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Textes de référence

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Report of the World Commission on Environment and Development: Our Common Future - A/42/427 Annex. Future We Want - Outcome document .:. Sustainable Development Knowledge Platform. Le Protocole de Kyoto-Résumé. Cet accord international, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, met en place des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Un résumé du Protocole. Le Protocole, avec ses critères plus stricts, peut avoir un réel impact sur les changements climatiques.

Cela a pris une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention prit effet en 1994 et en 1995 les gouvernements avaient entamé des négociations pour un protocole, un accord international lié à la Convention existante, mais autonome. Le texte du Protocole de Kyoto fut adopté à l’unanimité en 1997. Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. Charte des Nations Unies. Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies.

Charte des Nations Unies

Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Déclaration universelle des droits de l'homme. Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.

Déclaration universelle des droits de l'homme

Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin. Introduction à la Convention relative aux droits de l'enfant. La concrétisation d’une promesse Il y a presque 25 ans, le monde a fait une promesse aux enfants : que nous ferions tout notre possible pour protéger et promouvoir leurs droits de survivre et de se développer, d’apprendre et de s’épanouir, de faire entendre leur voix et d’atteindre leur plein potentiel.

Introduction à la Convention relative aux droits de l'enfant

Cette année, alors qu’approche le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), il y a de quoi se réjouir : qu’il s’agisse de la baisse de la mortalité infantile, de la hausse du nombre d’élèves scolarisés, ou des horizons nouveaux qui s’ouvrent aux filles. Malgré ces avancées globales, de nombreux enfants restent encore à la traîne. Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development. Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development Follow-up The High-level Political Forum on Sustainable Development is the central UN platform for the follow-up and review of the 2030 Agenda for Sustainable Development adopted at the United Nations Sustainable Development Summit on 25 September 2015.

Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development

High-level Political Forum on Sustainable Development Preamble This Agenda is a plan of action for people, planet and prosperity. It also seeks to strengthen universal peace in larger freedom. Introduction 1. Sustainable Development Goals and targets 54. Goal 2. Means of implementation and the Global Partnership 60. Follow-up and review. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil.

1.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 / Constitution / Droit français / Accueil

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5.

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil. PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil. Le peuple français, Considérant :

Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil

Le Grenelle de l'environnement de 2007 à 2012. Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Où en est-on ?

Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles.