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Outils pour une recherche documentaire méthodique by Bldine Pen on Prezi. Lycée des Métiers/CFA Heinrich-Nessel. Storify · Make the web tell a story. Outils en ligne. Internet : à vous de jouer ! Valider une source sur Internet : les bons tuyaux ! Les licences Creative Commons.

Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights.

Licenses Explained

(Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License. Pour en savoir plus sur le droit de l'image. Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.

Pour en savoir plus sur le droit de l'image

Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public.

De la création... Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage. La jurisprudence le rappelle souvent : "Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale".

Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage

Dotez-vous d'une autorisation expresse Pour toute exploitation commerciale d'une image, il faut recueillir préalablement l'autorisation expresse du modèle concerné (ou de ses parents lorsqu'il s'agit d'un mineur). Si vous diffusez une image, vous devez apporter la preuve de cet accord express, pour photographier puis pour diffuser. Le plus simple est de clarifier les choses avant la réalisation des prises de vues. Définissez le cadre de diffusion. Le droit à l'image appliqué aux sites web. Novembre 2014 Introduction au droit à l'image Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

Le droit à l'image appliqué aux sites web

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos. Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. Cas des enfants mineurs Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit. Droit à l'image.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit à l'image

Lycée des Métiers/CFA Heinrich-Nessel. Trouver des images pour illustrer vos travaux scolaires en respectant le droit d’auteur nécessite d'avoir recours à des banques d'images disponibles sur internet.

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Images pour la classe Les albums de photographies du Canopé Académie d'Alsace sont utilisables librement pour tout usage pédagogique et non commercial, à condition d'en citer la provenance. Images gratuites - Pixabay.