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Droit du travail

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Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes surprises pour les salariés. Manifestations, blocages des stations services et autres mobilisations syndicales n'auront pas suffi à faire échec à la loi Travail.

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes surprises pour les salariés

Au grand dam des contestataires, qui tentent depuis des mois de faire retirer le texte, la réforme soutenue par la ministre du Travail Myriam El Khomri vient d'être adoptée. Pour couper court aux débats, le Premier ministre Manuel Valls a de nouveau fait usage de l'article 49-3 de la Constitution et le texte a été définitivement validé jeudi par le Parlement, aucune motion de censure n'ayant été déposée.

Rupture du contrat de travail

Chômage. Travail du dimanche. Réforme du travail : des changements profonds pour 2018. Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures...

Réforme du travail : des changements profonds pour 2018

Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. C'est ce qu'a annoncé le 4 novembre le Premier ministre Manuel Valls après avoir reçu les orientations de Myriam El Khomri. Cette dernière, après avoir consulté les partenaires sociaux et s'être inspirée du rapport Combrexelle, préconise une refondation totale des règles de droit social.

Le rapport Badinter remis au gouvernement le 25 janvier 2016, apporte une nouvelle contribution en évoquant des pistes qui visent à concilier refonte du droit du travail et préservation des acquis sociaux. La formation des salariés : principes généraux. Dernière mise à jour le 27 février 2015 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

La formation des salariés : principes généraux

Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc. A noter : la formation professionnelle se réforme. Affaire Gfi / Newedge : un SMS est-il présumé professionnel ou personnel ? - JDN. La production en justice de SMS, messages téléphoniquement écrits, comme mode de preuve est reconnue par la jurisprudence, notamment dans le domaine répressif où la preuve est libre, ou encore en droit civil et droit du travail lorsqu’il s’agit de prouver un fait juridique.

Affaire Gfi / Newedge : un SMS est-il présumé professionnel ou personnel ? - JDN

Alors que ce mode de preuve était habituellement cantonné au contentieux impliquant des personnes physiques entre elles ou entre un salarié et son employeur, un arrêt de la Chambre commerciale du 10 février 2015 (n°13-14.779) nous apprend que les SMS sont également recevables en justice pour démontrer le comportement déloyal du concurrent. La jurisprudence a reconnu la loyauté probatoire des SMS, notamment à travers l’arrêt de la Chambre sociale du 23 mai 2007. La Chambre commerciale s’aligne sur cette jurisprudence. Les Chambres de la Cour de cassation cherchent de manière évidente à harmoniser leurs solutions sur la question de la recevabilité en justice des SMS comme mode de preuve. La fin des 35 heures, les entreprises n’en veulent pas. Le nouveau patron de Bercy sonne une énième charge idéologique contre les 35 heures.

La fin des 35 heures, les entreprises n’en veulent pas

Pourtant, sur le terrain, les entreprises qui ont déjà toute latitude pour les détricoter, n’y dérogent pas. « Nous pourrions autoriser, les entreprises et les branches, dans le cadre d'accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C'est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu'il y ait un accord majoritaire avec les salariés? Rapporter son verre au comptoir ? Du travail dissimulé pour l'Urssaf. E père Ubu travaillerait-il à l'Urssaf en Bretagne ?

Rapporter son verre au comptoir ? Du travail dissimulé pour l'Urssaf

Alfred Jarry ne renierait pas cette histoire invraisemblable, racontée par nos confrères du "Télégramme". Manuel Valls au Royaume Uni : c’est too much. En visite à Londres, le premier Ministre Manuel Valls a relancé une nouvelle fois la polémique autour du contrôle des chômeurs.

Manuel Valls au Royaume Uni : c’est too much

Un diagnostic et des recettes erronées. « En Grande-Bretagne et en Allemagne, le temps partiel a permis de préserver l’emploi et de repartir de manière plus forte quand la croissance est revenue. Nous, en France, avons fait le choix d’un chômage très important et très bien indemnisé » avait déclaré Manuel Valls à Londres au début de la semaine. INFOGRAPHIE. Les seuils sociaux en entreprise. Compte pénibilité, modes d'emploi - L'Express. Entreprise: ce qui change au 1er juillet 2014 - L'Express. Comme chaque année, le 1er juillet rime avec nouvelles obligations pour les entreprises.

Entreprise: ce qui change au 1er juillet 2014 - L'Express

Temps de travail: à quoi ressemblent les semaines des Français? 8h20-17h30, avec une pause d'un peu plus d'une heure le midi.

Temps de travail: à quoi ressemblent les semaines des Français?

Les horaires de "bureau", stables et réguliers, restent le rythme de travail le plus fréquent en France. Mais il subit la concurrence d'autres modèles en plein essor. C'est ce que constate une étude de la direction statistique du ministère du Travail (Dares). Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ? L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle.

Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ?

Quand peut-on considérer qu'il y a concurrence déloyale? Que faire dans ce cas? Sécurité au travail : 60 ans d'affiches. Loi sur la sécurisation de l'emploi : les principaux changements en droit du travail. L'analyse de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana. > Les licenciements économiques vont-ils être facilités ? Portant presque essentiellement sur les licenciements économiques d’au moins dix personnes dans une période de trente jours, la nouvelle loi n’a pas pour objet de les faciliter, mais d’apporter plus de sécurité juridique à la procédure. L’objectif de la loi et de l’accord national interprofessionnel qui l’avait précédée est en effet d’accorder un rôle essentiel aux représentants des salariés dans la négociation et de conférer à l’Etat celui de garant. Ainsi, les entreprises peuvent depuis le 1er juillet 2013 mettre en place un plan de sauvegarde de l’em­ploi (PSE) par la voie d’un accord collectif, négocié et conclu avec les organisations syndica­les représentati­ves.

Cet accord, s’il doit contenir un certain nom­bre de clau­ses incontour­na­bles, pourra en outre prévoir des mesures librement discutées par les partenaires sociaux. Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire. En mission dans une entreprise, salarié dans une autre... l'activité de portage salarial, reconnue par la loi depuis 2008, vient enfin d'être encadrée par un arrêté ministériel, qui cantonne ce statut aux cadres rémunérés plus de 2.900 euros brut par mois.

Qui peut devenir "porté" ? Uniquement un cadre, gagnant plus de 2.900 euros brut par mois et salarié en contrat à durée indéterminée par une société de portage salarial. Tel est le cadre juridique défini par l'arrêté ministériel, publié le 8 juin au journal officiel. Après la reconnaissance juridique du portage salarial en 2008, il a fallu 3 ans de négociations pour que les partenaires sociaux le dotent d'une réglementation. Le CDD de remplacement se poursuit durant toute la période d'absence.

De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail. Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats... Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier, par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Cour de cassation. Bernard Stiegler : « Nous entrons dans l’ère du travail contributif » Destructions d'emplois massives dans les groupes publics.

Pour un emploi détruit dans le secteur privé, combien le sont dans le secteur public marchand ? Tandis que les réductions d'effectifs chez Renault (dont l'Etat possède 15,01 %) font l'actualité, de grandes entreprises publiques suppriment des emplois par milliers sans faire les gros titres des journaux. Il en va ainsi de La Poste, premier employeur de France après l'Etat (268 822 agents à fin 2011), qui a supprimé 8 500 emplois par an en moyenne sur la période 2003-2011 (les départs naturels excédant toujours les embauches). Si la récente vague de suicides de postiers sur leur lieu de travail, fin 2011 et en 2012, a révélé un profond malaise social chez l'opérateur postal – lié à l'impact des réductions d'effectifs sur l'organisation du travail –, pendant des années, le PDG Jean-Paul Bailly a réduit l'emploi en maintenant la paix sociale. En présence de discrimination syndicale avérée, le juge doit évaluer le préjudice subi.

1er septembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur. Le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée. En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 personnes et pour toutes les entreprises, sans condition d’effectif, en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur doit désormais proposer aux salariés concernés d’intégrer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif issu de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et dont la base législative est fixée par la loi 2011-893 du 28 juillet 2011, remplace la convention de reclassement personnalisé, et le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi où ce dernier était expérimenté.

Je recrute : quelles sont les formalités à effectuer ? La promesse d'embauche. Inégalités hommes-femmes, discrimination, travail, salaire, femme, emploi. A l’occasion de la journée internationale de la femme, l’Institut national de la statistique et des études économiques publie le 8 mars 2012 un état des lieux des inégalités hommes-femmes. L’étude montre que les inégalités persistent, bien que de réels progrès aient été accomplis ces vingt dernières années. S’agissant de l’emploi, des salaires et des retraites, l’étude indique que la convergence des situations entre hommes et femmes s’opère, mais parfois bien lentement. Ainsi, l’emploi féminin a augmenté de 25% ces vingt dernières années, alors que celui des hommes est quasiment resté constant. Toutefois, les femmes restent surexposées au chômage, bien que l’écart avec les hommes diminue. Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en France.