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D4 droit auteur et logiciels

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Protéger, défendre, et valoriser vos marques, signes distinctifs et votre capital immatériel. De l'utilité de protéger le nom de son entreprise. Quoi de pire pour un jeune entrepreneur que de devoir remettre à plat tout son plan de communication, et son budget, parce qu’il se voit interdit d’utiliser le nom choisi pour son activité faute d’une recherche approfondie sérieuse parmi les marques antérieures ?

De l'utilité de protéger le nom de son entreprise

Brochure proteger ses créations. Droit d'auteur. Fiches synthétiques : droit d'auteur. iD CinDoc Web. L'épicerie polonaise qui met Apple en colère. Après avoir remporté une première bataille dans la guerre en contrefaçon que livre Apple à Samsung, la marque de Cupertino semble avoir ouvert un nouveau front à l’Est.

L'épicerie polonaise qui met Apple en colère

En Pologne, plus exactement. Protéger une marque est un combat de tous les instants, sur tous les fronts. Après avoir remporté une première bataille dans la guerre en contrefaçon que livre Apple à Samsung, la marque de Cupertino semble avoir ouvert un nouveau front à l’Est. En Pologne, plus exactement. Un fabricant polonais de smartphones ou de tablettes qui aurait eu l’indélicatesse d’inventer un appareil ressemblant trop à l’iPhone, l’iPad ou quelque autre iMachin ? La CJUE admet la revente d’un logiciel téléchargé après épuisement du droit de distribution. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe.

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit). Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public. . Diapo 1 Creative Commons presents : Sharing Creative Works.

Les Logiciels Libres [Guide juridique] Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres.

Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc. Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre.

Sommaire Lire aussi. Logiciel. Nom de domaine et risque de confusion dans l'esprit du public. Professionnels du droit. En tant que professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…), vous être amenés à conseiller vos clients ou votre direction sur l’importance que représente le patrimoine immatériel et, notamment, les droits de propriété intellectuelle.

Professionnels du droit

L’APP vous fournit des outils pour vous accompagner dans cette démarche. Vous avez en charge la gestion des droits de propriété intellectuelle de vos clients ou de votre entreprise. Pour cela, vous devez intervenir à différents stades de la vie de l’œuvre : Anticiper tout conflit en mettant en place une stratégie probatoire dès la naissance de la création. En droit d’auteur, la protection naît dès la création de l’oeuvre sans qu’aucun enregistrement ne soit obligatoire.

Syntec Traitement du Libre et de l'Open Source dans les Contrats in... Www.droit-technologie.org/actuality-1533/la-justice-cree-un-nouveau-marche-le-logiciel-d-occasion.html. Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion !

www.droit-technologie.org/actuality-1533/la-justice-cree-un-nouveau-marche-le-logiciel-d-occasion.html

Elle estime qu'un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences « d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ».