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Le Grenelle de l'environnement de 2007 à 2012

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-Grenelle-de-l-environnement-de-.html

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Ecologie : transition énergétique, croissance verte. Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles. Pollution de l'air Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La pollution de l’air (ou « pollution atmosphérique ») est un type de pollution caractérisé par une altération des niveaux de qualité et de pureté de l’air. Cette dégradation est généralement causée par un ou plusieurs éléments tels que des matières particulaires, ou autres substances…[1] dont les degrés de concentration et les durées de présence sont suffisants pour produire un effet toxique et/ou écotoxique. L'ONU a encadré la mis en place en 1979 d'une Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. L'OMS estime que ramener les taux de particules PM10 de 70 à 20 µg/m3 diminuerait la mortalité induite par la pollution de l’air de 15 %.

Ville durable Ville durable A quoi ressemblera la ville de demain ? Comment la penser, la construire et la gérer? Le plan Ville durable, qui s'inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement, propose 4 actions pour répondre à ces enjeux : concevoir la ville à l'échelle des quartiers, des villes, des transports collectifs tout en préservant la biodiversité urbaine. Environnement : des bonnes intentions aux bonnes pratiques Environment : from good intentions to... Environnement : des bonnes intentions aux bonnes pratiques Environment : from good intentions to good practices R. Bigot - S. Hoibian

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.

Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphér Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine Unité urbaine de Perpignan L’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine a été réalisée sur l’agglomération de Perpignan dans le cadre du Plan régional pour la qualité de l’air. Cette étude a été conduite selon une méthode standardisée proposée par l’InVS qui repose sur une hypothèse essentielle, celle de la causalité de la relation entre pollution atmosphérique et santé. L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique à court et long terme est calculé pour la morbidité et la mortalité anticipée. Les résultats montrent que, chaque année, la pollution atmosphérique est responsable de 39 décès anticipés tous âges confondus, 19 admissions hospitalières pour motif respiratoire et 26 admissions hospitalières pour motif cardio-vasculaire chez les adultes de 65 ans et plus.

Urbanisme URBANISME : les quartiers durables en Alsace "Ecoquartiers", "Ecocités", la ville de demain se construit dès aujourd’hui. En Alsace, 2 projets ont été récompensés : le projet d’Eco-quartier "Danube" à Strasbourg et le projet d’Ecocités de Strasbourg/Kehl - Métropole des Deux-Rives. LES ENJEUX Le « plan ville durable » a été présenté le 22 octobre 2008. Energie grise : prendre en compte l’énergie grise dans l’isolation Même si elle est parfois difficile à établir de manière certaine et si elle n'est pas une notion complète, l'énergie grise est un critère à prendre en compte dans le cadre d'un achat respectueux de l'environnement. L'énergie grise, un élément de décision pour son isolant L'énergie grise représente la somme des énergies nécessaires au matériau, comprenant sa conception, son extraction, sa transformation, son transport, sa commercialisation, son usage et son recyclage. L'énergie grise est indiquée en kWh/m3. Naturellement, le bilan en énergie grise varie si le matériau est produit localement ou importé. Energie grise : ce qui n'est pas pris en compte

Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

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