background preloader

Protection et exploitations des logiciels

Facebook Twitter

Actualités

L'agence pour la protection des programmes. C.N.I.L. Protection des données personnelles. Droit d'auteur. Brevets. Licences. Propriété intellectuelle | Invention - Europe. Le développement de l’économie de la création dématérialisée oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D». Et si nous disposions tous, chez nous ou dans notre entreprise, des moyens de reproduire facilement à l’infini n’importe quel objet, grâce à une simple imprimante et une modélisation numérique ? C’est ce que promet déjà l’impression 3D. Mais ce progrès, qui efface les différences entre original et copie et facilite le travail des contrefacteurs professionnels ou amateurs, ne menace t-il pas le droit des auteurs et inventeurs à contrôler l’exploitation de leurs créations originales ?

Cette technologie oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la « contrefaçon 3D ». Cette extension du champ des possibles démultiplie paradoxalement les risques de contrefaçon, économie parallèle très active. Les dessins et modèles ne sont pas en reste. J'aime : Lois sur la protection de la vie privée : voitures connectées - CONCESSIONNAIRES - AutoJournal. Alex Cameron est un associé chez Fasken Martineau, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en litige comptant plus de 700 avocats.

(Photo: GM) Saisir les occasions et gérer les risques dans un monde connecté. L’évolution rapide des « véhicules connectés » a transformé le visage de l’industrie automobile, modifiant du même coup non seulement la relation que nous entretenons avecnos voitures, mais également celles qu’entretiennent les différents joueurs– équipementiers, fournisseurs de services de télécommunication, fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques,notamment – entre eux et avec leurs clients.

Protection de la vie privée D’un point de vue juridique et commercial, bon nombre d’occasions et de risques liés à la voiture connectée tiennent au fait que les données recueillies et utilisées constituent bien souvent des données d’ordre personnel sur les activités, les caractéristiques et les préférences des individus. Renseignements personnels Fins appropriées. Droit à l'oubli, Airbnb, open data... La loi sur le numérique est promulguée. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016. Mercredi 12 octobre 2016 Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016 Oracle France, Oracle Corporation, Oracle International Corporation / Afpa, Sopra Steria Group appel d'offres - audit de licences - contrat - contrefaçon - droit d'auteur - licence d'utilisation - loyauté - mauvaise foi - périmètre contractuel La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels pour entreprises, dont Oracle Database (système de gestion de bases de données) et Oracle E-Business Suite (logiciels applicatifs).

La société Oracle International Corporation est la société du groupe titulaire des droits d’auteur sur les logiciels Oracle, selon contrat de cession d’actifs du 1er mars 2002. La société Oracle France est la filiale française du groupe, pour le compte duquel elle distribue les logiciels Oracle en France. Le 13 novembre 2001, la société Sopra Groupe a proposé une solution intégrant le produit Oracle E-Business Suite.

En conséquence, La cour, Les logiciels d'occasion interdits sans le support d'origine même hors d'usage ! Revendre un ebook d'occasion avec DRM... le cas de logiciels Microsoft. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs étaient poursuivis au pénal : en 2004, les deux hommes ont revendu des copies de sauvegarde de programmes qu’édite Microsoft – en l’occurrence Windows et la suite Office. Plus de 3000 exemplaires ont été écoulés, avec un préjudice estimé à 265.514 €. La cour régionale de Riga (Lettonie, donc) a demandé à la CJUE de dire le droit, et de définir si l’acquéreur de la copie de sauvegarde d’un programme d’ordinateur, enregistrée sur un support physique qui n’est pas celui d’origine, peut, en application de la règle de l’épuisement du droit de distribution prévue dans une directive de l’Union, revendre une telle copie lorsque, d’une part, le support physique d’origine de ce programme, délivré à l’acquéreur initial, a été endommagé et que, d’autre part, cet acquéreur initial a effacé son exemplaire de cette copie ou a cessé de l’utiliser.

Voir le dossier Le prêt numérique d’un livre est comparable au prêt d’un livre papier. Gestion des droits numériques. Ecran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN)[1],[2] ou la gestion numérique des restrictions[3], en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP)[4], ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD).

Droit et législations[modifier | modifier le code] L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante » Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations. Il est surtout revenu sur l'accord-cadre passé avec Microsoft.

Cette question parlementaire avait déjà été posée mais uniquement pour la période 2008 et 2013. Cette fois, la députée espérait une réponse actualisée sur la période 2008 à 2015. Ces interrogations s’inscrivent dans la « circulaire Ayrault » relative à l’usage des logiciels libres au sein de l’administration. Mais comme à l’occasion de sa première réponse, le ministère de la Défense a redit que « la circulaire précitée n'a (...) pas pour objet d'inciter les ministères à accroître l'usage des logiciels libres au détriment des logiciels propriétaires, mais à les considérer comme des solutions envisageables, au même titre que les autres ».

Agir en interaction avec des systèmes alliés L’usage des solutions Microsoft Marc Rees. Flexera Software annonce le rachat de Palamida, fournisseur d'analyse et d'optimisation des composants logiciel. Prolonger la conformité des licences et améliorer la sécurité dans le domaine des composants logiciels en open source Téléchargez gratuitement le guideDopez vos plus-values Paris - le 27 octobre 2016 - Flexera Software, premier fournisseur mondial de solutions de nouvelle génération pour la gestion des licences, de la conformité, de la sécurité et de l'installation de logiciels pour les éditeurs et les entreprises, annonce aujourd'hui l'acquisition de Palamida, fournisseur d'analyse de composition de logiciel.

Les termes financiers de l'acquisition n'ont pas été divulgués. Le cœur de métier de Flexera se trouve à l'intersection de celui des éditeurs et des acheteurs de logiciels - à savoir la supply chain du software, qui est aujourd'hui la chaine d'approvisionnement professionnelle la plus dysfonctionnelle. Le danger d'une intégration mal gérée des composants est partout : Les produits Palamida et leurs synergies avec les solutions de Flexera Software. Côte d’Ivoire : le grossiste Aitek lance sa plateforme e-commerce. En lançant sa plateforme e-commerce, le grossiste Ivoirien fait le pari de vendre du logiciel de manière totalement dématérialisée dans une région où le taux de piratage dépasse les 80%.

Baptisée SoftwareforAfrica.com, cette plateforme sera accessible à partir du 6 octobre à ses 1.200 revendeurs actifs répartis dans les six pays de l’ouest et du centre de l’Afrique où il est implanté (à savoir, outre la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Cameroun et le Ghana). Elle leur permettra de commander, télécharger et activer des licences logicielles de manière totalement automatisée. Dans un premier temps, l’offre sera limitée à la gamme Microsoft et à celle de Kaspersky. Mais le grossiste entend bien ouvrir sa plateforme à d’autres éditeurs dans un second temps et même l’adapter à la distribution de matériels. CA Technologies : forte progression des bénéfices. CA Technologies a terminé son deuxième trimestre fiscal 2017 avec un chiffre d’affaires en légère progression (+1%) à 1,02 milliard de dollars, dont 328 millions de dollars (32%) générés hors de l’Amérique du Nord. Le bénéfice net bondit de 23% à 212 millions de dollars, soit 0,50 dollar par action.

Le chiffre d’affaires a progressé en raison d’une augmentation des licences logicielles et d’autres revenus, partiellement compensée par la diminution des revenus tirés des services professionnels et de ceux issus de la maintenance. La hausse des licences logicielles est attribuée principalement à une augmentation des ventes en mode « upfront » (payés à l’avance) et à une progression du mode SaaS.

La gamme de produits CA Agile Central (issus de l’acquisition de Rally) réalise également une bonne performance. Le chiffre d’affaires des solutions Mainframe a diminué de 1% pour atteindre 550 millions de dollars, principalement en raison de la baisse des contrats de renouvellement. Pace iLok 3, nouvelle version de la clé de sécurité USB pour licences logicielles. Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique.

C'est fait. Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet. Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP). La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel".

(avec AFP) Droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4].

Elle codifie les droits accordés par la jurisprudence.La loi du 3 juillet 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Le droit moral consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre » (Art. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code] Le droit moral regroupe : Veille juridique. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit.

Besoins d'information juridique[modifier | modifier le code] Méthodologie[modifier | modifier le code] Ces veilles peuvent être limitées : Selon C. W. BREVES  | Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas. La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France.

Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur. Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans. Champagne alors ? BSA profite de ces résultats d’étude pour rappeler en effet les risques liés à l’utilisation de logiciels sans licence pour une entreprise : « Il est établi que l’utilisation de logiciels illicites favorise les cyberattaques et augmente fortement la probabilité d’être infecté par des malwares ». Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine.

Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. Le TGI de Bayonne les a condamné à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à la firme de Redmond et à des peines de prison de 12 à 18 mois, avec sursis. Leur forfait ? A l'époque, un Bayonnais de 46 ans aujourd'hui s'est mis à acheter des clés d'activation du système d'exploitation en Chine pour des sommes dérisoires (entre 5 et 10 €).

C'est loin d'être la première fois que Microsoft obtient la condamnation de tels agissements en France. Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles.

Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître. Notre but, au projet GNU, est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier les logiciels GNU. Le copyleft est un moyen de se servir du copyright du programme. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. La protection du logiciel par le droit d'auteur - Ledieu-Avocats. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle.

Thème retenu. 2 Exemples de questions posées dans les examens précédents. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Le Brevet informatique et internet (B2i)