L'usurpation d'identité numérique, bientôt un délit pénal... 01net. le 05/02/09 à 00h00 Une proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique a été soumise pour examen au Sénat, le 6 novembre 2008. Ce projet de texte vise à renforcer la qualité et la sécurisation des titres d'identité et à offrir de nouveaux services aux citoyens en leur donnant les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement. Un nouvel article 323-8 inséré dans le Code pénal permettrait de punir d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ' le fait d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d'une autorité publique '. Les sanctions prononcées seraient susceptibles d'être cumulées, sans possibilité de confusion, avec celles prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Ce sont en effet les conséquences de l'usurpation d'identité qui sont sanctionnées et non l'usurpation didentité elle-même. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de mai 2012. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
L'usurpation d'identité en questions. Si cette fonctionnalité n’est pas encore disponible auprès des 26 millions d’utilisateurs français (Chiffres officiels de Facebook datant du mois d’aout 2013), la CNIL vous informe des principaux changements en matière de vie privée et des conséquences éventuelles sur les comptes des utilisateurs de Facebook. Menez le test pour savoir si votre profil est concerné Si vous souhaitez savoir si ce nouvel outil met en avant des informations que vous ne voulez pas voir apparaitre, rendez vous sur votre profil Facebook.
Cliquez sur l’onglet , puis « compte » et enfin, sélectionnez la langue « English US ». Il ne vous reste plus qu’à effectuer des requêtes type pour savoir quelles informations peuvent être remontées par cet outil de recherche. Méthodologie : un test à réaliser en binôme Vous souhaitez davantage sécuriser votre compte ? Prochainement, la CNIL va publier un tutoriel vidéo pour vous aider à maitriser l’utilisation des paramètres de Facebook. La position de la CNIL. L’usurpation d’identité numérique : nouveau délit 2011... Prends le contrôle de tes données personnelles : brochure et vidéo de la Commission européenne.
Prends le contrôle de tes données personnelles est un dossier mis à disposition en ligne en 2012 par la Commission européenne (Direction européenne de la justice), 16 pages (en pdf) pour expliquer la nouvelle réglementation européenne en matière de droit à la protection des données personnelles. Sur un ton humoristique, le dessinateur belge Pierre Kroll illustre les changements en cours sur cette thématique en complément du mini-site d’information Protection des données personnelles. Un sujet préoccupant puisque 70% des citoyens européens se disent inquiets par l’utilisation de leurs données privées. Contenu du guide Prends le contrôle de tes données personnelles La brochure Prends le contrôle de tes données personnelles à destination des publics jeunes rappelle en quelques points essentiels, la règlementation européenne qui évolue via des pavés de textes courts et les illustrations de Pierre Kroll avec un chapitrage par questions : À qui peux-tu faire confiance ?
Où vont ces données? Protection des données personnelles des consommateurs.