background preloader

Social

Facebook Twitter

Travail.gouv.fr
légifrance
trouver cotisation sociales 2017 salariales et patronales
fiche de paie 2017

Explication contrat apprentissage. Cerfa 10103 06. Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance

Aide financière pour les jeunes apprentis de moins de 21 ansLes personnes ayant conclu, en qualité d’apprenti, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de 21 ans à la date de début d’exécution de ce contrat bénéficient d’une aide financière de l’État d’un montant forfaitaire de 335 euros.Pour en savoir plus sur cette aide de l’État. Pour quels employeurs et pour quels jeunes ? Quels employeurs ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Quels jeunes ? Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. Cas particuliers : Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale – Bulletins de Paie 2017. Bulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l’année .

Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale – Bulletins de Paie 2017

On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d’établir les bulletins de paie et calculer les cotisations sociales des travailleurs non salariés. En attendant l’apparition de la valeur du PASS 2017, voici la valeur du PASS 2016 qui sert essentiellement à calculer les cotisations sociales sur les bulletins de paie OU LES SALAIRES DES GÉRANTS . Définir les plafond et les tranches sur lesquelles on applique les différents taux des caisses sociales et fiscales. Année >>> 38 616 euros Trimestre >>> 9 654 euros Mois >>> 3 218 euros Quinzaine >>> 1 609 euros Semaine >>> 742 euros Jour >>> 177 euros Heure (si durée du travail < à 5 heures) >>> 24 euros. Share and Enjoy. Rémunération -Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises - professionnels.

La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d'au moins 300 salariés, entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Rémunération -Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises - professionnels

C'est ce que qu'indique le décret n°2016-190 du 25 février 2016. La troisième et dernière phase de déploiement du bulletin de paie simplifié interviendra au 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés. La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc.

À noter : Charges salaires 2017. Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017- Editions Tissot. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel. Révisé le 09/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction Au 1er mars 2017, le Smic annuel brut est porté à 17.760 EUR. Un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) perçoit : 1.150 euros net, par moissoit 1.480,27 euros brut. Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)

L'allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)

Sont concernés les salariés : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ;en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;à temps partiel. Ne sont pas concernés : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est publiée au JO. Dernière mise à jour 25/12/2016 C’est au JO de ce jour qu’est publié la LFSS pour 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est publiée au JO

Avant de revenir en détails (dans de futures actualités) sur les nombreuses dispositions qui sont contenues dans la présente loi, nous vous présentons aujourd’hui de façon synthétique quelques unes d’entre elles… Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Autre disposition Annoncée dans le dossier de presse (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici) la revalorisation du taux du CICE est confirmée dans la partie annexe de la LFSS pour 2017.. Ainsi, le taux du CICE sera relevé au 1er janvier 2017, le taux passant de 6% à 7%. Cette disposition se retrouvera (si le PLF 2017 est adopté en l’état) à l’article 72 de la future loi de finances pour 2017.

Références Copyright (c) LégiSocial -