background preloader

Les absences et les congés

Facebook Twitter

Ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie. Indemnités journalières Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail. * Des conventions collectives, des accords de branche ou d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie.

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Dans ce cas, vous êtes subrogé dans les droits du salarié pour le remboursement des indemnités journalières. Pour en savoir plus sur la subrogation, voir ci-dessous « Lire aussi ». Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Mode de calcul Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base (ou à 66,66 % si vous avez 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31e jour d'arrêt).

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Par exemple, avec 2 enfants à charge, et un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, vous percevez des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 639,91 € par mois en 2016). Montant maximum Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes : Revalorisation. Le congé individuel de formation. Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

Le congé individuel de formation

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). Les congés pour évènements familiaux. Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances.

Les congés pour évènements familiaux

Les absences liées à la maladie. Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu.

Les absences liées à la maladie

Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. A savoir Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement. Sommaire Fiche détaillée. Le congé sans solde. Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier.

Le congé sans solde

Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Les congés payés. La subrogation. Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire. À l’heure de la dématérialisation, l’Assurance Maladie vous propose différentes solutions techniques pour télétransmettre vos attestations de salaire.

ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire

Au sommaire du dossier L'EDI machine pour les TGE et tiers déclarants Vous êtes dirigeant d'une très grande entreprise ou expert-comptable. La gestion des arrêts de travail est une charge administrative importante (saisie, suivi...). Pour gagner du temps mais aussi limiter le risque d'erreur et vous éviter les déclarations tardives, l'Assurance Maladie vous propose de télétransmettre vos attestations de salaire en mode EDI machine. Qu'est-ce que l'attestation de salaire en mode EDI machine ? Les congés payés - Congés et absences. Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail. Conditions L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes : justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence),avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale,être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Si vous êtes travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, vous ne pouvez pas bénéficier de ces dispositions. Attention :