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The Common Law and Civil Law Traditions
Most nations today follow one of two major legal traditions: common law or civil law.
L’essentiel Le droit d’auteur, selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, protège les « œuvres de l’esprit ». Cette notion est donc essentielle pour identifier les objets protégés et, pourtant, elle n’a jamais été définie par le législateur qui se contente d’affirmer que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont apporté les précisions nécessaires. Deux conditions de protection ont été posées : une œuvre de l’esprit doit être une création de forme (1re condition) originale (2nde condition). Pour aller plus loin
Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
D’après le Code de la propriété intellectuelle, l'œuvre qui n'est pas le fait d'un seul auteur est susceptible d’appartenir à trois catégories d’œuvres (art. L.113-2). C’est la qualification en l’une de ces trois catégories qui régit la titularité des droits. « L'œuvre de collaboration » est une œuvre qui réunit plusieurs auteurs, personnes physiques.
FAQ Universités Numériques
Guide pratique du droit d'auteur
"[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. http://culinotests.fr/news/guide-pratique-du-droit-d-auteur-un-livre-bien-utile-aux-blogueurs http://www.pourinfos.org/?art=34890 http://jetsociety.wordpress.com/2007/05/22/guide-pratique-du-droit-dauteur/ http://www.lgdj.fr/ouvrage20049/ "
Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable.
Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle
Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelques ouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de la culture numérique. Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts et accessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün, Ed.
04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie
04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie
04 La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle
BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle
La loi du 1 er juillet 1992 porte Code de la propriété intellectuelle . Depuis cette codification, le législateur est régulièrement intervenu pour compléter et modifier ce texte, notamment pour assurer la transposition dans le droit français, des directives européennes d'harmonisation des législations des États membres. Ainsi, la durée de protection des œuvres a été allongée, le régime juridique des bases de données a été défini. La directive européenne de 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a été transposée en France par la loi du 1er août 2006 dite loi DADVSI. A cette occasion, de nouvelles exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur ont été introduites dans le code.
Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) - la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale). - les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage.
Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers
Le droit moral Sa définition L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). Perpétuel Le droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires.
SACD - Droit moral, droit patrimonial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle , et de ses "objets", en France, à la fin du XX e siècle Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l' abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises [ 1 ] , en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information [ 2 ] et des NTIC ou le brevetage du vivant .
Wikipedia - Droit d'auteur
Le secrétariat général assure le secrétariat de certaines commissions administratives dont le code de la propriété intellectuelle prévoit la mise en place pour la mise en œuvre d'exceptions spécifiques au droit d'auteur et aux droits voisins ou de licences légales :