Licences. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.
Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1.
Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » et. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.
Propriété intellectuelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : Educ'images. Projet mis en place au printemps 2005 pour les dix-sept élèves du cycle III de l’école Emilie Carles de Val des Prés ( dans l’esprit du projet Educaunet ( ).Cette activité était complémentaire d’une classe à PAC centrée sur la photo : réflexion autour de la photo (historique, technique, artistique) et réalisation d’une exposition.
Objectifs : · éducation aux risques d’Internet, éducation à l’image · développer le sens critique : image vraie ou image truquée ? Pourquoi ? Il semble de plus en plus important que les enfants aient conscience que les images qu’ils peuvent voir sur Internet ou ailleurs ne représentent pas forcément la réalité. On peut désormais, de plus en plus facilement, mettre quelqu’un où il n’était pas, l’enlever d’un groupe ou d’un lieu, ou l’ajouter, ou supprimer des éléments du paysage qui dérangent, changer la couleur du ciel ou de la mer, changer tout ou partie du corps d’un acteur ou d’une actrice, etc. · montrer qu’on peut truquer des photos · bilan. Droit à l'image. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.
Règles générales[modifier | modifier le code] Avant toute diffusion publique ou privée d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Règles particulières[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève. Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser : Pdf_Ecole_droit_image. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité. Droit à l'image des personnes en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit à l'image des personnes en France repose sur certains textes législatifs ainsi que la jurisprudence qui reconnaissent que toute personne dispose d'un droit sur sa propre image, lui permettant notamment d'en interdire la reproduction. Le droit à l’image n’a pas d’existence propre et délimiter son contour reste chose difficile malgré la jurisprudence. En effet, on constate que le droit à l’image se recoupe souvent avec d’autres droits de la personne et notamment avec la protection de la vie privée, et qu'il est contredit par d'autres droits, notamment avec celui des auteurs et avec le droit d'informer. Règles générales[modifier | modifier le code] Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées.
Définition - Textes de loi[modifier | modifier le code] Education à l'image à l'école primaire. @ Brest Relier et partager autour du web Education à l’image à l’école primaire L’éducation à l’image de la petite section au CM2 Expérimentation du groupe scolaire Anita Conti Quels objectifs pour l’éducation à l’image à l’école primaire ?
Plan du site Surlimage. Qu'est-ce qu'une image ? Lecture de l'image L'utilisation de l'expression "lecture de l'image" est chargée de malentendus.
Si par "lecture" on entend l'opération qui consiste à s'approprier le contenu d'un objet présenté à notre entendement, alors il existe effectivement des similarités cognitives entre les différentes formes de lecture. En revanche, si par "lecture" on entend que l'image pourrait se lire comme un texte, alors l'ambiguïté est totale.