Dossiers thématiques : l'état du droit. > le dossier au format pdf > lire l’intervention de Jean-Marc Sauvé du 3 juin 2014 : Les mutations contemporaines du droit de la commande publique 1- Les grandes évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif 2- Les statistiques 2013 du contentieux de la commande publique 3- L’Office du juge du contrat : les jurisprudences dites « Béziers I » et « Béziers II » 4- Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester le contrat : la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » 5- Les procédures d’urgence6- Le référé précontractuel : la jurisprudence dite « SMIRGEOMES » I. Devant le Conseil d’État Contentieux des marchés et contrats Référés précontractuels et contractuels Délai moyen de jugement des affaires II. Contentieux des marchés et contrats Référés marchés Le Conseil d’État a redéfini l’office du juge du contrat saisi par les parties à un contrat administratif d’une contestation portant sur la validité de ce contrat.
Le contexte juridique. Bo finances pub et impôts. Vigie : veille juridique de la DGAFP. Annuaire de thésaurus. Eurovoc est un thésaurus multilingue (23 langues européennes à ce jour) couvrant tous les domaines de l'activité des instances de l'Union européenne.
Il permet d'indexer les documents dans les systèmes documentaires des institutions européennes et de leurs utilisateurs (ici exemple d'EUR-Lex). Ce produit documentaire est actuellement utilisé par le Parlement européen, l'Office des publications des Communautés européennes, les parlements nationaux et régionaux en Europe, des administrations nationales et par certaines organisations européennes. À noter qu'Eurovoc se télécharge également dans les toutes les langues... aussi bien en pdf qu'en skos/xml (sous réserve d'enregistrement). Enfin, il faut savoir qu'Eurovoc sert de structure classificatoire à la grandiose Terminologie interactive pour l'Europe [ou en anglais Inter-Active Terminology for Europe (IATE)]. DGCL.
Cereq. Vigie. Rapports publics. AdmiNet France. Droit.org. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. Thésaurus juridique.