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The Common Law and Civil Law Traditions Most nations today follow one of two major legal traditions: common law or civil law. The common law tradition emerged in England during the Middle Ages and was applied within British colonies across continents. The civil law tradition developed in continental Europe at the same time and was applied in the colonies of European imperial powers such as Spain and Portugal. Civil law was also adopted in the nineteenth and twentieth centuries by countries formerly possessing distinctive legal traditions, such as Russia and Japan, that sought to reform their legal systems in order to gain economic and political power comparable to that of Western European nation-states. To an American familiar with the terminology and process of our legal system, which is based on English common law, civil law systems can be unfamiliar and confusing. The Common Law and Civil Law Traditions
Copyright Advisory Office News and Developments: © Please see this Personal Message from Kenneth Crews, director of the Copyright Advisory Office. © The Copyright Advisory Office is going on hiatus as Kenneth Crews takes on new opportunities. Thank you for your interest in and support for the work of this office since its founding in 2008. Copyright Advisory Office
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Copyright Toolbox
The Committee on Intellectual Property (CIP) monitors and interprets copyright legislation for the benefit of CAA’s various constituencies. In so doing, it seeks to offer educational programs and opportunities for discussion and debate in response to copyright legislation affecting educators, scholars, museum professionals, and artists. Education is essential for informed communication. The committee hopes that the resources presented in this section will answer your questions about intellectual property and inform your discussions and debates. Intellectual Property and the Arts | College Art Association | CAA | Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century Intellectual Property and the Arts | College Art Association | CAA | Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century
Durée de protection d'une oeuvre par les droit d'auteur

Qu’est-ce que le plagiat ?

Qu’est-ce que le plagiat ? Qui n’a pas été tenté par l’idée de « gagner du temps » lors de la remise d’un travail à rendre en recopiant ou en allant chercher sur internet un travail fait par un autre ? Lorsque vous citez votre source, vous faites la preuve de votre capacité à rechercher des informations. Lorsque vous ne la citez pas, vous volez le travail d’un autre en le faisant passer pour le vôtre. C’est un plagiat. Ce site est stiné à expliquer ce qu’est le plagiat et comment l’éviter. Qu’est-ce que le plagiat ?
enssib: Le chercheur, l'enseignant et l'étudiantface au droit d'auteur
Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Date d'impression : 23.01.2014 Page : http://www.france-universite-numerique.fr/index.php Inscrivez-vous aux cours : MOOC : comprendre le Transmedia Storytelling Mélanie Bourdaa, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 : comprendre comment raconter une histoire cohérente éclatée sur plusieurs plateformes médiatiques En quoi ça me concerne ?

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

À l'abordage
Guide pratique du droit d'auteur Guide pratique du droit d'auteur "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat.http://culinotests.fr/news/guide-pratique-du-droit-d-auteur-un-livre-bien-utile-aux-blogueurshttp://www.pourinfos.org/?art=34890http://jetsociety.wordpress.com/2007/05/22/guide-pratique-du-droit-dauteur/http://www.lgdj.fr/ouvrage20049/"
Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable. Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue...". Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle
04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelquesouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de laculture numérique. Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts etaccessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. La Découverte, 2012 (151 p., 16 €) Dans le labyrinthe : Évaluer l'information sur internet, Alexandre Serres,C&F éditions, 2012 (224 p., 22 €) La Neutralité de l'internet : Un enjeu de communication, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier,Francesca Musiani, CNRS editions, coll. 04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie
04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma. Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail.
Page under construction Accessible version of the map: link to a plain html version Title: Intellectual Property in France Resource Public: AUP Faculty Learning Objective: Navigating on their own through a concrete case map, AUP faculty will be able to get answers to most of their questions while being able to get explanations if they want. Quizzes to test their knowledge and understanding of Intellectual Property law in France are available as well. How to use this map: AUP - Intellectual Property - France - Faculty AUP - Intellectual Property - France - Faculty
Propriété Littéraire et Artisitique
BIFI - PRINCIPES JURIDIQUES À RESPECTER AVANT L’UTILISATION D’UNE OEUVRE
BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle Erreur 404 La page ne peut être trouvée. La page que vous recherchez a été supprimée, ou bien son nom a été changé, ou encore elle est indisponible momentanément. Si vous avez saisi son nom dans la barre d'adresse, assurez vous qu'il est orthographié correctement. Error 404
Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) - la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale). - les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage.

Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers

Questions?Réponses!
Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). PerpétuelLe droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires. SACD - Droit moral, droit patrimonial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Wikipedia - Droit d'auteur

Michèle Battisti Presentations
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation
Le secrétariat général assure le secrétariat de certaines commissions administratives dont le code de la propriété intellectuelle prévoit la mise en place pour la mise en œuvre d'exceptions spécifiques au droit d'auteur et aux droits voisins ou de licences légales :

Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique