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Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur
Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression privilégiés des dessinateurs assassinés sont protégés par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général par le législateur pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique. Alors qu’un nouveau numéro de Charlie Hebdo paraît aujourd’hui, avec une caricature de Mahomet signée Luz, on peut se souvenir que certaines des parodies qui ont illustré les unes du journal, détournant des personnages célèbres, s’appuyaient sur cette exception au droit d’auteur. C’est le cas de cette une de Charb ou de la suivante par Luz, détournant Astérix et Obélix. Pourtant les pratiques, elles, débordent déjà de toutes part ! Sur le même thème

http://scinfolex.com/2015/01/14/liberte-dexpression-la-caricature-est-aussi-une-exception-au-droit-dauteur/

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L'exception pédagogique modestement élargie Un nouveau protocole national entre le ministère et des associations représentants des auteurs respectant la loi d'orientation entre en application. Selon F Robine, directrice générale de l'esneignement scolaire, " en application de la loi du 8 juillet 2013, le champ de l'exception pédagogique est étendu aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit (Orene) ; à la formation initiale et continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs ; à l'élaboration de sujets d'examens ou de concours organisés dans le prolongement des enseignements par les services et établissements du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche.

liberté de la presse Liberté de créer un journal, de publier ses opinions dans un journal ou dans un livre. La liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques. C’est une condition nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle participe du droit d'expression et de critique dont disposent tous les citoyens vivant dans les pays démocratiques. Mais l'obtention de ce droit a demandé de longs combats. Liberté d’expression : quelles limites ? Il n’y a pas de pensée libre sans la possibilité de connaître les idées d’autrui, d’y confronter sa réflexion et donc aussi de faire connaître et discuter son opinion. C’est pourquoi la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Ainsi on ne peut pas accepter, au nom de la liberté d’expression, que quelqu’un crie « au feu !

Qui d'autre, comme Charlie Hebdo, a caricaturé Mahomet ? Ils n’en étaient pas à leur premier coup d’essai. Déjà, en 2011, lors de la publication de l’édition spéciale « Charia Hebdo, Mahomet rédacteur en chef », l’hebdomadaire avait frappé fort. L’affaire des caricatures avait battu son plein en septembre 2005 lorsque le quotidien danois Jylland Posten publiait 12 caricatures du prophète, comme témoignage de la liberté de la presse. Les journaux français rediffusent les dessins, les gouvernements arabes se rebiffent, l’affaire s’épanche internationalement puis se tasse. Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

Berlin Jour 3 – Pourquoi il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême en France Cet article ne concerne que les Français, athées, vivant en Allemagne et qui se sont fait baptiser dans une église catholique quand ils étaient plus jeunes. Edit du 11/02/2015: cette histoire est tellement incroyable que certaines personnes ont du mal à y croire. C’est pourquoi j’ai ajouté des copies des documents concernés à la fin de l’article. Edit du 10/02/2015: j’ai pris contact avec le Député des Français de l’étranger, cirsconscription Allemagne, Europe central et orientale Pierre-Yves Le Borgn’. Ce dernier m’a fait part de son soutien et informe par écrit le cabinet du Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Espérons que cela arrive ensuite aux oreilles de nos amis allemands et que cette situation soit clarifié.

Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Déclaration universelle des droit de l’homme de 1948 Liberté d’expression en France, de quoi parle-t-on? - Droit Fidèle à lui-même, coûte que coûte. Charlie Hebdo vient de sortir son 1178ème numéro mercredi 14 janvier 2015. Le premier depuis l’attentat du 7 janvier où douze personnes à la rédaction parisienne ont trouvé la mort. Tiré à 5 millions d’exemplaires, l’hebdomadaire satirique met en couverture le dessin de Luz: le prophète Mahomet pleure, tenant entre ses mains le slogan "Je suis Charlie".

Exception de caricature dans la presse Un article de JurisPedia, le droit partagé. L’humour représente une grande force. La caricature est l'expression la plus évidente de la satire dans le graphisme, la peinture, la statuaire »[1]. La caricature est un élément indispensable de la presse dans une société démocratique puisqu’en exagérant les traits d’une personne, elle représente un instrument efficace de la critique de la vie politique. La caricature dans la presse joue donc un rôle social très important dans chaque pay démocratique. Ce genre humoristique est basé sur les exagérations qui ne seraient pas autorisées dans le cadre d’une simple présentation de l’information dans la presse.

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