Ministère du Travail... Portail des politiques publiques de l’emploi... Accueil Professionnels & Entreprises. ACOSS Agce Centrale Organismes de Sécurité Sociale. La sécurité sociale. Malgré les efforts, une situation des comptes sociaux toujours préoccupante.
Assurance Maladie 1986 fin d'1monopole. 1996 création de la CADES sa mission. Source de financement de la CADES. Bienvenue sur le site internet de la CADES !
Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire … Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d’amortir les déficits de la sécurité sociale. A cette fin, elle a recours à une gamme très diversifiée d’emprunts qu’elle émet en euros et dans différentes autres devises en réponse à la demande des investisseurs internationaux. Ces emprunts s’inscrivent dans le cadre d’un programme de financement annuel défini chaque début d’année à la suite du vote au Parlement de la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS).
La LFSS fixe notamment l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour l’année et établit, le cas échéant, le montant de dette transférée à la CADES pour l’année à venir. Portail Service public Sécurité sociale. Urssaf en ligne. En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et sécurisés.
Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation, éditer un accusé de réception de DPAE... Adopter les services en ligne, c'est gagner en efficacité ! Payer les cotisations Adhérer au prélèvement Sepa interentreprises, modifier mes coordonnées bancaires...
Effectuer une demande Demander un remboursement, un délai de paiement, un rendez-vous, une remise de majorations de retard… Télécharger un document Télécharger une attestation de vigilance, de marché public , un relevé de situation comptable… Situation du compte Consulter les soldes créditeurs, les relevés de créances, l’historique des taux AT… Je crée mon espace Gérant majoritaire non inscrit ? URSSAF Guide Formalités Employeur 2014. RSI Régime Social des Indépendants. 01/01/2016 Entreprises, complémentaire santé obligatoire. Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l’effectif de leur entreprise, devront bénéficier d’une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi publiée en juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés. Une complémentaire santé minimale. Avantages sociaux & fiscaux. Mise en place. La généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé va modifier la couverture sociale de plusieurs millions de salariés.
En effet, certains salariés ne disposaient que d’une couverture individuelle, alors que d’autres n’en avaient aucune. Les experts estiment en général que sur les 17 millions de salariés français, 4 millions ne sont pas couverts par une complémentaire d’entreprise. Mises à jour des contrats existants. De nombreuses entreprises font d’ores et déjà bénéficier leurs salariés de garanties en complémentaire santé.Elles ont pu y être contraintes par leur convention collective, certaines branches prévoyant une obligation d’adhésion à la complémentaire santé.
Ou l’employeur a pu choisir unilatéralement de mettre en place une telle couverture.Dans tous les cas, et compte tenu des évolutions récentes de la réglementation, le contrat complémentaire santé peut ne plus être conforme. Et la mise en conformité peut être complexe et demander du temps. La santé collective en détails. Mutuelle obligatoire branche HCR. La taxe d’apprentissage. Assurance retraite de base.
CARSAT CaisseAssuranceRetraite&Santé au Travail Sud-Est. CIPAV Caisse interprofessionnelle de prévoyance 1 d'assurance vieillesse. Rachat point retraite. 1.
Pourquoi racheter des trimestres ? Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité. 2. Quels trimestres peut-on racheter ? On peut racheter uniquement : Les années d'études supérieures. Ces rachats sont possibles auprès du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales et du régime des avocats. Le régime auprès duquel vous pouvez racheter vos trimestres d'études est le premier auquel vous avez été affilié après vos études. 3. 3.1. Attention !
L'âge auquel vous les achetez : plus on est jeune au moment du rachat, moins son coût est élevé. Droit retraite pèriode chômage. Obligations de l'employeur lors de l'embauche. Dernière mise à jour le 20 octobre 2014 Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif.
Paie.