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Gestionnaire de paye en cabinet comptable sur Clermont-Ferrand.

Calendrier, échéances de la déclaration sociale nominative. La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3.

Calendrier, échéances de la déclaration sociale nominative

La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures : L’attestation employeur destinée à Pôle emploi La DMMO/l’EMMO La radiation des contrats complémentaires La DUCS Urssaf Le relevé mensuel de mission (Intérim) Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (Les entreprises ayant transmis 12 DSN mensuelles pour l’année 2017, n’auront pas à transmettre de DADSU en janvier 2018) Courant 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers A compter de janvier 2018, le prélèvement à la source La phase 3 alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

DSN: Les 5 étapes pour être prêt en 2017. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

DSN: Les 5 étapes pour être prêt en 2017

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... bien ensoleillé Vent : 15km/h - UV : 2 Clôture veille : 4677.54 Ouverture : 4629.56 Replay Emissions. Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à communiquer! Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés.

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ?

Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Actualités sociales. Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Aides à l'embauche.

Bulletin de salaire

Les éléments constitutifs du salaire brut. Les éléments du brut. Procédure d'embauche. L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention (VIP) (remplace la visite médicale d'embauche). Obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, elle doit permettre, notamment, d'interroger le salarié sur son état de santé et de l'informer sur les risques de son contrat.

La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée au plus tard tous les 5 ans. À l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l'employeur. Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient d'un suivi individuel adapté.

Un suivi individuel renforcé doit être effectué dans le cas où le poste présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié (exposition à l'amiante ou au plomb, par exemple). L'employeur qui ne respecte pas ses obligations médicales encourt :

Rupture CDD

Prise d'acte. Démission. Rupture conventionnelle. Licenciement. LEGIFRANCE. LEGIFRANCE. JOURNAL OFFICIEL. Code du travail. Urssaf. Déclaration annuelle des données sociales (DADS) Mise à jour le 22.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Suppression de la DADS à partir du 1er février 2016 - 22.06.2015 Selon l'article 10 de l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 , la DADS est supprimée à partir du 1er février 2016 et remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN).

Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie. Attention, la DADS, encore en vigueur pour 2015, doit être transmise avant le 31 janvier 2016. L'employeur est tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année une déclaration annuelle de données sociales (DADS), qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie...).

DUCS, déclarer ses cotisations sociales sur net-entreprises.fr. AUDIENS. URSSAF Espace Employeurs. Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; Assurance vieillesse (AV); Allocations Familiales (AF); Fonds National d'Aide au Logement (FNAL); assurance chômage et AGS (Assurance Garantie des Salaires).

URSSAF Espace Employeurs

Certaines cotisations sont assises sur la totalité du salaire, d'autres sur le salaire plafonné. La CSG et la CRDS sont des contributions sociales assises en principe sur 98,25% du salaire réel brut. Les cotisations sont réparties en une part patronale (P.P.) et en une part salariale (P.S.). (1)Au 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60% à 1,50%. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations. CONGES SPECTACLES.

Mon service public - Les formulaires CERFA. Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.