Législation
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Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects. Il convenait de mettre tout d’abord l’accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d’alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir.
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
40 sites d'images libres de droit et/ou gratuites
Dans le domaine de la photographie, une image est une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur et il n'est donc permis de l'utiliser sans l'accord préalable de son auteur, sauf si la photo est sous licence ou contrat d'utilisation avec des droits autorisés et que les conditions de son utilisation sont respectées.
Droit et Internet
Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .Une matière encore trop négligée Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle. Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit…
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