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Droits et réseaux sociaux

Facebook Twitter

"mur Facebook » considéré juridiquement public ou privé ? – Économie numérique. Depuis l’expansion du « Bring Your Own Device » (« apportez votre équipement personnel de communication », en français) au sein de l’entreprise, la distinction de frontière entre la sphère personnelle et la sphère professionnelle se complique, et c’est notamment le cas avec Facebook … Certes, la liberté d’expression est un droit fondamental prévu notamment à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais également d’un point de vue interne, via le code du travail en son article L. 2281-3 qui énonce que « les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

"mur Facebook » considéré juridiquement public ou privé ? – Économie numérique

Pour autant, les salariés ne doivent pas oublier qu’ils doivent faire preuve d’une obligation de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles.  Commentaire injurieux sur Facebook : révocation d’un agent public   Lundi 22 février 2016 Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la cour administrative d’appel de Nantes estime que le maire de Montargis avait pris une sanction proportionnée en révoquant un agent de catégorie B qui avait publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.

 Commentaire injurieux sur Facebook : révocation d’un agent public  

Non seulement, il avait tenu des propos injurieux portant atteinte à la réputation d’un élu mais il avait commis un manquement à son devoir de réserve. La sévérité de la sanction s’explique aussi par le fait que le fonctionnaire territorial avait déjà fait l’objet de sanctions pour des propos tenus en public et en raison de son attitude d’opposition et de défi à l’autorité municipale. Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles. Le droit à l’oubli, c’est très compliqué.

Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles

C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour. Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Pour mieux cerner le droit à l’oubli, connaître les droits des citoyens français et savoir les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits, nous avons eu le plaisir de rencontrer Gustav Malis à Rennes.

4ème : Le Droit sur Internet. Nom de la séquence : Le Droit sur Internet (mise à jour : 14/04/2015) Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, une heure par demi-classe (dédoublement avec le professeur de Technologie).

4ème : Le Droit sur Internet

Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste Préalable Ressources utilisées pour la conception : veille informationnelle sur les différents médias sociaux et sur leur fonctionnement, connaissances de Droit (textes relatifs au droit de l’information) Les conséquences juridiques du retweet. *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*).

Les conséquences juridiques du retweet

En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter. Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple.

Mais Antoine a lui aussi ses propres abonnés. Droits d'auteur sur les vidéos : YouTube change radicalement son fusil d'épaule. La colère gronde, chez les "Youtubers".

Droits d'auteur sur les vidéos : YouTube change radicalement son fusil d'épaule

Depuis mercredi 11 décembre, l'ensemble de la presse spécialisée s'alerte du fait que le site de partage de vidéos appartenant à Google va modifier les règles sur sa politique de droit d'auteur. YouTube promet d'être intraitable sur les contenus mis en ligne dès 2014. Dès l'an prochain, il fera la chasse aux internautes qui publient des vidéos sur leur chaîne sans disposer de l'autorisation des ayant-droits. La plateforme détaille un certains nombre de critères nécessaires pour pouvoir diffuser sa vidéo "légalement" (-> voir tous les critères).

Une totale remise en cause du système jusqu'alors en vigueur A l'inverse, YouTube sera sans pitié avec les jeunes artistes qui tentent de se faire connaître en publiant des vidéos dans lesquelles ils interprètent des titres connus ou qui s'amusent (et ils sont nombreux) à compiler des contenus créés par d'autres. Les réseaux sociaux de photos et le droit. Réseaux sociaux : 101 questions juridiques. Réseaux sociaux : 101 questions juridiques, à l’initiative de l’ADIJ sous la direction de Cédric Manara, Éditions Diateino, 2013 Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information Qu’une responsabilité juridique soit engagée sur les réseaux sociaux, sans doute le saviez-vous.

Réseaux sociaux : 101 questions juridiques

Quelques affaires vous avaient déjà alerté. Oui, mais quelle responsabilité et pour quels agissements ? Voici un ouvrage qui, en 101 questions, fait le tour du sujet.