Comprendre (enfin) les institutions de l'Union européenne. Pacte budgétaire européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pacte budgétaire et pacte de stabilité[modifier | modifier le code] Le pacte budgétaire s'inscrit dans une logique institutionnelle différente de celle du Pacte de stabilité et de croissance.
En effet, il se place dans une perspective plus intergouvernementale et ne concerne prioritairement que les pays de la zone euro. En ce sens, certains pays (Royaume-Uni, République tchèque) ne l'ont pas signé[4]. Le pacte de stabilité et de croissance, qui appartient quant à lui au domaine communautaire, s'applique à l'ensemble des États-membres de l'Union européenne.
Pour Angela Merkel, ce pacte qui conditionne la poursuite de l'aide aux pays en difficulté de la zone rend possible des avancées en matière d'union politique[5]. Historique[modifier | modifier le code] Une réponse à la crise de la zone euro[modifier | modifier le code] Chronologie des négociations[modifier | modifier le code] Le Traité a été signé le 2 mars 2012. La constitution : L'oligarchie financière rédige le texte - Une autre histoire de l'Europe (4) Maastricht, les patrons aux commandes - Une autre histoire de l'Europe (3) La CEE : Les "pères fondateurs" au service des banquiers - Une autre histoire de l'Europe (2) La CECA : Le ver dans le fruit - Une autre histoire de l'Europe (1) L'IMPOSTURE DU PRIX NOBEL DE LA PAIX ! International : Comment un pays peut-il sortir de l'Union européenne ? Le traité de Lisbonne en 2009 a instauré une clause de retrait pour les pays qui souhaiteraient se retirer de l'Union européenne.
Correspondant à Bruxelles Le Royaume-Uni peut-il sortir unilatéralement de l'Union européenne? La réponse est clairement oui et la décision n'appartient qu'aux Britanniques. Pour la première fois, le traité de Lisbonne (2009) a institué une clause de retrait qui prévoit que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union» (article 50 du traité sur l'Union européenne). Cette clause n'a bien sûr jamais été invoquée. Les Britanniques, s'ils s'y résignaient, devraient notifier leur décision au Conseil européen, puis en négocier les modalités. Afin de réduire le risque, le premier ministre britannique entend conduire, à partir de 2015, une tâche beaucoup plus ardue, sur le plan politique et juridique: renégocier l'adhésion de son pays, pour offrir à ses électeurs «un meilleur accord» avec l'UE. A quoi sert le parlement européen ? (billet invité) Qui sont les pères fondateurs européens ?
Robert Schuman. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Schuman. Plusieurs fois ministre, y compris des Affaires étrangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen. Il est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne. Biographie[modifier | modifier le code] Enfance[modifier | modifier le code] Durant la Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code] En 1913, il préside le grand rassemblement laïc catholique, le Katholikentag, tenu à Metz. Portrait de Robert Schuman, député de la Moselle (1929) Durant la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] En 1938, la crainte d'une nouvelle guerre « fratricide » lui fait accueillir positivement les Accords de Munich, mais la Seconde Guerre mondiale éclate en 1939. IVe République[modifier | modifier le code] Le temps de la construction européenne[modifier | modifier le code]
Pas de sortie de l'euro sans sortie de l'UE, selon le traité. Pas de sortie de l'euro sans sortie de l'UE, selon le traité BRUXELLES - Le traité européen de Lisbonne ne prévoit pas en l'état actuel qu'un pays puisse quitter la zone euro sans sortir aussi de l'Union européenne, a affirmé jeudi une porte-parole de la Commission européenne, alors que le débat sur un départ éventuel de la Grèce bat son plein.
Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'UE, a souligné Karolina Kottova lors d'une conférence de presse, précisant toutefois: C'est la situation actuelle. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a introduit pour la première fois une clause de sortie de l'Union européenne. En revanche, aucune clause de sortie de la monnaie unique ne figure dans ce traité. La place de la Grèce, c'est dans la zone euro, et les instruments sont en place. Les accords ont été conclus pour que ceci puisse continuer à être la réalité, a précisé Karolina Kottova. Un état membre peut il être exclu de la zone Euro ? Qu'est-ce que l'espace Schengen ? - Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? Découverte des institutions.
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. Schengen est le nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985, ainsi que la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. Depuis le 1er juillet 2013, l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. regroupe 26 États : vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne.
La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Fonds européen de stabilité financière. Création[modifier | modifier le code] Créé le 9 mai 2010, le FESF ne pouvait intervenir qu'après avoir été ratifié par des États signataires représentant 90 % du montant des garanties[7], ce seuil ayant été atteint le 4 août 2010[8]. L'accord a été ratifié par les trois derniers États membres (Belgique, Slovénie et Slovaquie) début décembre 2010[9]. À la suite du sommet de l'eurogroupe du 11 mars 2011 réunissant les dirigeants des pays de la zone euro, un accord a été trouvé pour augmenter la capacité d'intervention effective du FESF à 440 milliards d'euros, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro[10].
Par ailleurs, depuis ce sommet, le FESF a le droit d'acheter de la dette primaire, c'est-à-dire nouvellement émise, des États[11]. Si le FESF n'avait pas été activé, il aurait été clôture après trois ans, c'est-à-dire le 30 juin 2013. Fonctions[modifier | modifier le code] Prêts[modifier | modifier le code] Le Fonds ne peut agir qu'après : Où se situent les différentes institutions européennes ? - Quelles sont les différentes institutions européennes ? Découverte des institutions. BRI. Le Conseil de l’Europe, outil négligé, par Fabio Liberti. Sis à Strasbourg, le Conseil de l’Europe, est probablement l’organisation la plus méconnue du Vieux Continent. Même pour un public averti, la confusion est facile avec le Conseil européen — la réunion périodique des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union — et le Conseil de l’Union européenne — dont les multiples formations ministérielles codécident, avec le Parlement européen, des actes législatifs et budgétaires de l’Union (lire « L’avenir de l’Europe se discute à huis clos »).
Or le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union européenne. Il est créé en 1949 par le traité de Londres, deux ans avant le traité de Paris qui, en 1951, instituera la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), première étape de l’intégration communautaire. Prééminence du droit Aux dix Etats fondateurs (2) s’est jointe au fil des années — notamment après 1989 et l’effondrement du bloc communiste — la totalité du continent, à l’exception de la Biélorussie. . « Maison commune » Répartition des compétences au sein de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres.
Ainsi, il introduit pour la première fois dans les traités fondateurs une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui. Cet effort de clarification n’entraine pas de transfert de compétence notable. Cette réforme est cependant importante et nécessaire au bon fonctionnement de l’UE. Plusieurs conflits de compétences sont apparus par le passé entre l’UE et les États membres. L’un des changements les plus notables résultant du traité de Lisbonne concerne la suppression de la structure en trois piliers de l’UE.
La Communauté européenne; la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Au sein de cette structure, plusieurs types de compétence se superposaient. Le budget européen et la France. L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen. Pour 2014, le budget de l'UE s'élève à 135,5 milliards d'euros (crédits de paiements). Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne de 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.
Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans). Négocié dans la douleur pendant deux ans, le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 a ainsi fait l'objet d'un accord politique au Conseil le 19 juin 2013. Les caractéristiques du budget Les mécanismes budgétaires. Perte de souveraineté de la France. Ces traités qu'aucun Français ne lie... C'était le 13 décembre 2007. Tous les représentants et sous-fifres du capitalisme pur et dur sabraient le champagne, pendant que leurs employés ratifiaient le Traité de Lisbonne. Investir sur une campagne électorale et dans les outils médiatiques peut s'avérer terriblement rentable pour qui attend des engagements fermes des politiciens afin de mieux déréguler l'économie.
Le Peuple Français de son côté, et cela comme finalement la plupart des peuples, acceptait avec résignation la haute trahison qu'il subissait. Pas un seul article de Traité ne lui avait été lu et expliqué durant la campagne de propagande, et il faut dire que pour l'abonné de l'équipe ou l'acheteuse compulsive de talons aiguilles fabriqués en Chine, la politique (la vraie je veux dire), c'est ennuyeux. Et pourtant, si l'on en croit les larbins les plus sectaires du Front de Gauche (rassurez vous, on en trouve dans tous les partis politiques), l'extrême droite, c'est le fascisme du capitalisme.
Ah bon ? 1. Article 3 1. 1. Walter Hallstein : Qui était vraiment le premier président de la Commission Européenne ? Dans cet extrait de la conférence « L’Union Européenne est-elle encore démocratique », François Asselineau revient sur un personnage méconnu de l’histoire : Walter Hallstein. De sa carrière d’Ancien juriste nazi préposé à la construction de l’Europe que souhaitait Adolph Hitler et Benito Mussolini à son recyclage en tant que premier président de la Commission Européenne, Monsieur Asselineau permet de revenir sur la véritable origine de la construction européenne dans laquelle nous vivons de nos jours. « Demain : la nouvelle Europe sans frontières » dessinée par Adolph Hitler Aller plus loin : - La conférence complète (4 parties) - Les documents déclassifiés sur la construction européenne est d’origine américaine - Marie- France Garaud sur France 3 : Jean Monnet était un agent américain Retranscription de l’extrait vidéo : Le quatrième chapitre c’est ce que j’appelle le mépris explicite de la démocratie.
C’était le formulaire nécessaire pour être nommé. L'Opus Dei et l'Europe : du recyclage des fascistes au contrôle des démocraties | « Maintenant » Pendant la Seconde Guerre mondiale, tout en condamnant l’idéologie nazie, les principaux responsables de l’Église catholique soutinrent massivement les régimes fascistes, au motif qu’ils formaient un rempart face à la subversion bolchevique. L’écroulement du IIIe Reich, sous les coups conjugués des Anglais, des Américains et des Soviétiques, aurait dû se traduire non seulement par l’épuration de la classe politique européenne, mais aussi par celle de l’Église romaine.
Il n’en fut rien. Les ecclésiastiques collaborateurs manipulèrent l’illusion religieuse au point que tout questionnement de leur responsabilité dans des crimes contre l’humanité apparut comme un blasphème. Utilisant l’immunité que leur confèrent aux yeux des croyants les fonctions sacrées qu’ils exercent, ils s’employèrent à "exfiltrer" vers l’Amérique latine les chefs fascistes pour les soustraire à la justice et empêcher que des procès ne viennent révéler leur propre culpabilité. "Le vrai tabou, c'est que l'Allemagne bloque tout"