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Responsabilité des avocats

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La responsabilité des avocats (1) Au titre de mes résolutions de nouvelle année, je m'attaque à une série de billets que je m'étais promis de faire il y a longtemps : la responsabilité des avocats et des magistrats.

La responsabilité des avocats (1)

En effet, des questions reviennent souvent sur ces deux thèmes, qui révèlent une grande ignorance de la question, certains mauvais esprits allant jusqu'à conclure que puisqu'ils ignorent tout de la responsabilité de ces professionnels, c'est qu'elle n'existe pas. La réalité est toute autre. A tout seigneur tout honneur, je commencerai par la responsabilité des avocats, puisque c'est la question que je maîtrise le mieux. A tite préalable, et pour bien cerner le débat, écartons d'emblée ce qui ne relève pas de ce billet. La contestation des honoraires des avocats : La problématique n'est pas la même : l'avocat n'a pas commis de faute, il y a simplement conflit sur l'évaluation pécuniaire de ses diligences. La responsabilité pénale des avocats : 1. La question qui se pose alors est : que va-t-il advenir du client ? Cour de cassation. L’exercice des professions juridiques est réglementé et, que leurs membres soient ou non organisés en Ordres professionnels (comme les avocats), qu’ils soient officiers publics ou ministériels tels les notaires, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les avoués, les huissiers de Justice ou les commissaires priseurs, ils peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l’occasion des manquements commis par eux dans l’exercice de leurs fonctions.

Cour de cassation

La jurisprudence de la première Chambre civile, à laquelle est majoritairement dévolu ce contentieux, révèle que cette responsabilité obéit, pour l’ensemble des professions juridiques, aux mêmes principes généraux qui s’efforceront d’être dégagés ci-après, sans entrer plus que de besoin dans les nécessaires particularités. I. Les obligations des professionnels du droit A . Ce devoir de conseil est essentiellement constitué par l’obligation d’informer et d’éclairer les parties. B. C. II. III. Guide_prevention_2011_Web. Blog Avocats. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 31 mars 2015N° de pourvoi: 13-81842Publié au bulletin Rejet M.

Blog Avocats

Guérin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 2015 où étaient présents : M.

Avocat général : M. Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Pouvoirs du bâtonnier pour apprécier l’utilité des diligences de l’avocat.

Pouvoirs du bâtonnier pour apprécier l’utilité des diligences de l’avocat (Civ. 2è, 14 janvier 2016, n° 14-10787, à publier au Bulletin) En statuant sur les honoraires de l’avocat, le bâtonnier et en appel le Premier Président, reçoivent une compétence d’attribution, exceptionnelle, d’interprétation stricte.

Pouvoirs du bâtonnier pour apprécier l’utilité des diligences de l’avocat

Il est fréquent de voir la Cour de cassation exercer sa censure parce que l’autorité chargée de taxer les honoraires s’est prononcée sur la responsabilité de l’avocat, voire la validité du contrat de nature à justifier le bien-fondé de la demande d’honoraires. Pour autant, le bâtonnier peut-il indiquer si les diligences ont présenté quelque utilité ?

Peut-il ensuite arbitrer le montant des frais et honoraires ? En revanche, poursuit l’arrêt, l’ordonnance ne peut se prononcer par des motifs dubitatifs. Article publié sur ce site le 11 février 2016 >> Télécharger le document au format PDF 10, allée Marie Le Vaillant 22000 Saint-Brieuc © 2008 - 2015 Yves Avril - Tous droits réservés.