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Les congés payés - Congés et absences

Les congés payés - Congés et absences
A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Cette disposition est d’ordre public. Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer. -* Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

Related:  4.2.3 - Recueil des informations relatives au suivi des absencesalindourChapitre 5Processus 4 : Gestion des relations socialesOrganisation des congés payés

Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel - Congés et absences publié le11.07.12 mise à jour22.03.16 En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. Samedi et calcul des congés payés Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ? La réponse à cette question, fréquemment posée par les salariés, dépend de l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise et de la date du début des congés payés. Premier principe : la période de congés payés se décompte, en principe, en jours "ouvrables". Or, le samedi est considéré comme un jour ouvrable même si le personnel ne travaille pas ce jour-là. Sauf dans les cas très rares où le repos hebdomadaire est le samedi.

Congés payés : règles de décompte des droits Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l'embauche, si l'organisation du service le permet. Tout salarié présent à l'effectif de l'entreprise peut prétendre à la prise de ses congés payés acquis, sans période minimum d'ancienneté requise depuis juin 2012. Ainsi, l'article L3141-3 du Code du travail accorde 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sauf dispositions plus favorables, et précise que la durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables. Le calcul des congés payés peut se faire sur le bulletin de paie de deux manières, selon que le décompte du lundi au vendredi ou du lundi au samedi : soit 2,08 jours ou 2,5 jours pour un salarié à temps plein.

Bulletin de paie Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du contrat... L'employeur doit remettre le bulletin de paie dans les conditions suivantes : soit en main propre,soit par courrier,soit par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord, et dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.

Les congés pour évènements familiaux - Congés et absences publié le06.12.10 mise à jour18.09.15 Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A SAVOIR Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés). Quels congés pour quelle durée ?

Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape Quelle est la date limite pour déposer sa déclaration d'impôts 2017 ? Où l'envoyer ? Le JDN vous indique la marche à suivre. Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ?

Comment décompter les congés payés pour les salariés à temps partiel ? - Blog - Nereo En France, il est interdit de proratiser l’acquisition des congés payés pour les salariés en temps partiel. Autrement dit, un salarié travaillant à 80% va acquérir 25 jours ouvrés de congés payés (ou 30 jours ouvrables) tout comme ses collègues travaillant à temps plein, et non pas 20 jours ouvrés (ou 24 jours ouvrables). Cet article a vocation à vous expliquer comment décompter le nombre de jours de congés payés pour vos salariés à temps partiel afin qu’ils ne soient ni lésés, ni favorisés par rapport à vos salariés à temps plein.

Durée légale du travail du salarié Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

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