Eolas
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Journal d'un avocat
- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit.
Maître Mô
[ Ce récit -parfois dur, attention, il raconte le procès d'un crime- a été écrit par T0rv4ld (pour les amateurs du gadget pompeusement intitulé "réseau social" qu'est Twitter, je blague, c'est génial quand-même, présentation rapide) , illustre "inconnu" pas du tout juriste, qui a eu l'intelligente curiosité de pousser les portes d'une salle d'Assises, et la généreuse idée de me proposer de publier le résultat, issu des notes qu'il a prise pendant un procès de deux jours. Je l'en remercie vivement, pour trois motifs au bas Mô : 1/ Pour des tas d'impérieuses raisons, malgré des nuits très courtes, je ne parviens pas à terminer mes textes en ce moment, j'en avais par exemple un rigolo pour la deux-centième note de ce blog, il attendra un peu encore (et Histoire Noire aussi, je sais...) avec ma cinquantaine de brouillons...
Justice au singulier
Cette campagne présidentielle n'abandonne pas l'épouse et la compagne sur le bord du chemin. Celles du président et de son principal adversaire. Marine Le Pen forme avec Louis Alliot un couple mais aussi une entente politique.
Chroniques judiciaires
C'était pendant Toulouse et les longues, très longues heures de siège autour de l'appartement de Mohamed Merah, jusqu'à l'assaut, les tirs en rafale et la mort. A l'autre bout de la France, dans la salle d'audience de la cour d'assises de Douai (Nord), on jugeait une femme meurtrière de son mari qui la battait. Ce qui s'est passé là, pendant trois jours, est exceptionnel. On parle parfois de "miracle d'audience", l'expression n'est pas usurpée.
Zythom
L'école d'ingénieurs dans laquelle je travaille comme responsable informatique et technique recrute sur concours écrits et épreuves orales. Parmi les épreuves orales, une épreuve un peu redoutée par les candidats: l'entretien de motivation. C'est cette épreuve à laquelle je participe depuis plus de 17 ans maintenant. Je suis moi-même un pur produit de la machine infernale que l'on appelle "les classes préparatoires aux grandes écoles". J'y ai appris à travailler "vite et bien". J'y ai appris un nombre de choses colossales en mathématiques théoriques et en physique et j'y ai épuisé trois des plus belles années de ma jeunesse.Ils sont bien jolis, ces ambassadeurs d’un jour de la lutte contre le Virus. Tous, ils sont allés, haute couture et très basse cour, défiler sur les écrans, avec leur ruban rouge par-dessus leur cœur sec, et leur mine compassée, pour délivrer leur message d'amour capoté au bon peuple de télédécérébrés. Pécho c’est bien, se protéger c’est mieux. Ils se sont réunis, la caste séronégative du marketing humanitaire, autour de Pierre Bergé et Line Renaud, les maîtres de cérémonie à l’occulte rémunération.
Police
Le blog Droit administratif
Par une décision en date du 2 février 2012 ( Mme Le Pen, n°355137 ), le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Le Pen, portant sur le dispositif des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle. Aux termes de l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l’occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». En l’espèce, un litige opposait, devant le Conseil d’État (CE), Mme Le Pen au Premier ministre, au sujet de la décision de celui-ci de rejeter une demande d'abrogation d’un article du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962.
Dalloz
Oh no! You're looking for something which just isn't here! Fear not however, errors are to be expected. Lucky for you, there are tools in the sidebar for you to use in your search for what you need, or you can browse the most recent posts, listed below.Code Litec 2012, p. 260 et 341 Selon le Conseil d’État, la directive « retour » n° 2008/115 du 16 décembre 2008 transposée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 est applicable dans les départements d'outre-mer en l'absence de mention contraire de la loi (CE avis, 1er mars 2012, M. A, req. n° 355133). Cette conclusion est indifférente au fait que l'espace « Schengen », que vise pourtant la directive, concerne le seul territoire métropolitain de la France. Elle se déduit des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui sont applicables à la France métropolitaine, aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (C. étrangers, art.
Actualité du droit des étrangers
Droits des enfants
La condamnation du maire de Cousolre (Nord) par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe à 1000 euros d’amende avec sursis et à 250 euros de dommages et interêts pour avoir giflé un adolescent qui lui avait manqué de respect et menacé fait débat sachant qu'au départ de cette malheuresuse histoire il est un ballon classiquement envoyé par-delà un grillage par un footballeur en herbe maladroit. Hier sur France 2 cet édile déclarait comprendre les poursuites , mais avoir été dérouté – et honnêtement je l’avais été également – par un réquisitoire du procureur d’une extrême violence à son égard. Il ets de fait que l’on doit attendre encore plus que d’autre d’un élu qu’il garde son sans froid et qu’il montre l’exemple. La violence n’est pas la réponse à une insulte, une menace, un manque de respect. Seule la légitime défense justifie que l’on réplique à la violence par la violence et encore doit-elle être proportionnée.
A quoi servent les reporters de guerre , s’interroge Gil Mihaely, journaliste, historien et directeur de la publication de Causeur, à la suite du décès (l’assassinat ?) de Gilles Jacquier à Homs. Convenons qu’il faut du courage pour poser ce genre de question pendant le temps généralement consacré au deuil. Du courage, ou bien autre chose… Mais après tout, ainsi l’exige l’actualité. C’est lorsqu’un événement est “chaud”, que le journaliste intervient. C’est la loi du genre, on n’y peut rien.
La Plume d’Aliocha
« Et toi, tu voteras pour qui ? » Il y a quelques semaines, la réponse était : « Hollande, car il faut se débarrasser de Sarko ». Depuis quelques temps, la réponse devient : « Mélenchon, ce n’est pas mal… ».