Internet_cadre_legal

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Au titre de sa mission de protection des œuvres, la Haute Autorité promeut un usage responsable de l’Internet. Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle a pour mission d’accompagner l’internaute dans la compréhension et la mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique adaptée à sa pratique de navigation. Un usage responsable de l’Internet, c’est s’assurer que son accès internet ne soit pas utilisé à des fins illicites (usurpation d’identité, règles de sécurité contre les virus, les spams, mieux comprendre leur environnement informatique et leurs pratiques sur le réseau, etc).

Fiches pratiques "Usages et Internet" | Hadopi

http://www.hadopi.fr/usages-responsables/nouvelles-libertes-nouvelles-responsabilites/fiches-pratiques-usages-et-internet
Le CDI de mon établissement a reçu un numéro de " mon quotidien " qui traitait des dangers du net. Ce numéro spécial réalisé avec la CNIL est également accessible librement en ligne . Lorsque j’ai découvert cette ressource, j’ai pensé qu’elle était l’occasion de sensibiliser les élèves à tous les aspects positifs et négatifs qu’offrent les réseaux sociaux auxquels ils consacrent un temps de plus en plus long.

Une activité pour informer sur les dangers du Web - Apprendre aujourd’hui - Pédagogie - Académie de Poitiers

http://ww2.ac-poitiers.fr/apprend/spip.php?article130

Education aux médias - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/entrees-thematiques_830/commission-francaise-pour-unesco_3962/les-activites-commission_11372/communication_11377/education-aux-medias_54028.html La page que vous souhaitez visiter a disparu, retrouvez-la sur le site rénové du ministère des Affaires étrangères et européennes en cliquant ici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
A l'occasion de la cinquième édition de la Journée européenne de la protection des données et de la vie privée, la CNIL dévoile son application iPhone. Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur image sur Internet. Après ses actions de sensibilisation à destination des élèves de CM2, des collégiens et des enseignants, la CNIL profite de la journée européenne de la protection des données pour dévoiler son application iPhone destinée aux jeunes. http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/avec-lappli-de-la-cnil-apprends-a-rester-net-sur-le-web/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=2&cHash=62a3b721ef

Avec l'appli de la CNIL, apprends à rester net sur le web ! - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

http://internetsanscrainte.fr/blogs/cicla71/2011/01/protege-ta-vie-privee-sur-internet/ Beaucoup d’informations par conséquent. Mais si l’on nous promet d’y décrire les avantages du numérique, ce n’est pas non plus ce qui, de prime abord, frappera le lecteur. C’est bien l’un des points que nous aimerions souligner. Heureusement, le numéro est gracieusement consultable sur Internet. Voilà sans doute l’un des avantages du numérique qui n’est jamais nommé : accéder gratuitement à des informations, apprendre, se cultiver, cultiver son jardin secret et former par conséquent à la naissance du citoyen numérique … Gageons toutefois que cela ne suffise pas et qu’il s’agisse ici d’un document d’ouverture, utilisé par les éducateurs, pour engager le débat … Un outil en tous cas, parmi d’autres, à faire connaître et à malaxer.

Protège ta vie privée sur Internet – Numéro spécial de l’Actu en partenariat avec la CNIL « EDUCATION MEDIA INTERNET

Le défunt Forum des droits sur l'Internet partage ses contenus

Créé en 2001, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) s'est sabordé début décembre, faute de subventions publiques. Mais avant de disparaître complètement du paysage français, l'ex-organisme de conseil sur la régulation de l'Internet a décidé de mettre à disposition des internautes la plupart de ses travaux et documents, en les plaçant sous deux licences libres, Art Libre ( Art Libre LAL 1.3) et Creative Commons ( CC By Sa ver.2.0) « permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la Toile ». Une des fiches du FDI, placée sous licences libres http://www.01net.com/editorial/527212/le-defunt-forum-des-droits-sur-linternet-partage-ses-contenus/
http://tic-et-net.org/2011/01/23/des-images-libres-dusage/

Des images libres d’usage « TIC & Net

Réflexe de l’étudiant de base à la recherche d’une image destinée à illustrer un document, le module Images de Google. Bien évidemment notre étudiant ignore complètement le statut juridique de l’image … peu importe se dit-il. Si il ignore les conséquences de son acte, cette vilaine habitude est comme un mauvais pli sur une chemise, difficile à corriger. Prenons à part cet étudiant de base pour lui expliquer qu’il peut très simplement éviter ce qu’il détesterait, qu’un autre étudiant pille ses propres travaux, et tant qu’à faire, indiquons-lui les bons gestes…. http://www.freefoto.com http://www.stockvault.net
"Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel" (Pour en savior plus consulter Educnet) 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l’ouvrage. Dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l’ouvrage par classe et par an

Droit d'auteur, l'exception pédagogique — Portail TICE

http://moderato.tice.ac-orleans-tours.fr/tice/informations-juridiques/droit-dauteur-exception-pedagogique
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_106568/droit-dauteur-et-exception-pedagogique Français Droit d’auteur et exception pédagogique Publié le 11/4/11 2:59 PM Droit d’auteur et exception pédagogique La représentation dans la classe d’oeuvres protégées est couverte de façon générale dès lors qu’elles illustrent le cours (projection d’une image, d’une vidéo ou diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal).

Site IA05 - Arts Visuels

memento_exception_pedagogique.pdf (Objet application/pdf)

Une course entre des modèles réduits de véhicules solaires radiocommandés construits tout au long de l'année par des lycéens de l'académie. Projet réalisé en partenariat avec le CNES et l’association Planète Sciences Méditerranée. Mercredi 16 mai 2012 de 10h à 17h, au lycée Val de Durance à Pertuis. Un nouveau portail de l’information et de l’orientation active vers les universités vous est proposé par l’académie d’Aix-Marseille. http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/upload/docs/application/pdf/2010-11/memento_exception_pedagogique.pdf

Dossiers : Internet et droits d'auteur

Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique ), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et intern

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves - Framablog

Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit ). Vous avez alors le choix de l’approche.
http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif

Charte de l’usager d’espace public numérique

Modèle de charte de l’usager d’espace public d’accès à Internet, élaborée par la DUI avec un cabinet d’avocats. Ce document précise les droits et responsabilités de toute personne utilisant les services proposés par l’EPN. Il est présenté sous forme de charte à faire signer par l’usager ou peut être intégré dans un réglement intérieur.