Ministère du travail, de l’emploi & du dialogue social. MAP du régime juridique des fonctionnaires. Liste des professions réglementées. S'il s'agit d'être employé(e) dans une entreprise dans laquelle une personne "qualifiée" pour l'activité réglementée de l'entreprise sera déjà désignée, il est possible d'exercer les professions ci-dessous quelle que soit la nationalité du diplôme.
S'il s'agit d'être dirigeant d'entreprise ou de détenir le titre d'indépendant, les Chambres de métiers et d'artisanat (CMA) sont compétentes pour la création et l'immatriculation des entreprises du secteur "commerce et artisanat".Il faut entreprendre les démarches auprès de la :CMA du lieu de domiciliation de l'entreprise Liste des professions concernées (décret 98-246) Entente France-Québec Liste des métiers qui ont fait l'objet d'un ARM [Arrangement de Reconnaissance Mutuelle] entre le Canada et la France dans le cadre de l'entente France-Québec : Vie de l'entreprise. Répertoire départementale des entreprises France. Registre du commerce & des sociétés infogreffe.fr.
Tarif des documents officiels. Procédures judiciaires. Lexique juridique. LégiSocial (@legisocial) Le Droit Social (@LeDroitSocial) Information juridique & comptable. DROIT COMPTABLE en FRANCE. Institut National de la Propiété Industrielle. Droit de la propriété industrielle J.P.Martin.
Droit Fiscal. Droit commercial. Droit du travail. Statuts.