Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle communicable ? Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi. La déclaration d’accident Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. Le directeur doit remplir dans les 48 heures le formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique.
Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires (un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. Communicabilité sous condition. Santé et sécurité - Registres obligatoires. Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école.
Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :- la prévention (éviter la naissance du feu) : dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement.
Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. Sera utilisé pour toutes les pages du site. Élèves malades : l'École à l'hôpital ou à domicile. Environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements hospitaliers et sanitaires.
La continuité de leur parcours doit être assurée quelle que soit leur situation si leurs conditions d’hospitalisation le permettent. Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants. Les réponses à ces questions de pratique courante évoluent avec les connaissances médicales et les avancées thérapeutiques, qu’elles soient curatives ou préventives.
C’est pourquoi le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) vient d’élaborer un nouveau guide destiné aux médecins traitants et aux médecins des collectivités d’enfants qui doivent, avec les directeurs de ces collectivités, prendre les mesures en cas de maladies transmissibles. Il est composé de 42 fiches, une par pathologie. Pour chacune de ces maladies transmissibles, l’intérêt et la durée de l’éviction nécessaires pour réduire la transmission à la collectivité sont indiquées, ainsi que les mesures de prévention.
En revanche, les attitudes thérapeutiques concernant la santé de l’individu sont laissées au jugement des médecins traitants. Télécharger le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants (PDF - 249.1 ko) Composition du groupe de travail : Docteur I. Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire - MENE0924735N. Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école.
C'est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu'à présent. L'entrée à l'école maternelle Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire. Évictions scolaires. Article 1.
PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Hors série N°1 du 6 janvier 2000. Son objectif est de définir les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires et particulièrement l'utilisation par les infirmières des médicaments dits d'usage courant, en vente libre en pharmacie, des médicaments d'urgence et de ceux prescrits dans le cadre des projets d'accueil individualisé (PAI).
Il est important de rappeler aux élèves les points suivants : Aucun médicament relevant d'une prescription médicale ne sera détenu dans les infirmeries sans ordonnance médicale. Canicule - Recommandations aux directeurs d'école et chefs d'établissement. Dans le cadre de l'activation du plan canicule, des recommandations spécifiques ont été élaborées par le ministère chargé de la Santé et transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement.
Najat Vallaud-Belkacem, a demandé aux recteurs, inspecteurs d’académie et directeurs académiques des services de l’Éducation nationale d'assurer la mobilisation effective de l'ensemble des acteurs concernés afin de permettre la mise en œuvre de ces mesures. Recommandations élaborées par le ministère chargé de la Santé à destination des directeurs d’école et chefs d'établissement pour prévenir les effets de la canicule D’une manière générale : En cas de sortie en plein air : Soyez attentifs à tout signe tel que : Qualité de l'air dans les écoles 1er JANVIER 2018 - DECRET 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Collation à l'école. Ressources sur le traumatisme crânien léger et la scolarité. Prévenir et soigner le traumatisme crânien chez l'enfant Le document «Traumatisme Crânien Léger et scolarité» présente aux personnels de l'éducation les signes d'alerte des séquelles à détecter et à prendre en compte par les parents et l'équipe enseignante, les troubles fréquents possibles ainsi que les principaux aménagements à proposer dès la détection des troubles.
Colloque sur le Traumatisme Crânien Léger Un colloque est organisé le 6 novembre 2015 au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le thème "Restitution de la campagne d'information sur le traumatisme crânien léger". Plusieurs questions seront abordées : TCL et scolarité, TCL et sportQuelles conséquences à distance ? Les enseignants, les médecins ainsi que les infirmières scolaires y sont invités.
"Le monde du silence" : La santé des enfants exposés aux violences conjugales. BO n°5 4 février 2016 Le parcours éducatif de santé pour tous les élèves. Enjeu primordial au sein du système éducatif, la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, est un élément essentiel de l'éducation de tous les enfants et adolescents.
Elle constitue un facteur important de leur réussite éducative. @twitdirecteur17 Une petite carte mentale pour mettre en place la parcours éducatif de santé pour tous les élèves. Parcours éducatif de santé - Le parcours éducatif de santé. Parcours éducatif de santé - Le parcours éducatif de santé.