"Que dit la loi" sur le harcèlement en meute : le point sur la jurisprudence - Association de protection de l'enfance sur Internet- e-Enfance. Internet est vecteur de prolifération de contenus haineux.
Ce n’est pas pour autant une zone de non droit et la condamnation de onze prévenus au procès de Mila début juillet en témoigne. Au-delà de la défense de la liberté d’expression, on retient une responsabilisation des internautes. Beaucoup d’entre eux avaient pu éprouver à tort, un sentiment d’impunité à insulter, menacer ou exprimer des propos haineux contre d’autres personnes derrière leur écran et les condamnations ont été jusque-là assez rares… L’infraction a fait l’objet d’évolution et de consécration jurisprudentielle. Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive. Le revenge porn dont a été victime Benjamin Griveaux, provoquant son retrait des municipales pour Paris, suscite un tollé dans la classe politique.
Des actions judiciaires sont déjà annoncées selon son avocat. Le site a déjà été copié sur Internet Archive, mémoire du Web. Après ce séisme, Olga Givernet assure que « les réseaux sociaux sont un danger pour la démocratie. Ils sont un tribunal sans justice. Benjamin Griveaux et le revenge porn. Publié le : 14/02/2020 - 13:25Modifié le : 15/02/2020 - 02:03 C'est un Russe, l'artiste contestataire Piotr Pavlenski, qui aurait mis en ligne les vidéos qui ont précipité la fin de la candidature de Benjamin Griveaux à la mairie de Paris.
Selon le quotidien français Libération qui lui a parlé, l'artiste affirme tenir ces vidéos « d'une "source" qui avait une relation consentie avec Benjamin Griveaux ». Vous laissez votre session Facebook ouverte au bureau? Vos messages peuvent être considérés comme publics. FACEBOOK - Le compte Facebook sur lequel vous insultez votre collègue ou votre patron est-il privé ou public?
15 ans, la majorité numérique - franceculture. À quel âge devient-on propriétaire de ses données personnelles et de son image ?
Voilà le problème posé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce mercredi. La question de la majorité numérique se posait dans un amendement, au sein d'un projet de loi bien plus vaste sur les données personnelles. Avec pour objectif la mise en conformité du droit national français avec le "paquet européen de protection des données" adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016.
Selon une enquête de la CNIL et de Génération numérique, seulement 41% de jeunes âgés de 11 à 14 ans savent que les réseaux sociaux peuvent utiliser les contenus qu'ils publient. C'est peu. "mur Facebook » considéré juridiquement public ou privé ? – Économie numérique. Depuis l’expansion du « Bring Your Own Device » (“apportez votre équipement personnel de communication”, en français) au sein de l’entreprise, la distinction de frontière entre la sphère personnelle et la sphère professionnelle se complique, et c’est notamment le cas avec Facebook … Certes, la liberté d’expression est un droit fondamental prévu notamment à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais également d’un point de vue interne, via le code du travail en son article L. 2281-3 qui énonce que « les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».
Pour autant, les salariés ne doivent pas oublier qu’ils doivent faire preuve d’une obligation de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles. Des positions divergentes Alors Privé ou Public ? Commentaire injurieux sur Facebook : révocation d’un agent public Lundi 22 février 2016 Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la cour administrative d’appel de Nantes estime que le maire de Montargis avait pris une sanction proportionnée en révoquant un agent de catégorie B qui avait publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.
Non seulement, il avait tenu des propos injurieux portant atteinte à la réputation d’un élu mais il avait commis un manquement à son devoir de réserve. Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles. Le droit à l’oubli, c’est très compliqué.
C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour. Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Pour mieux cerner le droit à l’oubli, connaître les droits des citoyens français et savoir les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits, nous avons eu le plaisir de rencontrer Gustav Malis à Rennes.
Il fait partie du laboratoire Confiance & Identité Numérique de l’IRT b<>com à Rennes. Pouvez-vous présenter votre parcours et votre rôle à l’IRT b<>com ? 4ème : Le Droit sur Internet. Nom de la séquence : Le Droit sur Internet (mise à jour : 14/04/2015) Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, une heure par demi-classe (dédoublement avec le professeur de Technologie).
Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème. Les conséquences juridiques du retweet. (Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur).
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter. Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple. Four more years. twitter.com/BarackObama/st…— Barack Obama (@BarackObama) Novembre 7, 2012 Revenons à Twitter.
Droits d'auteur sur les vidéos : YouTube change radicalement son fusil d'épaule. La colère gronde, chez les "Youtubers". Depuis mercredi 11 décembre, l'ensemble de la presse spécialisée s'alerte du fait que le site de partage de vidéos appartenant à Google va modifier les règles sur sa politique de droit d'auteur. YouTube promet d'être intraitable sur les contenus mis en ligne dès 2014. Les réseaux sociaux de photos et le droit. Réseaux sociaux : 101 questions juridiques.
Réseaux sociaux : 101 questions juridiques, à l’initiative de l’ADIJ sous la direction de Cédric Manara, Éditions Diateino, 2013 Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information Qu’une responsabilité juridique soit engagée sur les réseaux sociaux, sans doute le saviez-vous. Quelques affaires vous avaient déjà alerté. Oui, mais quelle responsabilité et pour quels agissements ? Voici un ouvrage qui, en 101 questions, fait le tour du sujet. Rassurez-vous : nous sommes loin, très loin, de la somme juridique aride.