Droit Public
Formation pour adultes - Veille sur le domaine du droit public Jul 25
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Les collectivités frôlent l’overdose juridique
Venus plaider leur cause auprès du Premier ministre le 19 juillet afin qu’il prenne des mesures pour soutenir l’investissement des collectivités, les présidents des associations d’élus AMF et ADF en ont profité pour glisser un petit mot à Jean-Marc Ayrault sur un sujet qui les agace au plus haut point : le poids des normes. Aux yeux du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, “les normes engendrent une augmentation du coût de leurs investissements” . De son côté, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), réclame “un coup d’arrêt aux normes” , qu’il juge “ inflationnistes pour les collectivit és”.
Bo finances pub et impôts
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) qui regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - est l'agence européenne chargée de promouvoir le développement de l'enseignement et de la formation professionnels dans l'Union européenne. Ce thésaurus, qui en est à sa troisième édition (2006), est accessible en anglais et français, avec traduction en allemand, italien, danois, estonien, finnois et néerlandais. Une nouvelle interface , plus légère et plus efficace, a été mise en ligne en mai 2007 sur le serveur lexical de TemaTres (toujours multilingue : français, anglais, allemand, espagnol, portugais, italien).