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Les cotisations sociales et le bulletin de salaire

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Saisie sur salaire (ou rémunération) Somme laissée à la disposition du débiteur Quels que soient l'origine et le montant de la dette, le débiteur salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 536,78 €.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Saisie sur salaire (ou rémunération) Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

Les avantages en nature

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Mentions obligatoires du bulletin de paie. Net imposable, net à payer : quelle différence ? Effet des cotisations CSG et CRDS Tous les salariés sont soumis aux cotisations sociales CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à l’exception des apprentis.

Net imposable, net à payer : quelle différence ?

Ces cotisations collectées par l’URSSAF sont à la charge exclusive du salarié.Le taux de cotisation est de 8% mais sa répartition est la suivante : Contribution Sociale Généralisée (CSG) est au taux de 7.50%, dont : 5,10% est une cotisation déductible ;2,40% est une cotisation non déductible. Le terme déductible implique que cette cotisation vient diminuer le salaire brut pour en déterminer le net à payer.

Réduction Fillon : les paramètres 2016. Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.

Réduction Fillon : les paramètres 2016

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle. En 2015, la formule de calcul du coefficient a été modifiée afin de s’assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, la réduction soit égale au montant des cotisations et contributions versées par l’employeur.

Avantages en nature. Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.

Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

Dans ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de transports personnels si : votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains,l'utilisation d'un véhicule personnel vous est indispensable en raison de vos horaires de travail. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel. Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture. Janvier 2017 Avec l'option pour les frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture dans leur déclaration annuelle de revenus au lieu de la déduction forfaitaire.

Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture

Comment calculer ses frais réels 2016-2017. En principe, les revenus salariaux sont imposés après une déduction forfaitaire de 10%. Mais le salarié peut aussi décider d'opter pour la déduction des frais réels dans sa déclaration d'impôt. Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture. Présentation du bulletin de paie. Présentation du bulletin de paie. Remise au salarié, mentions obligatoires et facultatives. Remise au salarié, mentions obligatoires et facultatives. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017.