IRSN. Actu environnement. Travailler Mieux. Enviroveille. Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) des différentes nomenclatures en vigueur en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de déchets et d'eau.
Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La nomenclature des ICPE indique si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et précise s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles et être mise en conformité avec la législation communautaire.
La nomenclature des installations classées comporte aujourd'hui un classement numérique. Toutefois, il subsiste encore quelques rubriques à classement alphabétique issues de la nomenclature du 20 mai 1953. Réglementation environnement. OPPBTP. Officiel Prevention. Inspection des Installations Classées. AIDA. INERIS. INRS. INVS.