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Protection et exploitations des logiciels

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Actualités

L'agence pour la protection des programmes. C.N.I.L. Protection des données personnelles. Droit d'auteur. Brevets. Licences. Propriété intellectuelle. Lois sur la protection de la vie privée : voitures connectées - CONCESSIONNAIRES - AutoJournal. Alex Cameron est un associé chez Fasken Martineau, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en litige comptant plus de 700 avocats.

Lois sur la protection de la vie privée : voitures connectées - CONCESSIONNAIRES - AutoJournal

(Photo: GM) Saisir les occasions et gérer les risques dans un monde connecté. L’évolution rapide des « véhicules connectés » a transformé le visage de l’industrie automobile, modifiant du même coup non seulement la relation que nous entretenons avecnos voitures, mais également celles qu’entretiennent les différents joueurs– équipementiers, fournisseurs de services de télécommunication, fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques,notamment – entre eux et avec leurs clients.

Protection de la vie privée. Droit à l'oubli, Airbnb, open data... La loi sur le numérique est promulguée. L’actualité du droit des nouvelles technologies. Mercredi 12 octobre 2016 Cour d’appel de Paris Pole 5 – Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016 Oracle France, Oracle Corporation, Oracle International Corporation / Afpa, Sopra Steria Group appel d'offres - audit de licences - contrat - contrefaçon - droit d'auteur - licence d'utilisation - loyauté - mauvaise foi - périmètre contractuel La société américaine Oracle Corporation et ses filiales développent et distribuent des progiciels pour entreprises, dont Oracle Database (système de gestion de bases de données) et Oracle E-Business Suite (logiciels applicatifs).

L’actualité du droit des nouvelles technologies

La société Oracle International Corporation est la société du groupe titulaire des droits d’auteur sur les logiciels Oracle, selon contrat de cession d’actifs du 1er mars 2002. La société Oracle France est la filiale française du groupe, pour le compte duquel elle distribue les logiciels Oracle en France. Le 13 novembre 2001, la société Sopra Groupe a proposé une solution intégrant le produit Oracle E-Business Suite. Les logiciels d'occasion interdits sans le support d'origine même hors d'usage !

Revendre un ebook d'occasion avec DRM... le cas de logiciels Microsoft. Gestion des droits numériques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Gestion des droits numériques

La gestion numérique des droits (GND), la gestion numérique des restrictions[1] ou gestion des droits numériques (GDN)[2], en anglais digital rights management (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante » Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations.

L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante »

Il est surtout revenu sur l'accord-cadre passé avec Microsoft. Cette question parlementaire avait déjà été posée mais uniquement pour la période 2008 et 2013. Cette fois, la députée espérait une réponse actualisée sur la période 2008 à 2015. Ces interrogations s’inscrivent dans la « circulaire Ayrault » relative à l’usage des logiciels libres au sein de l’administration.

Flexera Software annonce le rachat de Palamida, fournisseur d'analyse et d'optimisation des composants logiciel. Prolonger la conformité des licences et améliorer la sécurité dans le domaine des composants logiciels en open source.

Flexera Software annonce le rachat de Palamida, fournisseur d'analyse et d'optimisation des composants logiciel

Côte d’Ivoire : le grossiste Aitek lance sa plateforme e-commerce. En lançant sa plateforme e-commerce, le grossiste Ivoirien fait le pari de vendre du logiciel de manière totalement dématérialisée dans une région où le taux de piratage dépasse les 80%.

Côte d’Ivoire : le grossiste Aitek lance sa plateforme e-commerce

Baptisée SoftwareforAfrica.com, cette plateforme sera accessible à partir du 6 octobre à ses 1.200 revendeurs actifs répartis dans les six pays de l’ouest et du centre de l’Afrique où il est implanté (à savoir, outre la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Cameroun et le Ghana). Elle leur permettra de commander, télécharger et activer des licences logicielles de manière totalement automatisée. CA Technologies : forte progression des bénéfices. CA Technologies a terminé son deuxième trimestre fiscal 2017 avec un chiffre d’affaires en légère progression (+1%) à 1,02 milliard de dollars, dont 328 millions de dollars (32%) générés hors de l’Amérique du Nord.

CA Technologies : forte progression des bénéfices

Le bénéfice net bondit de 23% à 212 millions de dollars, soit 0,50 dollar par action. Pace iLok 3, nouvelle version de la clé de sécurité USB pour licences logicielles. Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique. C'est fait.

Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet.

Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP). Droit d'auteur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur en France

En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Veille juridique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille juridique

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas. Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine. Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Qu'est-ce que le copyleft ?

[Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. La protection du logiciel par le droit d'auteur - Ledieu-Avocats. Le logiciel libre, moteur économique de la France.

Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Thème retenu. Thème concernant l'épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations. 2 Exemples de questions posées dans les examens précédents. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits.

Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09. Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise.

Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Le Brevet informatique et internet (B2i) À l'école, au collège et au lycée, le numérique est intégré dans les programmes de chaque discipline. L'objectif est de former les élèves à l'usage des outils numériques, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les nouveaux médias, dont Internet. Il s'agit également d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent leurs utilisations.