Etat et Institutions françaises

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EN COURS DE CONSTITUTION.... Nov 30

Constitution de la République française

Constitution de la République française

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
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Annuaire des Mairies, des Villes et des CommunesVous recherchez les coordonnées d'une mairie, un hôtel dans une ville, le plan de votre commune ou les photos de votre village ?Vous voulez consulter la météo pour vos vacances en Méditerranée, savoir le nom du maire de la mairie d'Angers, trouver un emploi ou un logement proche d'Aix-en-Provence, connaître l'adresse e-mail de votre mairie ainsi que ses horaires d'ouverture pour une démarche administrative...Annuaire Mairie vous aidera à trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur les 36 700 communes de France. Carte des départements français L'actualité des communes et des départements Informations diverses sur la France
DRIEA-DiRIF 16 décembre 2013 L’enquête publique du projet se déroule du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 31 janvier 2014 inclus à la mairie de Vélizy-Villacoublay. 13 décembre 2013 Les listes des candidats admis sont disponibles. 20 novembre 2013 La concertation publique autour du projet de requalification de la RN10 en traversée de Trappes se déroulera du 20 novembre au 20 décembre 2013. 23 octobre 2013 Du 23 au 25 octobre 2013 et du 04 au 08 novembre 2013, fermeture de nuit du sens Paris-province de l’autoroute A6 de Wissous à Grigny. 21 octobre 2013 Autoroute A86 – Fermeture à la circulation de la bretelle de sortie de l’A86 extérieure vers la RD7 du 21 au 31 octobre 2013 pour les travaux de chaussées sur la RD7 (quai du Moulin de Cage) par le Conseil Général des Hauts-de-Seine. DRIEA-DiRIF
Le permis de conduire électronique arrivera en France en 2013
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Le projet loi d'avenir portée par Stéphane Le Foll a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes de la majorité, et avec l’abstention du groupe UDI. Elle permettra à l’agriculture française de relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, tout en mettant la jeunesse et l'agro-écologie au cœur de ses priorités. Portail du Gouvernement
Accueil > Les députés > Archives de la XIIIe législature > Liste des députés par région ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012) Alsace Liste des députés par région Liste des députés par région

NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire

NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ? NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
Trouver votre sénateur Trouver votre sénateur Allez au contenu, Allez à la navigation Notices biographiques des Sénateurs Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Vous voulez accéder aux notices biographiques et consulter des informations sur un sénateur. Utilisez les différentes listes qui présentent les sénateurs notamment par ordre alphabétique, géographique, par instance, par groupe politique, par catégorie socio-professionnelle, par type de mandat. Les élections sénatoriales de septembre 2011
Services en ligne et formulaires - Service-public.fr Accueil particuliers Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à mon compte mon.service-public.fr

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Demande de copie d'acte d'état civil Demande de copie d'acte d'état civil Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ? Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.
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