SITES INSTITUTIONNELS
Get flash to fully experience Pearltrees
Signature de la charte EEDD : Forte mobilisation des acteurs lot-et-garonnais - Conseil Général du Lot et Garonne
Brèves (Accueil) 14/06/2011
Environnement et développement durable - Conseil Général du Lot et Garonne
En tant que partenaire des programmes européens régionaux, le Département participe : aux comités techniques thématiques (innovation & compétitivité, techniques de l’information et de la communication, environnement & développement durable, développement local, Emploi & insertion sociale) chargés de se prononcer sur la régularité et la faisabilité technique et financière des projets qui leur sont présentés au comité régional de programmation, coprésidé par le Préfet de région et le Président du conseil régional, chargé de sélectionner les projets qui lui sont présentés et le cas échéant d’adopter les modifications du document de mise en œuvre au comité de suivi coprésidé par le Préfet de région et le Président du conseil régional, qui au niveau régional, est l’instance de pilotage stratégiques des programmes européens.
La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
La commission du développement durable
