Prix immobilier - Evolution 1200 - 2014. Évolution du prix de l’immobilier à la vente et à la location (appartements et maisons) : prix de vente, loyer, nombre de transactions, etc.
Historique de 1936 à 2016 en France et de 1200 à 2016 à Paris. Mise à jour [1] : juillet 2016 (prochaine actualisation vers le 11 août 2016)Cliquez ici pour recevoir les prochaines annonces des mises à jourDernières publicationsQuestions fréquentes Statistiques historiques : 1. Evolution du marché immobilier : actualisations à 20162. 1. Actualisations mensuelles ou trimestrielles des documents permanents figurant plus loin, y compris de ces présentations sur le prix des logements sur le long terme.
Quand l'Office HLM du Grand Lyon fait dans les antennes-relais. Alors que Bouygues Telecom doit installer trois nouvelles antennes-relais sur le toit d’un immeuble HLM du 7e arrondissement de Lyon, des voisins se mobilisent et s’interrogent sur la méthode employée par l’opérateur et les pouvoirs publics.
Les antennes-relais font à nouveau du bruit à Lyon. Le 5 juillet au soir, une quinzaine de personnes s’est réunie place Jules Guesde, dans le 7e arrondissement. Ils sont pour la plupart voisins et ont créé le collectif PAJUG (Pas d’antenne place Jules Guesde). Loïc Pierre, résume la situation : « On a appris, il y a quelques mois, que Bouygues allait installer trois antennes-relais au 131 bis rue Sébastien Gryphe. Avec plusieurs habitants du 131 rue Sébastien Gryphe, ils ont découvert un matin une affiche posée sur le bâtiment à côté du leur, appartenant à Grand Lyon Habitat : Bouygues Telecom y annonçait des travaux pour mettre en place trois nouvelles antennes. . « Des antennes, il y en a déjà 6 ou 7 dans le quartier ! Problème de « méthode » Une antenne-relais sur le toit de votre immeuble - Copropriété.
Qu'elle soit rejetée au nom du principe de précaution ou bien accueillie pour les revenus qu'elle procure, l'implantation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble fait toujours débat au sein d'une copropriété.
Cet article donne des conseils aux copropriétaires pour faire face aux propositions des opérateurs : - étude minutieuse de la convention proposée par l'opérateur (Bouygues Telecom, Orange ou SFR) au syndic de copropriété (description du projet d'implantation, engagement de l'opérateur sur les équipements, armoires techniques, câble, organisation de la prise en charge des travaux par l'opérateur, responsabilité en cas de dégradation etc.), - négociation du loyer et de la durée de l'engagement - règles de décision de l'installation d'une antenne-relais en assemblée générale de copropriété (majorités requises), - contraintes d'ordre juridique et technique des travaux, - prise en charge de l'entretien et gestion des pannes. Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Copropriété : unanimité de l'AG pour les antennes relais - Copropriété. Un opérateur de téléphonie sollicite notre copropriété pour avoir le droit d’installer une antenne-relais sur le toit. Quelle est la majorité requise à l’assemblée générale pour autoriser l’implantation d’une telle antenne ? - Copropriété.
Cette question est toujours sujette à controverse.
Selon une réponse ministérielle datant de 2002, l’autorisation doit être délivrée à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (rép. min. n° 68412 JOAN 14.1.02). En revanche, pour la cour d’appel de Paris, c’est l’unanimité qui est requise (23e ch. B, n° 04/12610 du 7.4.05). À notre connaissance, la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur le sujet. Pour contester une décision prise en assemblée générale, il faut avoir voté contre la décision, ou ne pas avoir été présent ni représenté à l’assemblée.
Le tribunal appréciera au cas par cas chaque situation. [N° 555] - Antennes-relais : un rapport bénéfices/risques à bien déterminer. Paul TURENNE Unanimité ou double majorité ?
![[N° 555] - Antennes-relais : un rapport bénéfices/risques à bien déterminer](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/antennes-benefices-determiner-82748787)
Pour pouvoir installer des antennes relais en copropriété, les opérateurs doivent obtenir une autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, concernant d’une part, le contrat de location des parties communes, d’autre part, les travaux nécessaires à la mise en place des antennes. Selon l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), une telle autorisation doit intervenir à la double majorité (article 26 de la loi de 1965), c’est-à-dire la majorité des copropriétaires et les deux tiers des voix.
La question de l’assurance responsabilité civile Pour tout bail, la souscription d’une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire. Bien négocier Les durées de bail diffèrent selon les copropriétés, mais il est conseillé de ne pas dépasser 3 ans renouvelables. Les chiffres 10 000 à 15 000 euros c’est ce que peut rapporter par an la pose d’une antenne sur un toit d’immeuble en centre ville, selon son emplacement.