Schema_pouvoirs_Ve_republique_France.png (PNG Image, 1034x778 pixels) - Scaled (82. Constitution de la République française. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances. Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Article 3 Abrogé. Portail de la statistique publique. Cadastre.gouv.fr. Asso. des Régions de France (ARF) Ville.gouv.fr. Annuaire Mairie. Le site de la Sécurité Routière.
Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel. DRIEA-DiRIF. Prix des carburants en France, site gouvernemental.
Ministères régaliens. Portail officiel de signalements de contenus illicites. Portail du Gouvernement. Le portail de la modernisation de l'Etat. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Liste des députés par région. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. Sénat. Trouver votre sénateur. Vie publique : au coeur du débat public. Services en ligne et formulaires - Service-public.fr. Demande de copie d'acte d'état civil. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?
Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.
Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée. A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile. Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Vérifier si l'envoi en ligne est disponible pour votre commune Le champ ne peut contenir qu'un code postal valide composé de 5 chiffres. Veuillez saisir le code postal de la commune concernée pour lancer votre recherche. Ministères.