Ri_vote_le_02-07-13.pdf. Le premier règlement intérieur (8 octobre 1912) - AHLS : Association d'Histoire du Lycée de Savenay. Art. 1 : L’heure du lever est fixée à 5 h 30.
Cependant, le lever sera retardé d’une demi-heure pendant les mois de décembre, janvier et février. Le repas du matin a lieu à 7 h 15. Le dimanche, le lever aura lieu à 6 h en temps ordinaire et à 6 h 15 en hiver. Art. 2 : Les élèves doivent se lever dès le signal du surveillant, s’habiller sommairement, procéder à leur toilette, puis achever de s’habiller. On consacrera une demi-heure à cette toilette. Art. 3 : Avant de descendre, les élèves ouvrent complètement leur lit. Collège et lycée : règlement intérieur. Règlement intérieur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établissement pédagogique, ou encore des locataires ou occupants d'un immeuble. En France c'est un document établi unilatéralement par l'employeur ou le bailleur, bien qu'il doive faire l'objet de consultations préalables.
Le règlement intérieur, partie II : dans les collèges et les lycées. Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ? Dans un établissement de l'enseignement secondaire (lycée ou collège), les punitions scolaires et les sanctions applicables aux élèves sont prévues dans le règlement intérieur.
Punitions scolaires La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement,ou à un manquement mineur des obligations d'un l'élève. Les punitions scolaires doivent aussi être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par un personnel de direction et d'éducation (directement ou à la demande d'un membre de la communauté éducative), par le personnel de surveillance ou par un professeur. MENE1120353C. PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions.
Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Règles de vie dans l'établissement : vie scolaire et études - Collège Benjamin Franklin. A) Utilisation du carnet de liaison.
Le carnet de liaison est un document officiel de communication fourni par l’établissement, propre à chaque élève. Il assure la liaison entre les familles et le Collège. Il est muni d’une photographie récente, couvert, rempli et signé par les parents dès la rentrée. L’élève en est responsable, doit le maintenir dans son intégralité, propre et le présenter à tout moment lorsqu’on lui demande. La présentation du carnet de liaison est obligatoire à l’entrée du Collège et aux sorties. b) Assiduité : absences, retards et dispenses d’EPS Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.
Absences d’un élève. Lorsqu’un élève ne peut venir au Collège, les parents doivent en informer immédiatement le Conseiller Principal d’Education. Tout élève ayant été absent doit se présenter, avant d’entrer en cours, au bureau de la Vie Scolaire pour justifier son absence, à l’aide d’un coupon à détacher du carnet de liaison, ou par écrit. Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ? - Editions Tissot. Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus, facultatif dans les autres.
Il fixe les règles relatives à l’organisation du travail, à la discipline, à la santé et à la sécurité des salariés et sa mise en place (comme sa modification) répond à une procédure stricte. En cas de création d’une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur. Quand mettre en place un règlement intérieur ? Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés ou plus pendant une période de 6 mois, la mise en place d’un règlement intérieur devient obligatoire. Si votre entreprise comporte plusieurs établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés, vous pouvez établir un règlement intérieur unique pour l'ensemble de ces établissements, sous certaines conditions.
Entreprises de moins de 20 salariés.