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Internet et droit(s)

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La Commission européenne lance son programme de révision du droit d'auteur. La Commission européenne présente sa première proposition d'aménagement du droit d'auteur, qui concerne la diffusion en Europe de contenus audiovisuels, avant de produire l'an prochain des propositions touchant à d'autres domaines.

La Commission européenne lance son programme de révision du droit d'auteur

"Concrétisant sa stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur", indique-t-elle dans un communiqué, mercredi 9 décembre. La première proposition concerne la portabilité des contenus audiovisuels vendus sur abonnement, tout particulièrement la transmission des compétitions sportives, ou celle des séries télévisées. Tout est maintenant à peu près disponible partout, mais les tarifs d'abonnement dépendent du niveau de vie du pays concerné, et de l'intérêt supposé pour le sujet. L'accès est ainsi contrôlé par territoire. Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile.

Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75.

Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Le fonds d'illustrations photographiques de l'agence de presse ROL — Enseigner avec le numérique. La Bibliothèque nationale de France (BnF) dispose d'un fonds d’illustrations photographiques dénommé « Monde et Caméra » couvrant la première moitié du XXe siècle.

Le fonds d'illustrations photographiques de l'agence de presse ROL — Enseigner avec le numérique

Ces clichés proviennent du rachat de l’agence de presse SAFARA (Service des Agences Françaises d'Actualités et de Reportages Associés), née de la fusion des collections de trois agences : Rol, Meurisse et Mondial Photo-Presse (Rol, de 1904 à 1937, Meurisse, de 1909 à 1937 et Mondial Photo-Presse de 1932 à 1937 ). L’agence Rol, rappellent Anne Robert et Philippe Masseau (BnF), est connue sous diverses appellations, « Rol Marcel et Cie, reportage photographique », « Marcel Rol » ou encore « M. Rol ». Elle collaborait avec les rédactions des journaux de l’époque qui ne disposaient pas réellement de service photographique, par exemple « L’Illustration » et « Le Petit Parisien ». Ces outils sont élaborés à l'origine par le personnel de l'agence et permettent d'indexer le fonds photographique.

Sources et références complémentaires. Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne.

Droit de l'internet. Fiches pédagogiques. Je publie : quels sont mes droits ? Vous avez des droits sur vos données personnelles : profitez-en ! Le droit d'auteur.