Quid de l'organisation du sport en France. Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. (Article L100-1[1] du Code du sport). Pour des raisons pratiques évidentes, l'État ne peut se charger lui-même de tout ce qu'implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible.
C'est pour cette raison que l'État préfère s'appuyer sur des structures existantes, et, en l'absence, en suscite la création. Le préalable est évidemment de définir qui est représentatif, par exemple d'une pratique sportive. L'État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Bienvenue sur droitdusport.com - Droit du sport, Jurisprudences, Législations, Doctrines, Colloques (n) 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (v.
Article 1 L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Article 2 Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
Article 3 Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Les formations et les professions des activités physiques,sportives et de l'animation « Section 1 « Conditions d'exercice des professionsrelatives aux activités physiques et sportives « Art. . « Section 2 « Les diplômes « Art. Article 4 Article 5 « Art. Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport. Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport. Le code de l'éducation est modifié comme suit : 1° La deuxième phrase de l'article L. 312-1 est abrogée ; 2° L'article L. 363-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. . « Chapitre unique « Art. L. 3525-1. - Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport. » ; 6° A l'article L. 3816-1, les mots : « titre unique » sont remplacés par les mots : « titre Ier ».
Article 12. Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) TRAVAUX PREPARATOIRES Loi n° 84-610. Sénat : Projet de loi n° 226 (1982-1983). Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 290 (1982-1983). Discussion et adoption le 10 mai 1983. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1501. Rapport de M. LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Article 1er L'article 1er de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général. « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. « L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
Article 2 « Il est assuré : Article 3 Article 4 L'article 6 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : Article 5. Le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative - Index. Federations. Site officiel de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) Fédération Française de Basketball.
Fédération Française De Badminton | Accueil. Site officiel de la Fédération Française d'Athlétisme. DRJSCS rhone-alpes. CNDS. CROS de Rhône-Alpes Rechercher une ligue, un comité ou un club dans vos régions. Métiers et formations. Consultez le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) - Commission nationale de la certification professionnelle.