» La biométrie des honnêtes gens : penser le temps long. Dans les deux premiers articles que j’ai consacrés au sujet de la biométrie, je me suis attaché, dans un premier temps, à expliquer la nature du traitement TES et la controverse qu’il soulevait puis, dans un deuxième temps, à décrire les différentes modalités techniques de mise en œuvre d’un fichier biométrique centralisé et leur faillibilité intrinsèque à garantir le respect des libertés fondamentales. L’objectif de ce troisième article est d’aborder, plus largement, la question de l’identité et de l’usage de la biométrie à des fins régaliennes. Celle-ci n’a en effet jamais fait l’objet d’un débat public à la mesure des enjeux qu’elle soulève à l’ère numérique. La question du contrôle des populations et de l’identification des personnes a toujours traversé les sociétés [1].
Avant l’industrialisation, qui a induit les premiers déplacements massifs vers les grandes villes, les populations vivaient dans des villages où tout le monde savait tout sur tout le monde. Sur la base centralisée. «Mégafichier» : une centralisation «inutile et dangereuse» Le décret du 28 octobre 2016 relatif au fichier des Titres électroniques sécurisés (TES) soulève de vrais dangers qui supposent d’aller au-delà d’une simple déclaration d’apaisement du ministre de l’Intérieur, même assortie d’une faculté donnée aux Français qui le souhaitent de refuser de placer leurs empreintes digitales dans la base.
Le nouveau fichier TES, tel qu’envisagé dans le décret, étend en effet aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et la centralisation des données biométriques, qui portait jusqu’à présent uniquement sur les passeports. Il va collecter et enregistrer dans une base unique les données relatives à la filiation (noms, prénoms, dates, lieux de naissance et nationalité des parents), l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone, ainsi que plusieurs données biométriques : la couleur des yeux, la taille, les empreintes digitales donc, mais aussi l’image numérisée du visage.
Que proposons-nous ? Un collectif. Fichier TES : critique, le sénateur Gaëtan Gorce interdit de parole par le groupe PS. 'Everyone is afraid of it': France's massive ID database seen as threat to personal freedom. It's another blow to France's motto, Liberté, égalité, fraternité, and this time it's liberty that's taking the hit. Exactly two weeks ahead of the Nov. 13 anniversary of last year's Paris attacks, the French government quietly created a massive database that will collect and store the personal information of its 60 million citizens. The Ministry of the Interior took a sleepy Sunday in the middle of a long weekend to proceed without parliamentary consultation or public debate to publish decree No. 2016-1460, creating TES, short for "Titres électroniques securisés" or secure electronic documents.
"It would seem they wanted to move quickly, avoid debate, make the least noise possible," says Marc Rees, the journalist who broke the story the day after. "If that was their strategy, it's a failure. Everyone's been talking about it all week. " A woman is evacuated from the Bataclan theatre after the attack in Paris on Nov. 13, 2015. "It's a monstrously big and scary file," says Rees. French privacy row over mass ID database.
Sign Up. Le gouvernement crée un fichier dans lequel se trouveront tous les Français. Facebook. La France crée un "fichier monstre" de 60 millions de personnes. La création d’un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes. Créé par décret publié le 30 octobre, le fichier des « Titres électroniques sécurisés » contiendra des données biométriques.
Soixante millions de Français glissés, à l’occasion du pont de la Toussaint, dans une même base de données : un décret paru au Journal officiel dimanche 30 octobre, et repéré par le site NextInpact, a officialisé la « création d’un traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ».
En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Cette base de données remplacera à terme le précédent TES (consacré aux passeports) et le Fichier national de gestion (consacré aux cartes d’identité), combinés dans ce nouveau fichier. Support individuel contre base de données Mais ce deuxième objectif avait été très fortement contesté par l’opposition de gauche. Tous fichés : ce n'est plus une façon de parler - Boîtes noires, le blog d'Olivier Tesquet.
Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationale d'identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française. En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».
Ce texte avait été âprement débattu dans l’hémicycle : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Gens honnêtes : le fichier du 30 octobre. On voudrait nous rendre tous paranos, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. C'est reparti pour un tour autour du "fichier des gens honnêtes". Ce sont nos amis de NextINpact qui, dans les profondeurs du Journal Officiel du 30 octobre, ont découvert le décret portant création d'un gigantesque fichier regroupant celui des passeports, et celui des cartes d'identité. 60 milllions de noms au total.
Joli scoop, soit dit en passant, et belle riposte aux ingénieux stratèges du coup en douce, qui guettaient la date idoine. Vous auriez pensé, vous, le 30 octobre, au seuil d'un délicieux pont ensoleillé, à aller fouiller dans le décret numéro 18 du ministère de l'Intérieur sur le site du Journal Officiel ? Moi pas. Pour le fichier, sonnez au numéro 18... A priori pourquoi pas ? Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français. Cazeneuve se justifie sur le fichage de 60 millions de Français mais rejette la puce sécurisée. Après la création d'un fichier commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité ce 31 octobre, viennent les premières interrogations. Ainsi, le député Lionel Tardy a profité de la séance de questions au Gouvernement afin d'obtenir des réponses, notamment sur la méthode retenue.
Ce lundi, nous relevions comment le gouvernement avait profité du pont du 1er novembre pour donner naissance au fichier des « Titres électroniques sécurisés » (TES). Un fichier « monstre », tant par son contenu que ses possibilités d'accès, né d'un décret qui aura donc évité le Parlement et l'étude d'impact attachée aux projets de loi. Le seul rampart, bien maigre, fut donc les réserves de la CNIL.
Un fichier centralisé concernant 60 millions de français, créé par décret Selon le gouvernement, il n'y aura donc pas d'identification administrative mais une authentification automatisée et élargie. L'absence de débat public regretté à l'Assemblée nationale Pour Bernard Cazeneuve, tout va bien. Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie. Après le brasier dénoncé voilà une semaine dans nos colonnes, le gouvernement a finalement promis de bouger des lignes du décret « Titres électroniques sécurisés ». Des promesses en attente d'un nouveau texte administratif.
L’épisode nuageux entre le cabinet d’Axelle Lemaire et celui de Bernard Cazeneuve aura été de courte durée. Dans une conférence de presse organisée place Beauvau, les deux représentants du gouvernement ont sorti les grandes eaux pour éteindre les flammes de la discorde. Bernard Cazeneuve a repris les grandes lignes de sa réponse au Conseil national du numérique – un fichier ultra sécurisé, utile pour une bonne administration à tel point que sa création réinjectera quelque 700 emplois dans les préfectures, puisqu’autant d’agents seront appelés donc à d’autres tâches. Selon le ministre, réintégrer à l’avenir cette identification biométrique – une des craintes exprimées par les opposants - rendrait nécessaire une modification de la Constitution elle-même. Marc Rees. Amesys file un coup de main à l’agence en charge du fichier monstre.
Mais qui aura la charge du fichier monstre TES, qui provoque un émoi tel que Bernard Cazeneuve s’est finalement résolu à organiser un débat public ce 9 novembre devant la commission des lois de l’Assemblée ? Selon nos informations, un appel d’offres devrait bientôt voir le jour, quelque part entre fin 2016 et début 2017. Contre plusieurs millions d’euros, des industriels se verront donc confier la tâche d’élargir le fichier TES, qui contient déjà les données relatives à nos passeports, aux cartes nationales d’identité.
Mais l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge de piloter le fichier TES, n’a pas attendu l’émission de ce nouveau marché pour se doter d’aides de camp. Parmi lesquels figurent un certain Amesys, actuellement poursuivie pour complicité de torture en Libye. 5 millions d’euros pour expertise informatique Extrait du marché « Assistance à la Maîtrise d’ouvrage Technique et des Systèmes d’information » attribué le 4 octobre 2016 - Boamp Un partenariat légal. Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français. C’était à prévoir. Le décret instaurant le fichier des titres électroniques sécurisés, baptisé fichier monstre sur les réseaux sociaux, s’apprête à subir plusieurs actions devant le Conseil d’État. « Nous allons faire un recours, encore un !
, au Conseil d'État contre le décret #FichierTES » a annoncé dès le 8 novembre le compte Twitter des Exégètes amateurs. Ce recours, en phase d’analyse, sera officiellement porté par la Quadrature du Net. « Les détails seront évidemment expliqués plus tard, le décret n'est pas facile à attaquer » a concédé Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes pour l’association. La Ligue des droits de l’Homme a également prévu une procédure similaire devant les juridictions administratives. La Loi CNIL de 1978, une base légale suffisante ? Deux moyens sont déjà précisés dans le communiqué du jour. Du coup, « les mêmes causes produisant les mêmes effets, la jurisprudence du Conseil constitutionnel doit s'appliquer à ce décret » ajoute l’avocat.
Marc Rees. Fichier TES : le débat - Articles - Comprendre les enjeux autour du fichier TES. Depuis sa publication dimanche 30 octobre 2016, le décret relatif au fichier des Titres Électroniques Sécurisés (TES) – qui pourrait rassembler à terme les données biométriques de près de 60 millions de Français – est particulièrement décrié. Mais de quoi s’agit-il ? Le futur fichier fusionnera la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité.
Il contiendra donc à la fois des données sur l’état civil des personnes et leurs signes physiques distinctifs et des données biométriques (images numérisées du visage et des empreintes digitales). Ce décret est présenté avec un double objectif de lutte contre la fraude documentaire et de gestion simplifiée des titres. Ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement pour la prévention et la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme.
En quoi le fichier TES pose-t-il problème ? Méga-fichier TES : pourquoi il suscite tant de réactions. Publié au Journal Officiel le 30 novembre, le décret aurait pu passer inaperçu. C'était sans compter sur le site spécialisé NextInpact qui a repéré durant le week-end de la Toussaint ce texte actant la création d’un méga-fichier regroupant les données biométriques de 60 millions de Français. De la CNIL au Conseil National du Numérique en passant par la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, qui évoque dans L’Opinion un passage "en douce", de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer la mise en oeuvre de ce fichier controversé. Pour Europe 1, Marc Rees, rédacteur en chef du site spécialisé NextInpact et spécialiste des questions juridiques, revient sur les objectifs et les conséquences de la création de ce TES. Ce fichier baptisé TES fait beaucoup parler de lui depuis quelques jours.
A quoi sert-il précisément ? "Il sera possible d’injecter des éléments nettement plus sécuritaires" Qui pourra avoir accès à ce fichier ? La création de ce fichier suscite une levée de boucliers. » La biométrie des honnêtes gens. La publication du décret du 28 octobre 2016 [1] relatif au fichier des Titres Électroniques Sécurisés a fait naître de grandes inquiétudes quant à la création d’un fichier centralisé d’État contenant les données biométriques de près de 60 millions de nos concitoyens.
Pour en saisir les enjeux et les risques, il est important de comprendre les principes architecturaux et fonctionnels du traitement de données personnelles dont il est question. La biométrie a deux usages principaux : l’authentification et l’identification. L’authentification vise à déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. Pour cela, on compare les données biométriques de la personne avec celles qui ont été préalablement collectées de façon contrôlée auprès de la personne ayant cette identité.
Si les données correspondent, c’est que la personne est celle ayant cette identité. sinon (aux faux négatifs près), c’est une autre personne, ayant une autre identité (sans que l’on puisse connaître laquelle). L'intégrale du jeudi 3 novembre - 28 minutes - ARTE. La réponse de Bernard Cazeneuve au Conseil national du numérique, ligne par ligne. Fichier des pièces d'identité : «Ce décret crée un monstre» Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport. Afin de limiter la falsification, il étend ainsi le fichier déjà existant pour le passeport, listant notamment la couleur des yeux, la taille, l’adresse ou encore la photo.
Les forces de police pourront en effet vérifier dans la base que le passeport qu’elles contrôlent correspond au passeport enregistré. Gaëtan Gorce est sénateur socialiste de la Nièvre et commissaire de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Il s’inquiète de la création de ce fichier. En quoi ce projet diffère-t-il du «fichier des gens honnêtes» que la droite avait voulu créer en 2012 ? Ce fichier rappelle effectivement un projet qui avait été présenté par le précédent gouvernement. Il prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales. Fichier TES : désossons les arguments de Jean-Jacques Urvoas et Bernard Cazeneuve. La publication en douce d’un décret organisant le fichage de 60 millions de Français allait nécessairement faire du bruit. Après cet incendie, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas ont endossé les habits de pompier. Costume assez mal taillé tant les arguments sont aussi fragiles que du petit bois.
Quoi de mieux qu’un long week-end de Toussaint pour ficher la quasi-totalité de la population, exception faite des moins de 12 ans ? Le décret instaurant TES, le fichier des titres électroniques sécurisés, agrège en une seule base ceux des cartes d’identité et des passeports. L’objet premier ? Lutter contre la fraude documentaire. Après le raz de marée médiatique survenu depuis lundi, Bernard Cazeneuve a été le premier à réagir hier dans l’hémicycle , suite à une question du député Lionel Tardy. À l’image des Décodeurs, reprenons un à un, les arguments défendus par les deux ministères régaliens enrichis de plusieurs remarques. La censure du texte de 2012, le respect du texte de 2016.