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Biens communs - CC

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Biens Communs. Lexique des biens communs - 2014. Qu’est-ce que le domaine public ? Qu’est-ce que le domaine public ?

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable.

Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs. Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. . « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Le domaine public - Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle.

Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?

Le domaine public - Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle

Œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur.

Enfin une œuvre. Le calculateur du domaine public français - C/blog. Le calculateur du domaine public français : conclusion d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation.

Le calculateur du domaine public français - C/blog

Le ministère de la Culture et de la Communication conclut un partenariat de recherche et développement avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (*) pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur du domaine public français. Ce démonstrateur de calculateur du domaine public français permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques.

A french public domain calculator : partnership between the ministry of Culture and Communication and the french chapter of the Open Knowledge Foundation (*) The french chapter of the Open Knowledge Foundation is a 1901 Law association. OKF - Open Knowledge France. Le domaine public - Calculateur du Domaine Public. Comprendre et identifier le domaine public Le domaine public désigne le statut sous lequel sont placés les œuvres et les objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits.

Le domaine public - Calculateur du Domaine Public

La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire. Le monopôle d’exploitation consenti par la société est limité dans le temps : l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit […] au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». A l’expiration du délai, les œuvres sont libres d’utilisation sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur. Sites proposant des oeuvres du domaine public - Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art.

Commencez par aller visiter le site Archive.org Textes et livres Textes et livres sur Archive.org Association des Bibliophiles Universels (ABU) Le site du projet Gutemberg - textes en français ou page d’accueil du site Le site Ebooks gratuits ou son miroir Plusieurs livres du domaine public sur In Libro Veritas où vous trouverez aussi des livres gratuits hors domaine public Plus de 3000 textes du domaine public sur fr.wikisource.org Plusieurs centaines de documents divers sur Wikilivres (en français et en anglais, au Canada).

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L’Encyclopedia Britannica dans sa version de 1911 Musiques et enregistrements audios Sons et musiques sur Archive.org. Vers une littératie des communs (à l'Ecole) avec Hélène Mulot - Voici une longue interview très stimulante d’Hélène Mulot, professeure-documentaliste qui vient de terminer un mémoire sur la littératie des communs.

Vers une littératie des communs (à l'Ecole) avec Hélène Mulot -

Nous nous croisons depuis quelques années au sein du collectif SavoirsCom1 et j’avais envie de l’interroger sur son parcours et son rapport à l’enseignement des communs. Merci à elle pour la qualité de ses réponses (c’est moi qui surligne certains passages). Creative Commons France. Principes des Communs. Creative Common.

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