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E-réputation & personal branding. Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises. Verif.com. Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Réforme du droit du travail. Convention collective gratuite LégiSocial conventions collectives nationales. Conventions collectives nationales LegiSocial. Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l’activité de votre entreprise.

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Brochure JO : Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel. IDCC : (Identification des Conventions Collectives) Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail. Code NAF : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE). Service Public . fr. Recherche simple dans les conventions collectives. Recherche simple dans les codes en vigueur.

Recherche code NAF - page d'accueil. Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social. Comptabilité privée. Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. La référence en comptabilité et gestion financière. Excel-Pratique.com.