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Législation

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Des ressources proposant des contenus libres de droits. Voici quelques sites Web à consulter afin de trouver diverses ressources à utiliser librement dans vos présentations TNI ou autre. Picto Il s’agit d’une banque constituée de plus de 600 images et illustrations, qui sont destinées à une utilisation pédagogique. Cette banque contient 102 images de dix personnages fantaisistes, allant du petit garçon à la souris en passant par le sapin de Noël et le piment. Le monde en Cette ressource propose plus de 23 000 images des régions du Québec et du monde.

En plus des images de paysages, de monuments et d’animaux, on retrouve des images pour le domaine des sciences. Carrefour édu La section « Multimédia » de Carrefour éducation propose un moteur permettant de rechercher des images libres de droits dans plusieurs banques d’images en même temps, dont celles mentionnées ci-dessus. 1. Légamedia | Internet responsable. 3 outils pour trouver la source d'une image. Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images. Ces services permettent de trouver les sources des photographies et donc de mieux comprendre les restrictions d’usage des images trouvées ici et là sur Internet.

Dans tous les cas, méfiez-vous des images trop « parfaites » : généralement issues de banques d’images, leur utilisation est rarement gratuite ! TinEye, le moteur de recherche d’images inversé Le principe de TinEye est assez simple : il permet de rechercher sur le web des images similaires à une photographie en votre possession. Vérifier les données EXIF d’une photographie Google Images et la recherche des photographies. Publier sur internet en respectant le droit. Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils. Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects. Il convenait de mettre tout d’abord l’accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d’alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir. A quelles conditions peut-on utiliser ses propres collections ?

En autoriser l’utilisation par des tiers ? Que dit la loi ? Quels contrats pour moi ? Pour les autres ? Quelle ouverture à l’heure où l’ouverture est de mise ? J’utilise le fonds de ma bibliothèque. Dans les faits, la loi accorde, dans quelques cas, des droits d’auteur au propriétaire. En dehors de ces cas, rares mais possibles, l’œuvre tombée dans le domaine public du fait de l’expiration des droits patrimoniaux peut être reproduite sans autorisation. L’œuvre du domaine public numérisée, les usages accordés pourraient être très larges.

40 sites d'images libres de droit et/ou gratuites. Pour trouver rapidement des milliers d'images de qualité libres de droit et souvent gratuites, voici une liste incontournable de moteurs de recherche, banques d'images et plateformes de partage photos. Dans le domaine de la photographie, une image est une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur et il n'est donc permis de l'utiliser sans l'accord préalable de son auteur, sauf si la photo est sous licence ou contrat d'utilisation avec des droits autorisés et que les conditions de son utilisation sont respectées. Un photographe peut décider que certaines de ses oeuvres soient libres de droit, ce qui indique que leur usage sous certaines conditions peut-être réduit à un coût forfaitaire ou nul. Par ailleurs, il existe sur le web des banques d'images libres de droits gratuites ou payantes.

Les conditions d'utilisation de ces images variant d'un site à l'autre, il est donc essentiel d'avoir accès au source qui explique cette liberté de droit. Les Moteurs de recherche d'images Notes. Droit et Internet. Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.

Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. :::..DEFIDOC :: Droit de l'information. Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit… L’inévitable propriété intellectuelle Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.).

La fonction juridique du management de l’information C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Un instrument de gestion plus qu’un interdit Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif.

Mieux comprendre le droit de l’information.