Etat et Institutions françaises

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EN COURS DE CONSTITUTION....

Schema_pouvoirs_Ve_republique_France.png (PNG Image, 1034x778 pixels) - Scaled (82. Constitution de la République française. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

Constitution de la République française

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Portail de la statistique publique.

Cadastre.gouv.fr. Asso. des Régions de France (ARF) Ville.gouv.fr. Annuaire Mairie. Le site de la Sécurité Routière. Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel. DRIEA-DiRIF. Le permis de conduire électronique arrivera en France en 2013. Prix des carburants en France, site gouvernemental.

Institutions européennes

Ministères régaliens. Portail officiel de signalements de contenus illicites. Portail du Gouvernement. Le portail de la modernisation de l'Etat. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Liste des députés par région. Accueil > Les députés > Archives de la XIIIe législature > Liste des députés par région ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012) Alsace.

Liste des députés par région

NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. Sénat. Trouver votre sénateur. Allez au contenu, Allez à la navigation Notices biographiques des Sénateurs Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans.

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Demande de copie d'acte d'état civil. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?

Demande de copie d'acte d'état civil

Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Ministères.


  1. mebae Dec 17 2011
    Ici, sont regroupés tous les sites émis par la gouvernement que j'ai pu trouver. Pour vous aider autant dans vos démarches administratives que dans votre besoin de connaissance.