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TIC & droit

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« Droit de panorama » : la bataille continue pour les artistes urbains. En France la loi protège les artistes qui exposent dans l’espace public, mais cette législation devrait à nouveau faire débat, cet été, au Parlement européen.

« Droit de panorama » : la bataille continue pour les artistes urbains

Antiterrorisme : le gouvernement veut obliger les suspects à donner leurs identifiants - Politique. L'avant-projet de loi visant à « renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a fuité sur le net, grâce au journal Le Monde.

Antiterrorisme : le gouvernement veut obliger les suspects à donner leurs identifiants - Politique

Le texte contient diverses mesures touchant les communications électroniques. Wikipédia appelle le gouvernement australien à changer sa loi sur le copyright. (Giulia Forsythe, CC BY 2.0) Durant les prochains jours, les Australiens qui iront faire une recherche sur Wikipédia y verront des bannières de mobilisation.

Wikipédia appelle le gouvernement australien à changer sa loi sur le copyright

Le site a en effet lancé une campagne de trois semaines pour convaincre les Australiens que leur pays a besoin de changer sa loi sur le copyright. Est en cause, notamment, l’inexistence d’un Fair Use tel qu’il est mis en place aux Etats-Unis. La photographie sous l'angle juridique. Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image. Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie.

Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image

Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Parmi les points évoqués, on retrouve des préoccupations qui concernent les EPN et le grand public : quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux clichés ? Droit à l’image : des ressources et cas juridiques analysés.

Le droit d'auteur des journalistes salariés. La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".

Le droit d'auteur des journalistes salariés

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle. La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP.

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle

Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL. Trois sociétés du groupe Logisneuf (Groupe logisneuf, C.Invest et European Soft) avaient mal supporté que des tiers aient accès à leur réseau interne, en faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs. Elles avaient obtenu du juge des requêtes une ordonnance pour enjoindre les FAI à communiquer l’identité des personnes détentrices des adresses IP relevées sur les serveurs.

41 condamnations depuis les origines de la Hadopi. Selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice, il y a eu en France 41 condamnations dans toute l’histoire de la Hadopi, du moins selon les données glanées jusqu’en 2015.

41 condamnations depuis les origines de la Hadopi

Questionnée par nos soins, la Place Vendôme a bien voulu nous fournir les données chiffrées des condamnations pour manque de diligence ou absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime. De ces informations puisées dans le casier judiciaire national, les services du garde des Sceaux nous ont adressé ce tableau exhaustif : Ces données sont précieuses car la Hadopi a toujours eu un mal fou à les diffuser intégralement. Pour mémoire, la loi de 2009 punit jusqu’à 1 500 euros de peine contraventionnelle infligée par un magistrat, l’abonné qui n’a su ou a mal sécurisé son accès malgré l’envoi de plusieurs lettres d’avertissement, d’abord par voie électronique puis par lettre recommandée. Un sandwich de conditions Plus de 50 millions d’euros. Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE. Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertexte, éléments essentiels du fonctionnement du web.

Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE

Elle a hélas choisi de s'écarter des conclusions de l'avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d'auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertexte et le fonctionnement même du web, à un moment où la Commission européenne cherche elle aussi à remettre en question la liberté de lier.

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« .

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. Le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail. Selon la Cour de cassation, un employeur ne peut prendre connaissance des emails envoyés ou lus par ses salariés au travail depuis une messagerie personnelle. Explications. Si l’on savait jusqu’ici qu’un email personnel reçu sur sa messagerie professionnelle est en principe protégé au titre du secret des correspondances, qu’en est-il d’un message reçu sur son ordinateur de travail mais relevant d’une adresse personnelle ? How To Attribute Creative Commons Photos. Via Foter According to our research, more than 90% of Creative Commons photos are not attributed at all.

To make matters worse, less than 10% of the photos that do credit the original work are attributed properly. This means that more than 99% of Creative Commons photos are not adequately attributed. Thèse : attention au plagiat ! #1 Connaître les règles... "Toutes les recherches montrent que le plagiaire a acquis ce caractère déviant lors des études doctorales", assure Michelle Bergadaà, professeur de communication et marketing à l'université de Genève (Suisse) et spécialiste du plagiat. Il est cependant difficile de quantifier la pratique : dans un rapport sur la fraude et le plagiat daté d'avril 2012, l'IGAENR indique qu'aucun recensement national des saisines des sections disciplinaires des établissements d'enseignement supérieur – qui concernent de toute façon uniquement les cas de plagiat lourd – n'est effectué.

Pour les doctorants, il est néanmoins nécessaire de bien assimiler les règles. C'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit le plagiat et la contrefaçon : il s'agit de "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur" . #2 ... et être conscient des risques. Berlin Jour 3 – Pourquoi il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême en France.

Cet article ne concerne que les Français, athées, vivant en Allemagne et qui se sont fait baptiser dans une église catholique quand ils étaient plus jeunes. Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur. Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique. Alors qu’un nouveau numéro de Charlie Hebdo paraît aujourd’hui, avec une caricature de Mahomet signée Luz, on peut se souvenir que certaines des parodies qui ont illustré les unes du journal, détournant des personnages célèbres, s’appuyaient sur cette exception au droit d’auteur. Welcome Back. L'exception pédagogique modestement élargie. Un nouveau protocole national entre le ministère et des associations représentants des auteurs respectant la loi d'orientation entre en application.

Selon F Robine, directrice générale de l'esneignement scolaire, " en application de la loi du 8 juillet 2013, le champ de l'exception pédagogique est étendu aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit (Orene) ; à la formation initiale et continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs ; à l'élaboration de sujets d'examens ou de concours organisés dans le prolongement des enseignements par les services et établissements du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche.

E-mails persos au travail : le licenciement est abusif sans déclaration CNIL. Celebgate: que faire si ce sont mes photos intimes qui se retrouvent sur Internet? Facebook : un assistant pour faire le point sur les paramètres de vie privée. Facebook déploie actuellement sur la version web de son service un assistant qui présente aux utilisateurs un bilan de tous leurs paramètres de sécurité. Les copies d'écrans ainsi que ceux dans le cache du disque dur peuvent être réalisées sans l'autorisation des titulaires de droits d'auteur. Par Mareva Desbois, Avocat. Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français. Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres.

Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Les universités face au casse-tête du copier-coller. Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal. L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord. L'affaire débute le 12 janvier 2010, alors qu'un tremblement de Terre ravage l'ile d'Haïti ( il fera plus de 200 000 morts ), Daniel Morel, présent sur place, photographie la ville dévastée de Port-au-Prince. L'empreinte digitale d'un troll.

Partager un scanner pour développer la copie privée de livres. Du droit à parler de cul et à le montrer (un peu) sur Internet ! Les « copy parties » ou l'art de copier sans pirater. Le déréférencement sur Google. Validité d'un courrier életronique comme moyen de preuve. Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions. Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant.

Comment citer les échanges en ligne ? Courte note sur l’éthique de la recherche sur internet. La cour de cassation réaffirme sa position concernant la consultation des emails envoyés et reçus par le salarié. A5 me mo_Mise en page 1 - droit_auteur_lecture_vf.pdf. Le numérique et la loi dans le monde scolaire. Comment Fotolia s’adapte à la réalité du marché et de la propriété intellectuelle. Les Creatives Commons expliquées en maternelle. Creative Commons : vidéo d’animation explicative.

7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Chercher et utiliser une image libre de droits.  Respecter la vie privée et le droit à l'image. Quand un professeur édite un manuel numérique et gratuit … Le logiciel de détection de similitudes de texte : un outil pour contrer le plagiat électronique ? La protection des droits d'auteur, L'Etat et l'Internet. - Politiques publiques - repères - vie.

Les droits d'auteur pour les nuls.