Code de la propriété intellectuelle. Fiches_D2_v1_1_20130612.pdf. EtreONet_Fiche2.pdf. EtreONet_Fiche1.pdf. EtreONet_Fiche5.pdf. Accueil | Internet responsable. CNIL - Jeunes - Commission nationale de l'informatique et des libertés. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. CFC | Centre Français d'exploitation du droit de Copie.
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Version datée du 7 décembre 2011.... Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. Version datée du 7 décembre 2011. Cours conçu et donné par Morgan Magnin ( Ce cours constitue une introduction à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, logiciels libres), droit du traitement de l’information et droit des créations numériques. Statistiques Vues Total des vues Vues sur SlideShare Vues externes Actions J'aime Téléchargements 4 Ajouts 695 Droits d'utilisation © Tous droits réservés.