julie
20 ans, étudiante
SASU. Déclaration CA12. Quel statut juridique choisir pour son entreprise. Bien choisir son statut juridique Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ?
Vous pouvez utiliser le simulateur de Bpifrance Création pour trouver le statut juridique susceptible de correspondre à votre situation. Accédez au simulateur de Bpifrance Création Lire aussi : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ? | Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises | Création d'entreprise : les démarches à effectuer Entreprise individuelle (EI) Il s’agit de la forme choisie en grande majorité par les créateurs d’entreprise. Associé(s) : L’entrepreneur individuel uniquement ;Responsabilité de l’associé ou des associés : L’associé est responsable sur l’ensemble de ses biens personnels. En savoir plus : L’entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement | L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel. Les régimes de TVA en SAS et SASU. A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel.
Voici une présentation de ces différents régimes de TVA possibles, la marche à suivre pour choisir le régime de TVA de la SAS ou de la SASU. Les régimes de TVA possibles pour une SAS ou une SASU Le régime de la franchise en base de TVA Une société en franchise de TVA n’est pas assujettie à la taxe, ce qui signifie qu’elle facture ses clients hors taxes mais que la TVA grevant toutes les dépenses ne peut pas être récupérée. Ce dernier point est important car, en présence de dépenses, la TVA payée réduit d’autant la marge de l’entreprise. La franchise en base de TVA s’adresse aux SAS et aux SASU dont le chiffre d’affaires n’excède pas : Il est possible d’opter pour ce régime à la création ou ultérieurement si la société respecte ces seuils. Le régime réel simplifié de TVA Le régime réel normal de TVA. Fiscalité d'une SASU : IR ou IS. A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS.
Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ? Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A l’occasion de la création de votre SASU, le choix que vous allez devoir effectuer entre l’imposition à l’IR ou à l’IS n’est pas forcément évident. Lorsque l’associé unique est une personne morale, l’IS est obligatoire pour profiter de l’intégration fiscale ou du régime mère-fille ;A combien s’élève le résultat prévisionnel sur les premiers exercices ?
Par contre, et contrairement au choix du régime fiscal de l’EURL, le choix entre l’IR et l’IS pour une SASU n’a aucun impact sur les cotisations sociales, qui sont calculées sur les rémunérations dans tous les cas.