background preloader

TIC & droit

Facebook Twitter

Le droit d'auteur des journalistes salariés. La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié.

Le droit d'auteur des journalistes salariés

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle. La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP.

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle

Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL. Trois sociétés du groupe Logisneuf (Groupe logisneuf, C.Invest et European Soft) avaient mal supporté que des tiers aient accès à leur réseau interne, en faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs.

Elles avaient obtenu du juge des requêtes une ordonnance pour enjoindre les FAI à communiquer l’identité des personnes détentrices des adresses IP relevées sur les serveurs. 41 condamnations depuis les origines de la Hadopi. Selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice, il y a eu en France 41 condamnations dans toute l’histoire de la Hadopi, du moins selon les données glanées jusqu’en 2015.

41 condamnations depuis les origines de la Hadopi

Questionnée par nos soins, la Place Vendôme a bien voulu nous fournir les données chiffrées des condamnations pour manque de diligence ou absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime. De ces informations puisées dans le casier judiciaire national, les services du garde des Sceaux nous ont adressé ce tableau exhaustif : Ces données sont précieuses car la Hadopi a toujours eu un mal fou à les diffuser intégralement. Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE. Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertexte, éléments essentiels du fonctionnement du web.

Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE

Elle a hélas choisi de s'écarter des conclusions de l'avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d'auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertexte et le fonctionnement même du web, à un moment où la Commission européenne cherche elle aussi à remettre en question la liberté de lier. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« .

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. Le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail. Selon la Cour de cassation, un employeur ne peut prendre connaissance des emails envoyés ou lus par ses salariés au travail depuis une messagerie personnelle.

Le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail

Explications. How To Attribute Creative Commons Photos. Via Foter According to our research, more than 90% of Creative Commons photos are not attributed at all.

How To Attribute Creative Commons Photos

To make matters worse, less than 10% of the photos that do credit the original work are attributed properly. Thèse : attention au plagiat ! #1 Connaître les règles...

Thèse : attention au plagiat !

"Toutes les recherches montrent que le plagiaire a acquis ce caractère déviant lors des études doctorales", assure Michelle Bergadaà, professeur de communication et marketing à l'université de Genève (Suisse) et spécialiste du plagiat. Il est cependant difficile de quantifier la pratique : dans un rapport sur la fraude et le plagiat daté d'avril 2012, l'IGAENR indique qu'aucun recensement national des saisines des sections disciplinaires des établissements d'enseignement supérieur – qui concernent de toute façon uniquement les cas de plagiat lourd – n'est effectué.

Pour les doctorants, il est néanmoins nécessaire de bien assimiler les règles. Berlin Jour 3 – Pourquoi il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême en France. Cet article ne concerne que les Français, athées, vivant en Allemagne et qui se sont fait baptiser dans une église catholique quand ils étaient plus jeunes.

Berlin Jour 3 – Pourquoi il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême en France

Edit du 11/02/2015: cette histoire est tellement incroyable que certaines personnes ont du mal à y croire. Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur. Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique. L'exception pédagogique modestement élargie.

Un nouveau protocole national entre le ministère et des associations représentants des auteurs respectant la loi d'orientation entre en application. Selon F Robine, directrice générale de l'esneignement scolaire, " en application de la loi du 8 juillet 2013, le champ de l'exception pédagogique est étendu aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit (Orene) ; à la formation initiale et continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs ; à l'élaboration de sujets d'examens ou de concours organisés dans le prolongement des enseignements par les services et établissements du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

E-mails persos au travail : le licenciement est abusif sans déclaration CNIL. Dans un arrêt du 8 octobre 2014 de sa chambre sociale, relayé par Legalis, la cour de cassation a confirmé l'obligation pour les employeurs de déclarer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les traitements qu'ils souhaitent pouvoir réaliser sur les e-mails reçus et envoyés par les salariés. En l'absence de déclaration préalable, aucun courriel personnel ne peut être retenu contre l'employé(e) qui abuserait de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. Selon l'attendu de la cour de cassation, "constituent un moyen de preuve illicite les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL".

Celebgate: que faire si ce sont mes photos intimes qui se retrouvent sur Internet? A moins que ces images n'existent pas, il n'y a aucune garantie pour qu'elles ne se retrouvent jamais publiées. Mais vous pouvez agir. Des photos et vidéos volées de plus d’une centaine de célébrités dont Jennifer Lawrence, Avril Lavigne, Rihanna, Kirsten Dunst ou encore Winona Ryder, ont fuité en ligne le 31 août. Au-delà du contenu hautement intime de ces clichés, cette affaire, baptisée «celebgate» ou «fappening» par les médias et les internautes, pose aussi une question plus générale, qui nous concerne tous: que faire s'il s'agissait ici de nos photos perso? Facebook : un assistant pour faire le point sur les paramètres de vie privée. Facebook déploie actuellement sur la version web de son service un assistant qui présente aux utilisateurs un bilan de tous leurs paramètres de sécurité. Une mesure qui vise à briser les critiques d’une interface encore trop complexe et qui peut faire perdre le fil de qui fait quoi.

Problème, cet assistant n’est pour l’instant disponible que sur le web, et pas dans les applications mobiles. Un assistant pour réviser les points principaux de vie privée Facebook est en train de déployer une intéressante fonctionnalité dont la mission sera de faire prendre conscience à l’utilisateur des principaux réglages ayant trait à la vie privée sur le réseau social. Disponible depuis le menu Sécurité, il y est question de partage des informations, des applications, de leurs autorisations, et ainsi de suite.

Les copies d'écrans ainsi que ceux dans le cache du disque dur peuvent être réalisées sans l'autorisation des titulaires de droits d'auteur. Par Mareva Desbois, Avocat. « 1. Les actes de reproduction provisoires visés à l’article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et dont l’unique finalité est de permettre : Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français. Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres.

Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Les universités face au casse-tête du copier-coller. Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal. L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord. L'empreinte digitale d'un troll. (Agence Science-Presse) Il y a quelques semaines, la compagnie Apple annonçait avec fierté que son nouveau téléphone serait muni d’un système de reconnaissance par empreinte digitale. Partager un scanner pour développer la copie privée de livres.

Du droit à parler de cul et à le montrer (un peu) sur Internet ! Les « copy parties » ou l'art de copier sans pirater. Personne en vue dans les rayons de la bibliothèque. Le déréférencement sur Google. Chaque semaine, Google reçoit plusieurs millions de requêtes de déréférencement. Le déréférencement consiste à retirer de l’index du moteur de recherche des pages ou liens URL. La loi en vigueur aux Etats-Unis, la loi DMCA (Digital Milenium Copyright Act), a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d’auteur. Source: google.fr. Validité d'un courrier életronique comme moyen de preuve. Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions.

Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Comment citer les échanges en ligne ? Courte note sur l’éthique de la recherche sur internet. La cour de cassation réaffirme sa position concernant la consultation des emails envoyés et reçus par le salarié. A5 me mo_Mise en page 1 - droit_auteur_lecture_vf.pdf. Le numérique et la loi dans le monde scolaire.

Comment Fotolia s’adapte à la réalité du marché et de la propriété intellectuelle. Les Creatives Commons expliquées en maternelle. Creative Commons : vidéo d’animation explicative. 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat.

Chercher et utiliser une image libre de droits.  Respecter la vie privée et le droit à l'image. Quand un professeur édite un manuel numérique et gratuit … Le logiciel de détection de similitudes de texte : un outil pour contrer le plagiat électronique ?

La protection des droits d'auteur, L'Etat et l'Internet. - Politiques publiques - repères - vie. Les droits d'auteur pour les nuls.