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Chapitre 7 : les éléments collectifs du bulletin de paie

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Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel. Voici les montants du Smic 2016 mensuels (bruts et nets) du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de la dernière augmentation du Smic en 2016.

Smic 2016 - taux horaire et smic mensuel

Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics. Smic mensuel 2016 Smic brut Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € (contre 1 457,52 euros en 2015, ce qui représente une hausse de 9 euros par mois). Smic net Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net). Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité.

En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1 144 € pour 2016. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net. Bulletin de paie. Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire. Assiette CSG-CRDS. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

Assiette CSG-CRDS

A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine. Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel

Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse .

Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales. A partir du 1er janvier 2017, le montant mensuel s'élève à 3 269 euros contre 3 218 euros l'année 2016. Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Calcul sur la rémunération annuelle brute L'allègement des charges patronales est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels

La rémunération annuelle brute du salarié englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature (salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, par exemple). À noter : la rémunération comprend aussi les temps de pause, d'habillage et de déshabillage, de coupure et d'amplitude et les temps de douche. Calcul du coefficient de réduction Le coefficient est déterminé selon la formule suivante : (T/0,6) x (1,6 x18 473 € / rémunération annuelle brute -1) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020, le « coefficient de réduction » est déterminé selon la formule suivante :

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.