background preloader

Aspects légaux

Facebook Twitter

CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie. Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire... Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées.

Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire...

Un droit issu des libertés publiques Le droit de prendre des photos, voire de créer des vidéos lorsqu'on se trouve dans un lieu public (voie publique, lieux ouverts au public même s'ils constituent des propriétés privées comme un magazin, un café, un restaurant, un cinéma, un théâtre, un musée...) relève de la liberté d'aller et de venir — autrement nommée liberté d'allure — qui est une de libertés fondamentales de tout citoyen dans les pays de libertés : c'est la liberté de faire ce qu'on veut, comme on veut, où on veut — du moins dans l'espace public.

Or, la prise d'une photo fait partie de ces actes libres. La jungle des conditions d'utilisation des services Web. Internet responsable  Do not track, programme interactif consacrée à la vie privée et à l’économie des données personnelles Le site d’Arte propose une série documentaire interactive et innovante en 7 épisodes participatifs, consacrée à la vie privée, au tracking et à l'économie du web.

Ce programme permet de mieux comprendre la collecte des données à caractère personnel et le ciblage des internautes. Chaque épisode vous propose de plonger dans vos propres données, de suivre leur voyage, de découvrir ce qu’elles deviennent et de quelles manières sont utilisées ces différentes traces numériques. Cadrage-juridique-2pages.pdf (Objet application/pdf)

 Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

 Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué.

Temps de lecture : 45 s.

Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué

Cliquez pour agrandir Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si : Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. Formation numérique. Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ?

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ?

Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.

Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Utiliser les liens hypertextes. Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ?

Utiliser les liens hypertextes

Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté.Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Dans le silence de la loi, les juridictions françaises ont précisé les risques encourus par les créateurs de liens hypertextes. L'établissement d'un lien est libre mais il doit être fait dans le respect des droits des tiers, notamment le droit des auteurs et des éditeurs.

Il est nécessaire de distinguer le lien hypertexte simple et lien hypertexte profond. Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ?

Les licences créatives commons

Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Www.gnu.org). Cadre réglementaire. Quizz Savoirs CDI: Droit et documentation. TelechargerUnMP3-iemHD.jpg (Image JPEG, 1150x1990 pixels) Licenses Explained.

Le coin du juriste. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste. Qu’il s’agisse des logiciels, des ressources en ligne, des interlocuteurs ou même des aspects légaux il est parfois bien délicat pour le professeur-documentaliste d’appréhender la complexité du numérique.

Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste

C’est pourquoi, le groupe de travail du bassin de Toulon, chargé d’analyser la place du numérique dans l’établissement scolaire, a réalisé une cartographie explorant les différents éléments de ce domaine. Son objectif est de proposer à chacun un outil synthétique, non exhaustif et adaptable à l’environnement professionnel local. Pratiquement, la cartographie ci-dessous peut être consultée pour avoir un aperçu de la complexité du domaine. Mais le plus intéressant est de la compléter avec les éléments propres à son établissement (abonnements en ligne, contacts... ) afin d’en faire un outil-ressource pour sa pratique professionnelle quotidienne. cliquez ici pour voir la carte en plein écran (applet java)

Vidéos juridiques - CNDP. Les ressources utiles - Mission TICE.