Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand. On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites.
Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. L’oeuvre intégrant une autre oeuvre ou la théorie de l’accessoire. Je vous mentionnais récemment le problème qui peut se poser lorsqu’une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur représente une autre œuvre, comme c’est par exemple le cas des photographies représentant une œuvre architecturale.
Selon la théorie dite de l’accessoire, dès lors que le sujet qui confère à l’œuvre son caractère attractif principal n’est pas l’œuvre arguée de contrefaçon, sa reproduction et sa représentation ne seraient pas soumises aux droits exclusifs de son auteur. Les licences collectives étendues, une solution venue du froid ? Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public.
L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays. L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés. Droit de suite : "aujourd'hui fondamental pour les auteurs et leurs héritiers" La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps.
En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Rentrée littéraire : quels droits d'auteurs à l'heure du numérique ? Alors que la rentrée littéraire bat son plein, la question des droits numériques des e-books fait polémique.
Auteurs et éditeurs ont ouvert le débat depuis quatre ans déjà, sans parvenir pour le moment à un accord. Tour d’horizon de la situation. Si les livres numériques ne représentent en 2012 que 2% du marché de l’édition française, loin derrière l’Angleterre (7%) et les Etats-Unis (20%), éditeurs et auteurs travaillent déjà d’arrache-pied à transposer « les règles du jeu » en matière de droits de publication. > Nouveau modèle, nouvelles règles ? Actuellement, les publications numériques sont soumises à la même règle que le papier : celle sur la propriété intellectuelle, qui s’applique jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur.
Les œuvres orphelines accessibles au public. Des photos, des films ou des poèmes couverts par les droits d'auteur mais dont les détenteurs ne peuvent être identifiés, pourraient être rendus publics dans l'ensemble de l'UE, selon une nouvelle législation approuvée par le Parlement et le Conseil, ce jeudi.
Cette législation permettra à tout un chacun d'avoir accès à ces "œuvres orphelines" et fera avancer le projet de rendre l'héritage culturel de l'UE disponible en ligne. Belgique : La hausse du droit d'auteur fait paniquer les bibliothèques. Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres.
Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine. Bibliothèque roayle de Belgique C'est dans ce contexte que le texte de loi a été confectionné par Johan Vande Lanotte, le ministre, et son cabinet : mettre le pays en adéquation avec les normes européennes. Et en faisant peser cette mise en conformité sur les seules bibliothèques, il s'agit donc de réguler la rémunération des auteurs, non plus en se basant sur le nombre d'inscrits dans les établissements, mais en ajoutant le nombre de livres proposés. Depuis 2004, les sociétés de perception des droits pestent.
L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.
Le CNRS, « pignouf » qui pille les chercheurs ? Le scandale de l’INIST/CNRS « Droits d’auteur. Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite.
