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Droit d'auteur

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Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand. On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités.

Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits. Le bateau presse prend l’eau et souffle à l’oreille du législateur des projets de lois inquiétants (Newspaper Boat. Par R. Aussitôt, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a interpellé les pouvoirs publics français afin qu’un dispositif similaire soit instauré dans notre pays. Des solutions alternatives existent pour la presse en ligne Contribution créative et presse en ligne Like this: J'aime chargement… L’oeuvre intégrant une autre oeuvre ou la théorie de l’accessoire. Je vous mentionnais récemment le problème qui peut se poser lorsqu’une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur représente une autre œuvre, comme c’est par exemple le cas des photographies représentant une œuvre architecturale. Selon la théorie dite de l’accessoire, dès lors que le sujet qui confère à l’œuvre son caractère attractif principal n’est pas l’œuvre arguée de contrefaçon, sa reproduction et sa représentation ne seraient pas soumises aux droits exclusifs de son auteur.

Cette théorie, qui n’est en rien une exception légale au droit d’auteur, résulte de plusieurs décisions de justice. Je vous en détaille ici les principales.Dans une première affaire, un architecte sculpteur se plaignait d’affiches publicitaires représentant notamment une fontaine de sa création. Dans une autre affaire, le designer d’un couteau à fromage considérait que l’utilisation de son œuvre dans une publicité pour du fromage portait atteinte à ses droits. Les licences collectives étendues, une solution venue du froid ? Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays.

L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés. Peu importe d’ailleurs une telle distinction car l’accord est placé sous le régime de la licence collective étendue [2], système adopté par les pays scandinaves pour gérer les droits d’auteur pour certains modes d’exploitation d’une œuvre (reprographie, …). Que retenir de l’accord norvégien ? Son coût. Les accès autorisés. Les usages autorisés. Un principe : l’opt-out. Notes. Droit de suite : "aujourd'hui fondamental pour les auteurs et leurs héritiers"

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente.

Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. Notre Dossier Créateurs et Droit de suite, quid ? Thierry Maillard, directeur juridique de l'établissement, sollicité pour nous éclairer sur l'ensemble de ces questions, et l'établissement nous a longuement répondu. Nous avions également eu connaissance de cette proposition de loi, sans toutefois en saisir parfaitement les motifs. Rentrée littéraire : quels droits d'auteurs à l'heure du numérique ? Alors que la rentrée littéraire bat son plein, la question des droits numériques des e-books fait polémique. Auteurs et éditeurs ont ouvert le débat depuis quatre ans déjà, sans parvenir pour le moment à un accord. Tour d’horizon de la situation.

Si les livres numériques ne représentent en 2012 que 2% du marché de l’édition française, loin derrière l’Angleterre (7%) et les Etats-Unis (20%), éditeurs et auteurs travaillent déjà d’arrache-pied à transposer « les règles du jeu » en matière de droits de publication. > Nouveau modèle, nouvelles règles ? Actuellement, les publications numériques sont soumises à la même règle que le papier : celle sur la propriété intellectuelle, qui s’applique jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Une position entendue par Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe plus de six-cents maisons : « Les auteurs ont une inquiétude légitime. > Intervention d’un médiateur > L’inconnu oblige à la souplesse. Les œuvres orphelines accessibles au public. Grâce au texte approuvé par 531 voix pour, 11 voix contre et 65 abstentions, qui a fait l'objet d'un accord informel entre le Parlement et le Conseil, les institutions publiques, telles que les musées et les bibliothèques, pourront rechercher et utiliser des œuvres orphelines plus facilement et plus sûrement.

À l'heure actuelle, la numérisation d'une œuvre orpheline peut s'avérer difficile, voire impossible, étant donné qu'en l'absence du détenteur de droit, il n'y a aucune possibilité d'obtenir une autorisation de numérisation. Les nouvelles règles vont protéger les institutions qui utilisent des œuvres orphelines contre d'éventuels recours pour violation des droits d'auteur. Recherche "diligente" pour protéger les droits d'auteur Selon les nouvelles règles, une œuvre serait considérée "orpheline" si une recherche "diligente" faite de bonne foi n'a pas permis d'identifier ou de localiser le détenteur de droit.

Indemnisation si le détenteur de droit se manifeste. Belgique : La hausse du droit d'auteur fait paniquer les bibliothèques. Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine. Bibliothèque roayle de Belgique C'est dans ce contexte que le texte de loi a été confectionné par Johan Vande Lanotte, le ministre, et son cabinet : mettre le pays en adéquation avec les normes européennes.

Et en faisant peser cette mise en conformité sur les seules bibliothèques, il s'agit donc de réguler la rémunération des auteurs, non plus en se basant sur le nombre d'inscrits dans les établissements, mais en ajoutant le nombre de livres proposés. Depuis 2004, les sociétés de perception des droits pestent.

Sources : RTF , Le Vif , L'avenir Pour approfondir. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible.

Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.

Le CNRS, « pignouf » qui pille les chercheurs ? | Rue89 Culture. Le scandale de l’INIST/CNRS « Droits d’auteur. Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. Une pétition est en ligne. Bref historique L’INIST est fondé à la fin des années 1980. À la fin des années 2000, l’INIST décide de "moderniser" le prêt entre bibliothèques : puisqu’il dispose des métadonnées (des références des articles), pourquoi ne pas proposer des photocopies (comme cela se fait depuis toujours), en se rémunérant au passage ?

2009-2011 : l’étonnement, la fronde, le procès Parallèlement, un auteur porte plainte. Comment en est-on arrivé là ? Tuer l’Open Access ? Like this: