Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil. PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Charte de l'environnement de 2004 / Constitution / Droit français / Accueil. Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Code de l'éducation. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Référentiel de compétences. Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.
Charte de la laïcité à l'École. Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent.
Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation.
DSDEN de l'AIN. Académie de Lyon. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Éduscol.