidentielles 2017 ? - 04/01/17. Militants, universitaires, secteur privé, institutions et représentants de la société civile… plus de 200 participants étaient réunis à l'occasion de la 1ère Université d'été de France Nature Environnement pour identifier les freins à la transition écologique et faire émerger des propositions. Mouvement regroupant plus de 3500 organisations, France Nature Environnement, la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, organisait début juillet sa 1ère Université d'été. « Transition écologique : un idéal hors d'atteinte ?

Le changement climatique constitue une des plus grandes menaces pour la biodiversité ( rapport EFFESE) - 04/01/17. Parmi les cinq causes principales d'érosion de la biodiversité, le dérèglement climatique et la destruction des habitats sont les plus menaçantes, révèle le CGDD. Mais les facteurs indirects ne doivent pas être négligés. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié mi-décembre le rapport intermédiaire de l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese). Cette démarche, pilotée par le ministère de l'Environnement, vise à sensibiliser les différents acteurs aux enjeux de la préservation de la biodiversité et à améliorer le pilotage des politiques publiques.

La France se prépare à émettre ses premières obligations vertes - 03/01/17. La France se prépare à émettre sa première obligation souveraine « verte », ont indiqué ce jour les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal lors d'une conférence de presse, un événement qui a notamment permis de présenter la structuration de l'obligation à venir.

L’initiative, annoncée en avril 2016 par François Hollande, devait permettre à la France de devenir le premier pays au monde « à émettre un emprunt d’Etat vert », une distinction dont bénéficie finalement la Pologne. L'Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l'émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Crédit d'impôt pour la transition énergétique : des critères plus exigeants pour certains équipements - 02/01/17. Autorisation unique, étude d'impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1er janvier - 02/01/17. Bâtiment : les évolutions réglementaires au 1er janvier 2017 - 29/12/16. Information environnementale, planification : les nouveautés au 1er janvier 2017. Loi de finances rectificative pour 2016 : de nouvelles mesures environnementales adoptées - 23/12/16.

L'Agence française de la biodiversité est créée - 27/12/16. Loi de finances pour 2017 : les mesures "environnement" définitivement adoptées - 21/12/16. Ségolène Royal réunit les acteurs de la transition énergétique au ministère - Réseau Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - 13/12/16. L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE): rapport intermédiaire - 16/12/16. Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat - 16/12/16. Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement - 16/12/6. Quatre nouvelles mesures en faveur du développement des EnR en France - 13/12/16.

Financement de la rénovation énergétique : recensement des initiatives - 30/11/16. Ce que réserve le budget 2017 pour la filière - 03/11/16. Une fiscalité verte "incohérente" et "inefficace" pour la Cour des Comptes - 09/11/16. Le budget 2017 du ministère de l’Écologie validé par l’Assemblée nationale - 04/11/16. Ségolène Royal lance 4 nouvelles « Intiatives PME » - 29/09/16. Croissance verte : les prêts bonifiés « Eco Energie » et « Vert » se renforcent : 27/09/16. 1er incubateur Green Tech Verte 09/09/16.

L'Habitat durable, une révolution en marche ? Une question qui divise le secteur - 23/11/16. La TVA réduite pour les travaux de rénovation épinglée par la Cour des comptes. L'énergie solaire peut-elle supplanter le nucléaire en France ? - 30/11/16. Big data : conseils aux collectivités qui veulent se lancer - 05/12/16. Ségolène Royal veut accélérer le déploiement des réseaux de chaleur - 09/12/16. Logement, Développement Durable et Énergie - Data.gouv.fr. Moi Président Où en sont les promesses du candidat Hollande ? - 09/12/16. Le nouveau Premier ministre veut poursuivre la politique environnementale de ses prédécesseurs - 13/12/16.