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Airbus condamné pour discrimination raciale à l'embauche. Le plaignant, un intérimaire d'origine algérienne, avait attaqué le constructeur aéronautique, qui n'avait pas retenu sa candidature au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.

Airbus condamné pour discrimination raciale à l'embauche

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines, a-t-on appris, lundi 2 janvier, auprès du Défenseur des droits. Une décision dont ce dernier "se félicite" dans un communiqué. Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.

Le physique, deuxième cause de discrimination. Critère de discrimination peu mobilisé devant les juges, l’apparence physique pèse pourtant lourdement lors du processus de recrutement.

Le physique, deuxième cause de discrimination

C’est ce que confirme le neuvième baromètre du Défenseur des droits (ex-Halde) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la perception des discriminations, présenté hier. Pour cette édition 2016 consacrée au « physique de l’emploi », les deux institutions ont réalisé une étude auprès de 998 chômeurs pour cerner l’ampleur de ce type de discrimination, qui se révèle concerner plus les femmes que les hommes. L’« apparence physique » a été rajoutée par une loi de novembre 2001 à la liste de motifs de discrimination interdits dans le Code du travail, qui en comporte aujourd’hui vingt (origine, sexe, mœurs, âge, opinions politiques, activités syndicales…).

Dans l’esprit du législateur, cet ajout visait surtout la couleur de peau, se rattachant à la discrimination raciale donc. Mais la formulation est plus large. Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche. Une boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir écarté la candidature d'une jeune femme noire, pour sa couleur de peau.

Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche

La 17e chambre correctionnelle a jugé la prévenue coupable de "discrimination à l'embauche". "Pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique" En juin 2006, la partie civile, une jeune femme d'origine africaine, avait rencontré la propriétaire d'une boulangerie parisienne, à la suite de la diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi relative à un poste de vendeuse. N'ayant pas de réponse, elle s'était rendue à l'ANPE, où un conseiller avait contacté la boulangère afin de savoir si le poste était pourvu. Poursuivie par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, la prévenue a toujours contesté le caractère discriminatoire de ce refus d'embauche. Renault condamné pour discrimination raciale. La cour d’appel de Versailles a reconnu mercredi Renault coupable de discrimination raciale envers deux ex-salariés.

Renault condamné pour discrimination raciale

Déboutés en première instance, ils estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine.Le constructeur automobile a été condamné à verser à Lucien B., employé comme électricien automobile de 1971 à 2003, 80.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral et à verser à Daniel K., ouvrier spécialisé puis agent administratif de 1983 à 2004, 60.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral. Il est apparu selon la Cour que «les autres salariés ont tous eu une évolution plus importante que celle de M. Breleur et Kotor», alors même que ces derniers étaient bien évalués.

Un représentant du personnel avait par ailleurs versé au dossier une attestation qui rapportait que Daniel K. avait été traité de «singe» et de «bougre de nègre» par sa hiérarchie. Affaire Laforêt : «C’est un exemple de discrimination parmi d’autres» Affaire Laforêt : «C’est un exemple de discrimination parmi d’autres» C’st n scndl dnt l rs d’gncs mmblèrs Lfrêt s srt bn pss.

Affaire Laforêt : «C’est un exemple de discrimination parmi d’autres»

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Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Le harcèlement moral - Harcèlement - discrimination. Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral - Harcèlement - discrimination

Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,… A SAVOIR Avant tout contentieux, une procédure de médiation peut être engagée par l’une des deux parties. Quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement moral ? Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions, toute disposition ou tout acte contraire est nul. Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi.