Aspects légaux
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Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire...
Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées.
La jungle des conditions d'utilisation des services Web
" Vous nous accordez (et à nos partenaires dans le cadre de ce service) le droit mondial, non exclusif, à titre gratuit, transférable, d' utiliser , de copier , distribuer , préparer des œuvres dérivées (comme des traductions ou des conversions), de diffuser , ou d' afficher publiquement vos fichiers dans la limite des conditions raisonnablement nécessaires pour le bon fonctionnement du service." Ces quelques lignes de jargon juridique figurant dans les conditions d'utilisation de Dropbox, un service populaire de stockage de fichiers en ligne, ont provoqué la colère des utilisateurs, début juillet. Volontairement large, ce passage des conditions d'utilisation laisse entendre que Dropbox pourrait, en cas de besoin, rendre public le contenu des fichiers stockés par ses utilisateurs – et ce alors que Dropbox a bâti une part importante de son succès sur l'encryptage et la sécurité des données.
Internet responsable | Accueil
B2i : référentiels et accompagnement Pour promouvoir les usages raisonnés des technologies de l'information et de la communication, les pratiques des jeunes doivent être accompagnées. Les référentiels B2i B2i Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique.Internet responsable | Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué
Temps de lecture : 45 s. Cliquez pour agrandir Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si : Je frappe quelqu’un lui provoquant ainsi un arrêt de travail d’une semaine ; J’envoie, par écrit, une menace de mort au président de la république ; Je fais des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants.
L’espace pédagogique de l’ Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet , un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes … pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet . Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ? Qu’est-ce qu’une oeuvre ?
Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
Formation numérique
C’est sans doute une première en France : la compagnie d’assurance AXA, autrement dit une entreprise privée via Axa Prévention édite un ouvrage entièrement dédié à un usage responsable d’internet et des réseaux sociaux : Internet sans danger : Le guide du bon sens numérique (chez Bayard Presse, mars 2013) – prix : 9,90 EUR (146 pages). L’Internet en 2013 en France : ce sont 40 millions d’utilisateurs qui y consacrent plus d’1h25 par jour. Ce guide invite à réfléchir sur les données personnelles et les informations privées éparpillées sur le Web, les usurpations d’identité et un chapitre complet est consacré à : « quelle éducation numérique donner à ses enfants » … Et bien sûr à agir. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page. De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.
Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ?
Utiliser les liens hypertextes
Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ? Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté. Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Dans le silence de la loi, les juridictions françaises ont précisé les risques encourus par les créateurs de liens hypertextes. L'établissement d'un lien est libre mais il doit être fait dans le respect des droits des tiers, notamment le droit des auteurs et des éditeurs.
Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI).
Les licences créatives commons
Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights . (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici . Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage.
Licenses Explained | Creative Commons
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Droit à l'image et droit de l'image
Qu’il s’agisse des logiciels, des ressources en ligne, des interlocuteurs ou même des aspects légaux il est parfois bien délicat pour le professeur-documentaliste d’appréhender la complexité du numérique. C’est pourquoi, le groupe de travail du bassin de Toulon, chargé d’analyser la place du numérique dans l’établissement scolaire, a réalisé une cartographie explorant les différents éléments de ce domaine. Son objectif est de proposer à chacun un outil synthétique, non exhaustif et adaptable à l’environnement professionnel local. Pratiquement, la cartographie ci-dessous peut être consultée pour avoir un aperçu de la complexité du domaine. Mais le plus intéressant est de la compléter avec les éléments propres à son établissement (abonnements en ligne, contacts... ) afin d’en faire un outil-ressource pour sa pratique professionnelle quotidienne.
Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste
Vidéos juridiques - CNDP
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes :Les sites ministériels Toute l’information de l’internet public Le portrail internet.gouv.fr Le droit d’auteur et les droits voisins ; la propriété littéraire et artistique Les site du Ministère de la Culture