Poster RGPD .. Quelles formalités pour les chefs d’établissements, les responsables des écoles et les enseignants ? | CNIL. RGPD chemise de rentree, un document à destination des enseignants. RGPD : quel impact sur les établissements scolaires ? Si le RGPD change la donne pour bon nombre d'acteurs, l'environnement pédagogique avait déjà sa propre réglementation en matière de digital. En effet, l'arrêté du 30 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 13 octobre 2017, définit l'acte règlementaire unique RU-003 destiné à régir la mise en place et l'exploitation des Espaces Numériques de Travail dans l'ensemble de l'écosystème scolaire, des établissements publics aux établissements privés, et de l'Éducation Nationale à l'enseignement supérieur.
Ainsi, le RU-003 définit quelles données peuvent être enregistrées, à qui elles peuvent être destinées, combien de temps elles peuvent être conservées et garantit également un certain nombre de droits aux utilisateurs. L'ensemble des ENT et des établissements, sont donc tenus de respecter ce règlement. Pour cela, le chef d'établissement, l'inspecteur ou le recteur académique doivent déclarer les données de leurs élèves auprès de la CNIL.
RGPD, Carte mentale, résumé des données de Dane Lyon, mai 2018. Une belle synthèse sur la question du RGPD dans le cadre scolaire. Qu’est-ce que le RGPD ? Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il a pour objectifs de : Donner aux citoyens de l’Union Européenne plus de visibilité et de contrôle sur leurs données à caractère personnel ; Permettre à « l’administration » de maîtriser le cycle de vie des données et de pouvoir les transmettre sur simple demande. Le RGPD concerne les entreprises, les associations, les collectivités locales et toutes les entités du service public. Les services de l’éducation nationale ainsi que les écoles, collèges et lycées, les universités… doivent l’appliquer.
Les écoles, les collèges et les lycées doivent être capables de garantir et de prouver que leurs traitements de données à caractère personnel sont conformes et sécurisés. Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ? Les ressources. RGPD. Le parcours Magistère "Les données à caractère personnel au cœur des établissements" est publié. Il est destiné aux chefs d'établissements, aux DASEN, aux inspecteurs du 1er degré, mais tout le monde peut s'y inscrire. Règlement général sur la Protection des données (RGPD) Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, les traitements de données personnelles (élèves, parents...) doivent être recensés dans chaque établissement scolaire, et être inscrits sur un registre des activités de traitement des données.
Responsable de traitement et délégué à la protection des données (DPD) Le responsable de traitement est le chef d’établissement. Il est en charge du registre des activités de traitement des données. Le délégué à la protection des données (DPD) est désigné par le responsable de traitement. Ses principales missions sont de veiller au respect du cadre légal, d’informer et conseiller les établissements et personnels sur les obligations du RGPD ou encore de contrôle le degré de conformité au RGPD et d’alerter le responsable de traitement si besoin.
Dans l’académie de Caen, le DPD est mutualisé, c’est à dire que tous les responsables de traitement (les chefs d’établissement) ont nommé la même personne (le responsable de la DAJEC à Caen). Index Education :registre rgpd exemple. Affiche RGPD pour les enseignants _ @DANEMontpellier. Quelle organisation en académie pour répondre aux enjeux ? Gilles Braun a été nommé Délégué National pour le RGPD au ministère de l’éducation nationale. il nous explique dans cette interview, réalisée sur le salon Educatice, comment s’organise le RGPD dans les académies. La loi européenne sur le “Règlement général sur la protection des données” (RGPD) et son adaptation au droit français est entrée en vigueur le 25 mai 2018. « Nous sommes dans un nouvel environnement juridique que nous devons prendre en compte, qui nous oblige à adopter un certain nombre de démarches, qui sont toutes orientées vers la protection des données des élèves, de leurs familles, des enseignants et des personnels administratifs« , explique Gilles Braun. « C’est une nouvelle culture, celle de la protection des données ; nous sommes dans un contexte de sensibilisation ».
Gilles Braun ajoute qu’il ne faut pas le considérer comme une nouvelle contrainte mais bien comme une opportunité. Il ne sous-estime pas la grandeur de la tâche pour l’éducation nationale.