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The Common Law and Civil Law Traditions. Most nations today follow one of two major legal traditions: common law or civil law.

The Common Law and Civil Law Traditions

The common law tradition emerged in England during the Middle Ages and was applied within British colonies across continents. The civil law tradition developed in continental Europe at the same time and was applied in the colonies of European imperial powers such as Spain and Portugal. Civil law was also adopted in the nineteenth and twentieth centuries by countries formerly possessing distinctive legal traditions, such as Russia and Japan, that sought to reform their legal systems in order to gain economic and political power comparable to that of Western European nation-states. To an American familiar with the terminology and process of our legal system, which is based on English common law, civil law systems can be unfamiliar and confusing. Common law is generally uncodified.

Civil Law, in contrast, is codified. The following sections explore the historical roots of these differences. Copyright Advisory Office. CopyrightToolbox.pdf. Copyright Toolbox. Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century. Durée de protection d'une oeuvre par les droit d'auteur. Qu’est-ce que le plagiat ? Enssib: Le chercheur, l'enseignant et l'étudiantface au droit d'auteur. Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? FAQ Universités Numériques. Guide pratique du droit d'auteur. "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres.

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Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle. Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable.

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Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue... ". Voici comme sont organisées les sept vidéos mis en ligne :

04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. 04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma.

04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Ecole des Mines Nantes - Le droit d'auteur et le droit à l'image. AUP - Intellectual Property - France - Faculty. Propriété Littéraire et Artisitique. BIFI - PRINCIPES JURIDIQUES À RESPECTER AVANT L’UTILISATION D’UNE OEUVRE. IUFM Lyon - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle. Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers. Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.

Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers

Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr Agrandir l'image Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) Questions?Réponses! SACD - Droit moral, droit patrimonial. Wikipedia - Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Wikipedia - Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches : Michèle Battisti Presentations. Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation. Infos pratiques. Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique.