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« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ? – – S.I.Lex – Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ».

« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ? – – S.I.Lex –

Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la « fluidification des données » – dans l’optique de créer de nouvelles opportunités économiques au sein du Marché unique. L’avis du CNNum est particulièrement intéressant et en voici un résumé : Pour encourager la libre circulation des données, la Commission européenne a annoncé étudier un certain nombre de pistes, législatives ou non.

Parmi celles-ci figure la création d’un droit de propriété sur les données non personnelles. Or la création de valeur se fait lorsque les données sont mises en contexte et croisées afin d’en tirer des informations nouvelles. Interventions université d’automne LdH sur le thème des communs. JOURNÉE 1 – Samedi 26 novembre Introduction Par Fabienne Messica, membre du Bureau national de la LDH Les communs : de quoi parle-t-on ?

Interventions université d’automne LdH sur le thème des communs

Problématique, histoire, perspectives Trois manières de penser les communs, par Judith Revel, professeure des universités, département de philosophie, UFR Phillia, université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Bonne nouvelle pour la théorie des biens communs. L'attribution du prix "Nobel" d'économie à Elinor Ostrom est une excellente nouvelle pour le développement d'une réflexion politique et sociale adaptée aux défis et aux enjeux du XXIe siècle.

Bonne nouvelle pour la théorie des biens communs

Le prix «·Nobel » d'économie a été décerné ce matin à Elinor Ostrom et Oliver Williamson. Leurs travaux, quoique très différents, portent non plus sur la modélisation économique, mais sur le « retour au réel ». Ils prennent en compte des interactions humaines en s'échappant du modèle de la « rationalité économique » qui prévaut dans les constructions mathématiques à la mode au cours de la décennie précédente. C'est une confirmation du changement d'orientation des Nobels entamé par la reconnaissance du travail de Paul Krugman l'an passé et de Muhammad Yunus précédemment. En soi, ce simple fait serait une bonne nouvelle. La question des communs est au cœur de l'histoire du capitalisme. (Texte diffusé sous licence Creative commons v3 - attribution.) - Cause commune, par Philippe Aigrain, éd.

Notes. Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs. La théorie des biens communs, ou plus précisément des « communs », suivant le terme anglais commons, qui est plus général et moins focalisée que la traduction française actuellement utilisée, a connu plusieurs périodes : les études historiques, l’analyse du fonctionnement des communs naturels et la construction des communs du numérique.

Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs

Elinor Ostrom et l’approche institutionnelle de l’économie politique des communs est essentielle dans ce parcours pour comprendre le renouveau de l’étude des communs et l’apparition de mouvements sociaux qui se revendiquent de la défense ou de la construction des communs. Leçons de l’histoire. Les Biens communs : bibliographie. Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle.

1L’analyse des communs est aujourd’hui plus que jamais d’une très grande actualité pour tous ceux qui souhaitent dépasser les discours apologétiques sur le marché qui marquent la plus grande partie de l’économie standard.

Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle

Elinor Ostrom est la personne qui a sans doute le plus contribué à faire de cette question – très éloignée des préoccupations dominantes des économistes durant ces dernières décennies – un objet majeur de réflexion et de recherche. Ses apports empiriques et théoriques, notamment en réponse à l’argumentation (trop) célèbre de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs » ont été essentiels dans ce domaine, comme le dit par exemple Boyle (2003). 1 Vision qui lui vient initialement des travaux de science et de philosophie politiques de son mari, (...) 2Mais le travail considérable que laisse Elinor Ostrom a une portée qui va au-delà de la seule question des communs ; il est important également, de manière plus générale, pour ce qui est de l’analyse des institutions. 18i.

8 Principles for Managing A Commmons. OTC co-sponsers a Commons Festival featuring the Nobel Prize winner Oct. 7-8 in Minneapolis Elinor Ostrom shared the Nobel Prize in Economics in 2009 for her lifetime of scholarly work investigating how communities succeed or fail at managing common pool (finite) resources such as grazing land, forests and irrigation waters.

8 Principles for Managing A Commmons

On the Commons is co-sponsor of a Commons Festival at Augsburg College in Minneapolis October 7-8 where she will speak. (See accompanying sidebar for details.) Ostrom, a political scientist at Indiana University, received the Nobel Prize for her research proving the importance of the commons around the world. Her work investigating how communities co-operate to share resources drives to the heart of debates today about resource use, the public sphere and the future of the planet. A classic example of this was her field research in a Swiss village where farmers tend private plots for crops but share a communal meadow to graze their cows. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Droits d'auteur, droits du public : une approche historique. Dès l'origine, deux idées essentielles se dégagent des premiers grands textes juridiques, en France comme aux Etats-Unis : l'affirmation de droits individuels reconnus à l'auteur et la volonté d'encourager la diffusion du savoir et des connaissances dans l'esprit des Lumières.

Droits d'auteur, droits du public : une approche historique

Cela se traduit juridiquement, en France, par la mise en oeuvre d'un droit bourgeois de la propriété littéraire et artistique à travers les deux grandes lois de 1791 et 1793, et aux Etats-Unis, par la mise en place d'un système de copyright avec la première loi fédérale de 1790. C'est bien le moment où la propriété originale de l'auteur s'affirme en rapport à l'autorité politique. Cela dit, ces législations, en même temps, donnent toutes deux la primauté à la circulation des oeuvres, aux droits du public. Sieyès propose le premier, dès 1790, d'introduire une propriété limitée à dix ans, accordée au nom des Lumières [4][4] Réimpression de l'ancien Moniteur, seule histoire authentique....