Guides et Resources Utilisateurs

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The Common Law and Civil Law Traditions. Copyright Advisory Office. CopyrightToolbox.pdf. Copyright Toolbox. Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century. Durée de protection d'une oeuvre par les droit d'auteur.

Qu’est-ce que le plagiat ? Enssib: Le chercheur, l'enseignant et l'étudiantface au droit d'auteur. Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Grrr le portail a changé, impossible de retrouver ces resources – feillet

FAQ Universités Numériques. Guide pratique du droit d'auteur. "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres.

Guide pratique du droit d'auteur

Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Jugez-en ! Actualités Du Droit de L'information - 30/05/2007 "/.../ [ce guide] vous donne les réponses, indique précisément la démarche à suivre, la personne à contacter, le montant qui sera demandé. il détaille aussi tous les cas dans lesquels il n'est pas besoin d'autorisation.

" La Gazette Du Palais - 21/06/2007 La Lettre Du Spectacle - 22/06/2007 Legipresse - 01/06/2007 Création Numérique Pixel - 01/08/2007 Caractères - 01/11/2007 " Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle. Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable.

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Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue... ". Voici comme sont organisées les sept vidéos mis en ligne : Les enjeux de la propriété intellectuelle : Le point de vue des chercheurs - 13’30’’Le point de vue des entreprises - 14’00’’ La propriété intellectuelle en 5 actes : 04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelquesouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de laculture numérique.

04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts etaccessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. La Découverte, 2012 (151 p., 16 €) Dans le labyrinthe : Évaluer l'information sur internet, Alexandre Serres,C&F éditions, 2012 (224 p., 22 €) La Neutralité de l'internet : Un enjeu de communication, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier,Francesca Musiani, CNRS editions, coll. L'édition électronique, Marin Dacos, Pierre Mounier,Ed. Lien de référence du le menu vers « culture numérique » Ce document pédagogique vous a intéressé... partagez-le, il appartient au monde des ressources éducatives ouvertes (OER : Open Educational Resources) Licence Creative Commons, by,sa. 04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma.

04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail. Son élargissement ou au contraire sa réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux.

C'est à cette approche par la face politique et géopolitique de la propriété intellectuelle que ce cours vous invite. Points essentiels Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. Ecole des Mines Nantes - Le droit d'auteur et le droit à l'image. AUP - Intellectual Property - France - Faculty. Propriété Littéraire et Artisitique. BIFI - PRINCIPES JURIDIQUES À RESPECTER AVANT L’UTILISATION D’UNE OEUVRE. IUFM Lyon - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle.

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BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle

La page que vous recherchez a été supprimée, ou bien son nom a été changé, ou encore elle est indisponible momentanément. Si vous avez saisi son nom dans la barre d'adresse, assurez vous qu'il est orthographié correctement. Error 404 The page can not be found. La página no se puede encontrar. Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers. Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.

Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers

Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr Agrandir l'image Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) - la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale). - les infractions propres aux réseaux électroniques, c'est-à-dire les attaques visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage.

La fraude et l'escroquerie en ligne prennent de plus en plus d’ampleur. La lutte contre la cybercriminalité. Questions?Réponses! SACD - Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

SACD - Droit moral, droit patrimonial

Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). PerpétuelLe droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires. InaliénableL'auteur ne peut en aucun cas renoncer à l'exercice de son droit moral et ne peut signer aucune clause de renonciation. ImprescriptibleTant que l'œuvre existera dans le paysage artistique, le droit moral pourra être exercé. InsaisissableLes créanciers d'un auteur ne pourront jamais exiger la diffusion d'une œuvre aux fins de recouvrer les sommes dues par l'auteur. Les prérogatives morales de l'auteur Le droit de divulgationL'auteur et ses ayant-droits ont la faculté de rendre ou non une œuvre publique, aux conditions et suivant les procédés d'exploitation de leur choix (art.

Le droit de paternitéL'auteur a le droit de se faire connaître publiquement en sa qualité d'auteur de l'œuvre divulguée. Wikipedia - Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Wikipedia - Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches : En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ». Michèle Battisti Presentations. Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation. Infos pratiques. Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique.