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La liberté de la presse, d'expression et d'internet

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2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique. Agenda-presse.pdf. Avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act à la française ? | Passe-droits. AFP / Paul RICHARDS Après les attentats contre Charlie Hebdo et Hypercacher, l’idée d’un durcissement radical des lois anti-terroristes fait débat, à droite comme à gauche. Un ancien patron du renseignement demande même, mais oui, la légalisation des exécutions sommaires — pardon, des « opérations spéciales ». Et chacun de parler, pour le défendre ou le condamner, d’un « Patriot Act à la française ». Mais si une simple recherche Google montre la popularité récente de l’expression, personne ne répond à la question : au plan juridique, avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act pour renforcer la législation anti-terroriste française ?

La question est double : 1. S’il s’avère que la France est « en retard » sur les États-Unis, la discussion sur l’opportunité d’un « Patriot Act à la française » est légitime, au moins au plan du droit. Pour être honnête, mon intuition de départ était que nous avons déjà tout ce qu’il nous faut. Titre I : Sécurité du territoire Titre II : Surveillance et écoutes. Charlie Hebdo : l'Opéra de Tel Aviv refuse au chef d'orchestre Frédéric Chaslin qu'il rende hommage. Charlie Hebdo, Dieudonné, jusqu'où va la liberté d'expression ? Qui n'a pas été choqué par les propos d'un journal, d'un humoriste ou d'une figure médiatique ? Parfois, certains d'entre eux vont très loin. Mais où se situe la ligne rouge ? Que dit la loi ? "Je me sens Charlie Coulibaly", "Bal tragique à Colombey"... Certains usages de la liberté d'expression choquent. C'est le cas pour Dieudonné, qui a récemment mêlé "Charlie" au nom de l'auteur de la prise d'otages Porte de Vincennes vendredi dernier.

Le bon grain et l'ivraie Le droit français fixe en fait deux grandes "familles" d'abus : il y a la diffamation ou l'injure, et puis il y a les paroles ou écrits qui appellent à la haine. A charge pour les juges de "faire le tri entre le bon grain et l'ivraie. "Lorsque le procès a eu lieu pour les caricatures de Mahomet, les juges n’ont pas une seule seconde soupçonné Charlie Hebdo de haine. Pour Me Emmanuel Pierrat, dans le cas de Dieudonné, "on n'est plus dans l'humour mais dans quelque chose à prendre au premier degré". Poids lourds du Net. Charlie : “la dérision, oxygène de la démocratie” (Meirieu) Comment la presse a affirmé et protégé son rôle civique.

Ce détour par l’histoire permet de mieux saisir les missions de la presse d’information politique et générale : assurer le bon fonctionnement d’une société démocratique par l’information les citoyens. Comme le proclamait Georges Clemenceau lors des débats sur la loi de 1881, « La République vit de liberté »[+] NoteDébats parlementaires, séance du 1er février 1881, JORF, 2 février 1881, page 120. Le 18 juin 1881, le rapporteur du Sénat, Eugène Pelletan, explique : « La presse à bon marché est une promesse tacite de la République au suffrage universel. Ce n’est pas assez que tout citoyen ait le droit de voter.

Il importe qu’il ait la conscience de son vote, et comment l’aurait-il si une presse à la portée de tous, du riche comme du pauvre, ne va chercher l’électeur jusque dans le dernier village ? [9] La mission de la presse d’information politique et générale est bien de donner vie à l’agora, à la réunion des citoyens, sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot creux. [11]. Des citoyens révoltés (4/4) - La désobéissance numérique. Dernière étape de notre semaine placée sous le thème de la mobilisation citoyenne. Ce matin, c'est d'une forme de mobilisation dont on a observé l'émergence au moment de l'avènement du "web 2.0": du militantisme "en ligne" au "cyber-activisme". Dernière étape de ce parcours parmi les révoltes citoyennes, lundi le passage au plan institutionnel et parlementaire – Florian Delorme évoquait Syriza, mardi elle se construisait à travers l'écologie, hier elle était traversée par des courants identitaires plus ou moins violents...

Et pour finir, la révolte des citoyens est aussi celle des usagers : les usagers d'internet et leur méthodes que nous avons intitulée « la désobéissance numérique ». Une fois n'est pas coutume un détour par la France... Adieu, donc ceux qu'on appelle depuis Wikileaks les « lanceurs d'alerte », réduits au silence par un secret des affaires étendu ? Le texte est flou, le Ministre de la Finance français Michel Sapin a rassuré hier, le débat est lancé... Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion. Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Déclaration universelle des droit de l’homme de 1948 Article 18 « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Journalistes sous pression(s) Les métiers et les genres du journalisme sont si divers que tout diagnostic global est menacé de simplification abusive, du moins si un tel diagnostic ne se borne pas à identifier les tendances les plus lourdes et à les présenter comme telles, en soulignant d’emblée qu’elles ne vont pas sans contre-tendances ni exceptions. De même, les pressions qui s’exercent sur les journalistes et sur leurs pratiques émanent de sources si différentes, dépendent de causes et produisent des effets si variés qu’on ne se focalisera ici que sur certaines d’entre elles. Emprises, dépendances Les formes les plus visibles de l’emprise des pouvoirs politique et économique sur les médias et les journalistes sont connues. Mais les censures les plus manifestes et les pressions les plus contraignantes qui peuvent s’exercer sur des journalistes plus ou moins isolés et parfois jaloux de préserver cet isolement, rebaptisé « indépendance », ne sont pas l’essentiel.

Concentration, financiarisation Henri Maler. L'après-Charlie : Internet sur la sellette. La défense de la liberté d'expression, au cœur du concept de société libre. Via un blog hébergé par le Huffington Post britannique, Paulo Casaca, politique portugais mais également auteur de divers ouvrages touchant à des questions économiques et sociales, a évoqué le sujet de la liberté d'expression. Selon lui, l'avenir de l'Europe dépendra notamment de la manière dont elle défendra ce droit fondamental. Il estime que l'expression d'opinions critiques, et autres caricatures, est au cœur de notre concept de société libre. Photo via sa page officielle Paulo Casaca rappelle que l'ayatollah Khomeini a décrété sa fatwa sur l'écrivain Salman Rushdie le 14 février 1989, et que, depuis, outre les atteintes à sa propre vie, les éditeurs de ses œuvres à travers le monde sont également pris pour cibles et parfois assassinés.

Pour lui, cette tendance, visant à menacer ceux dont les vues sont jugées inacceptables par les fanatiques religieux, irait croissante dans le monde. La liberté d'expression: dossier d'Amnesty International. La question des limites de la liberté d'expression. Lancement d'un comité de soutien français à Erri De Luca. Une centaine de personnalités françaises lancent un appel à soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, menacé de prison pour ses prises de position sur le projet de ligne TGV Lyon-Turin.

Une centaine de personnalités françaises, issues des milieux de la culture et de la politique, et parmi lesquelles l'ex-ministre Aurélie Filippetti ou le metteur en scène Jean-Michel Ribes, ont lancé ce dimanche 1er mars un comité de soutien à l'écrivain italien Erri De Luca, poursuivi pour incitation au sabotage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. “En défenseurs de la liberté d'expression, nous n'acceptons pas qu'un écrivain soit poursuivi pour ses mots”, indiquent les signataires de cet appel, publié dans le quotidien Libération en date du lundi 2 mars. “Alors que la France vient de se mobiliser pour défendre la liberté d'expression, comment pourrait-elle laisser un écrivain risquer la prison pour ses déclarations publiques ?” , ajoute le comité de soutien, qui lance aussi un site internet. Le TTP de Spinoza (3/4) : Quelles conditions pour la liberté d'expression. Les lois sur la liberté de la presse.

Liberté de la presse. Liberté de créer un journal, de publier ses opinions dans un journal ou dans un livre. La liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques. C’est une condition nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle participe du droit d'expression et de critique dont disposent tous les citoyens vivant dans les pays démocratiques. Mais l'obtention de ce droit a demandé de longs combats. Aujourd'hui encore, cette liberté ne concerne qu'une minorité de pays. 1. La liberté de la presse n'a pas été conquise en un jour. 1.1. Depuis l'invention du livre, les médias sont au centre du combat pour l'exercice de la vie démocratique. La Suède est le premier pays au monde à instituer le droit de la presse dès 1766 ; l'interdiction de toute limitation du droit de publication fait partie de la Constitution du pays. 1.2. Les philosophes et écrivains des Lumières (→ Voltaire et Beaumarchais, notamment) ont défendu le caractère universel du droit d'expression.

La déclaration de 1789 2. 2.1. 2.2. Liberté de la presse : « En France, nous n'avons ni la qualité des textes, ni les bonnes pratiques. Explications avec Antoine Héry, responsable du classement de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse. Terra eco : Votre classement 2014 sur la liberté de la presse, publié évidemment bien avant l’attentat contre Charlie Hebdo, place la France en 39e position mondiale. Comment justifiez-vous cette place ? Antoine Héry : Cela s’explique par un problème de structure du champ éco-médiatique et par le manque d’indépendance des rédactions vis-à-vis des annonceurs et des patrons de presse.

Ce n’est pas un problème incontournable mais, moins tangible, il peut aussi être plus sérieux que des atteintes directes à la liberté de la presse. Le fait que le secret des sources puisse être violé par des magistrats est aussi un point d’accrochage. Cette question de la législation cristallise une autre problématique : celle du respect de la fonction sociale du journaliste, une fonction qui a tendance à être malmenée en France. Oui. A quoi servent ces conseils de presse que vous évoquez ? Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur. Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique.

Alors qu’un nouveau numéro de Charlie Hebdo paraît aujourd’hui, avec une caricature de Mahomet signée Luz, on peut se souvenir que certaines des parodies qui ont illustré les unes du journal, détournant des personnages célèbres, s’appuyaient sur cette exception au droit d’auteur. C’est le cas de cette une de Charb ou de la suivante par Luz, détournant Astérix et Obélix. Pourtant les pratiques, elles, débordent déjà de toutes part ! Sur le même thème. Liberté d’expression en France, de quoi parle-t-on? - Droit. Fidèle à lui-même, coûte que coûte. Charlie Hebdo vient de sortir son 1178ème numéro mercredi 14 janvier 2015. Le premier depuis l’attentat du 7 janvier où douze personnes à la rédaction parisienne ont trouvé la mort. Tiré à 5 millions d’exemplaires, l’hebdomadaire satirique met en couverture le dessin de Luz: le prophète Mahomet pleure, tenant entre ses mains le slogan "Je suis Charlie".

Au-dessus de sa tête, trois mots, simples: "Tout est pardonné". Que recouvre la "liberté d'expression"? Florence Bourg: Le principe de liberté d'expression recoupe énormément de valeurs: le droit d'opinion, d'information, le droit à la critique, à la polémique et à l'humour sous forme de textes ou de dessins. Il faut savoir qu'en France, nous avons une loi emblématique, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Qu'en est-il de la représentation du prophète Mahomet? Jusqu'où peut aller l'humour? Liberté d’expression : quelles limites ? Il n’y a pas de pensée libre sans la possibilité de connaître les idées d’autrui, d’y confronter sa réflexion et donc aussi de faire connaître et discuter son opinion. C’est pourquoi la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Ainsi on ne peut pas accepter, au nom de la liberté d’expression, que quelqu’un crie « au feu ! » dans une salle de cinéma bondée, alors qu’il n’y a pas de feu. Il y a donc dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression. Quelle différence alors entre sociétés démocratiques et non-démocratiques ?

Les restrictions doivent satisfaire ce triple test. N’y a-t-il vraiment plus de censure en France. Crédit photo: Dasemarcalvarez La question se pose encore en 2014, tant les velléités de contrôle de l’État sur le 4ème pouvoir sont importantes, tous bords confondus. Contrôles des sources, des contenus, influence du politique sur les rédactions… Mais la censure contemporaine, loin d’avoir disparue, est beaucoup plus large que la simple surveillance des journaux. Si la liberté d’expression est garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, son respect a historiquement été mis à mal à plusieurs reprises. Mais aucun gouvernement n’a pris le risque de pratiquer une censure ouverte depuis la guerre d’Algérie. Les pratiques en la matière sont désormais beaucoup plus souterraines.

Si la censure historique, associée symboliquement parfois à la « mise à l’Index », concerne surtout les ouvrages imprimés, ses avatars modernes s’attaquent à tous les modes d’expression. Existe-t-il encore une liberté d’expression en France ? Qui choisit ? Parler de la liberté de la presse à partir des Unes sur l'attentat à Charlie Hebdo.

La liberté d’expression été attaquée. Les journaux français et étrangers ont répondu par des Unes explicites, des hommages poignants et la réaffirmation de leur conviction dans la défense des principes de la démocratie. Ces documents constituent un excellent support pour aborder le drame du 7 janvier, aborder la liberté d’expression et au-delà engager une action d’éducation aux médias, à travers des comparaisons, des discussions, une réflexion.

Il peut être intéressant de tenter de classer ces unes par type : symbolique, explicative, hommage, combattive, informative… Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des unes des journaux de la PQR du 7 janvier : Parmi les supports pédagogiques disponibles, il est possible de se reporter à notre fiche sur les fonctions de l’illustration et celle consacrée à la comparaison des unes de quotidiens de la PQR . Le Huffingtonpost propose une sélection relativement complète de ces Unes (cliquer sur l’image pour accéder à la sélection). Reporters sans frontières. Réflechir à la liberté d'expression. « Le Patriot Act à la française, on n'en est pas loin »

«Charlie Hebdo»: La presse étrangère publie la couverture, mais les Etats-Unis restent divisés. «Charlie»: éthique de conviction contre éthique de responsabilité. «Distinguer les idées qui choquent de l’incitation à la haine» « La vraie question, ce n’est pas celle de la liberté d’expression, c’est celle du respect » « Régression brutale » de la liberté de la presse en 2014. À propos du dessin de presse.