CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie. Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire... Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées.
Un droit issu des libertés publiques Le droit de prendre des photos, voire de créer des vidéos lorsqu'on se trouve dans un lieu public (voie publique, lieux ouverts au public même s'ils constituent des propriétés privées comme un magazin, un café, un restaurant, un cinéma, un théâtre, un musée...) relève de la liberté d'aller et de venir — autrement nommée liberté d'allure — qui est une de libertés fondamentales de tout citoyen dans les pays de libertés : c'est la liberté de faire ce qu'on veut, comme on veut, où on veut — du moins dans l'espace public.
Or, la prise d'une photo fait partie de ces actes libres. La jungle des conditions d'utilisation des services Web. Internet responsable Cadrage-juridique-2pages.pdf (Objet application/pdf) Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué.
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Cliquez pour agrandir Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si : Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. Formation numérique. La firme Orange poursuit ses efforts didactiques pour faire comprendre les technologies et les outils numériques via des vidéos dédiées : 60 secondes pour comprendre… En octobre 2012, NetPublic signalait le premier lot de ses modules vidéo : 12 vidéos didactiques sur les réseaux sociaux et le numérique.
Pour mieux appréhender l’Internet et le numérique d’aujourd’hui et de demain, de nouvelles vidéos (avec un brin d’humour) sont aujourd’hui disponibles. En moins de 2 minutes, ces vidéos baptisées 60 secondes pour comprendre présentent des films d’animations sur les outils, les pratiques et les infrastructures technologiques avec la volonté d’être compréhensible pour tous : grand public internautes et mobinautes. Les thématiques explorées : la mobilité, la création numérique et les dispositifs techniques innovants. Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ?
Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service. Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification.
Utiliser les liens hypertextes. Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ?
Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté.Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Dans le silence de la loi, les juridictions françaises ont précisé les risques encourus par les créateurs de liens hypertextes. L'établissement d'un lien est libre mais il doit être fait dans le respect des droits des tiers, notamment le droit des auteurs et des éditeurs. Il est nécessaire de distinguer le lien hypertexte simple et lien hypertexte profond.
Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ?
Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. Cadre réglementaire. Quizz Savoirs CDI: Droit et documentation. TelechargerUnMP3-iemHD.jpg (Image JPEG, 1150x1990 pixels) Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights.
(Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.
Le coin du juriste. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste. Qu’il s’agisse des logiciels, des ressources en ligne, des interlocuteurs ou même des aspects légaux il est parfois bien délicat pour le professeur-documentaliste d’appréhender la complexité du numérique.
C’est pourquoi, le groupe de travail du bassin de Toulon, chargé d’analyser la place du numérique dans l’établissement scolaire, a réalisé une cartographie explorant les différents éléments de ce domaine. Son objectif est de proposer à chacun un outil synthétique, non exhaustif et adaptable à l’environnement professionnel local. Pratiquement, la cartographie ci-dessous peut être consultée pour avoir un aperçu de la complexité du domaine.
Vidéos juridiques - CNDP. Les ressources utiles - Mission TICE.