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Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique
"Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Droit à l’image et droit de l’image Un dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Trouver des images sur le web La BIPS Une banque d’images pédagogiques - CRDP de Poitiers Picto Une banque d’illustrations gratuites destinée à être utilisée dans des travaux scolaires, sites Web ou tout autre contexte relié au monde de l’éducation.
